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Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises

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À propos

Le groupe Gestion de risques et réponse aux crises s’appuie sur l’expérience d’une équipe nationale pour fournir de l’information aux sociétés sur la prévention proactive et la conformité. Nous communiquons les points saillants et commentons les développements importants liés aux questions juridiques, aux changements réglementaires et aux menaces connexes.

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Blogue 3 Juil 2024

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Blogue 27 Juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des observateurs du sec...

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Blogue 13 Juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaîne...

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Blogue 22 Avr 2024

Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité pour les plate...

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Blogue 18 Avr 2024

Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada

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Blogue 16 Avr 2024

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Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement médiatisée qu’...

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Blogue 5 Mar 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la conformité aux ...

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Blogue 24 Jan 2024

Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime

Les diverses lois provinciales sur les valeurs mobilières au Canada ont toujours limité la capacité de demander que l’enquête et les décisions discrét...

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Blogue 22 Jan 2024

Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec

Le 22 septembre 2023, la majorité des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels introduites dans la Lo...

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Blogue 24 Juin 2021

Une banque correspondante n’assume pas le rôle d’une autorité de contrôle, d’un vérificateur ou d’assureur conclut la Cour supérieure de l’Ontario

La Cour supérieure de l’Ontario affirme qu’avec le recul, c’est toujours plus clair (« Hindsight is 20/20 ») alors qu’elle rejette les ...

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