Rétrospective de l’année juridique 2019

Legal Year in Review

En 2019, l’environnement juridique a connu de nombreux changements ayant eu des incidences sur les entreprises canadiennes, incidences qui vont continuer dans les années à venir.

Notre sixième Rétrospective de l’année juridique présente notre analyse approfondie de certains des développements et tendances en matière juridique les plus marquants en 2019 ainsi que leurs incidences – que ce soit les développements juridiques les plus importants en matière de fusions et acquisitions publiques et de courses aux procurations, le capital-investissement comme moteur des opérations, le cadre juridique du cannabis en évolution et bien plus encore.

Comptant 20 articles de fond informatifs couvrant une grande variété de sujets, notre Rétrospective de l’année juridique 2019 constitue notre plus importante publication à ce jour.

Consultez la Rétrospective de l’année juridique 2019

Vous avez un sujet précis en tête? Consultez la liste de nos articles ci-dessous :

	Introduction
Fusions et acquisitions	Développements juridiques concernant les fusions et acquisitions publiques les plus importantes et les courses aux procurations en 2019
Capital-investissement	Le capital-investissement continue de stimuler les opérations
Secteur minier	L’incertitude persistante alimente la créativité dans les opérations du secteur minier
Gouvernance	Gouvernance d’entreprise : évolution des tendances en 2019
Rémunération des cadres supérieurs	La rémunération des cadres supérieurs est sur le point de changer
Réglementation des marchés financiers	Principaux développements dans la réglementation des marchés financiers et la défense des crimes économiques
Réglementation des services financiers	Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs
Droit de la concurrence	Développements en droit de la concurrence : priorités en matière d’application de la loi et dossiers notables
Construction	Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Propriété intellectuelle	Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle
Cannabis	Le cannabis au Canada : il n’en est plus à ses débuts
Cannabis	Le cannabis aux États-Unis – les lois du pays en 2019
Marchés financiers américains	Tirer profit de la simplicité : efforts de la SEC pour la simplification de la divulgation et autres développements aux États-Unis
Fiscalité	Fiscalité internationale : une année de transition
Litige en matière d’énergie	Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse
Affaires importantes	Ce que les entreprises devraient surveiller de la part de la CSC en 2020
Affaires importantes	Chevron : la Cour d’appel de l’Ontario confirme que le seuil de soulèvement du voile corporatif est élevé
Respect de la vie privée	Les violations de données et la réforme législative à l’avant-plan de la scène mondiale en 2019
Technologie	Points saillants des technologies : intelligence artificielle (IA), services financiers, technologie immobilière et chaînes de blocs
Cryptoactifs	Éclaircissement de la réglementation sur les cryptoactifs