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Mandats représentatifs 7 juillet 2017

Acerta

Acerta Analytics Solutions Inc. et son financement de démarrage de 1,625 million de dollars américains

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2017

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

On fait souvent état de l’obligation de renseignement du franchiseur envers son franchisé. Dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c....

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2017

La signature d’un contrat de franchise d’abord et avant tout

L’enthousiasme amène parfois le franchiseur et son franchisé à remettre à plus tard les formalités contractuelles les plus élémentaires.

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Centre des médias 6 juillet 2017

Une entrepreneure d’Alberta obtient du mentorat grâce à Osler

Katie Nedjelski, une entrepreneure de Calgary, a d’abord présenté son entreprise, Girl Gotch, lors d’un événement d’ATB BoostR en octobre...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

D’importantes décisions judiciaires aux États-Unis modifient le contexte relatif aux brevets pour les entreprises canadiennes

Deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis dans des affaires de brevets pourraient modifier le contexte du risque lié aux brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Malgré la légalisation des entreprises liées au cannabis et l’acceptation croissante de la légitimité de ces entreprises, certaines...

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Centre des médias 4 juillet 2017

Osler nomme Sandra Abitan associée directrice de son bureau de Montréal

Osler est heureux d’annoncer que Sandra Abitan a été nommée associée directrice de son bureau de Montréal, fonction qu’elle exercera à...

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Bulletin d’actualités Osler 4 juillet 2017

La grille d’analyse établie dans l’arrêt Jordan s’applique aux procédures d’outrage au tribunal en matière civile

Dans l’affaire St-Amour c. Major, la Cour supérieure conclut que le nouveau cadre défini par la CSC relativement au droit à un procès dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 4 juillet 2017

La Cour suprême conclut que l’utilité des brevets ne se mesure pas à l’aune des promesses au Canada

La Cour suprême a rejeté la « doctrine de la promesse » comme méthode pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité...

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Mandats représentatifs 1 juillet 2017

Preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l’épargne et du reclassement de Canada Goose Holdings Inc.

Preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l’épargne de Canada Goose Holdings Inc. aux bourses de New York et de Toronto pour 391...

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