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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2016

Le département du Trésor des États-Unis publie un nouveau modèle de convention fiscale

Le département du Trésor des États-Unis a publié un modèle révisé de convention fiscale bilatérale (le « modèle de convention de 2016 »),...

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Bulletin d’actualités Osler 10 Fév 2016

La levée des sanctions économiques canadiennes contre l’Iran créera d’importants débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes

Le 5 février 2016, Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, et Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, ont annoncé des...

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Rapport 9 Fév 2016

Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées

Apprenez comment le commissaire de la concurrence projette d’apporter d’importants changements aux programmes d’immunité et de clémence en...

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Mandats représentatifs 5 Fév 2016

Panavision Inc.

Panavision Canada, relativement aux facilités de prêt syndiqué adossé à l’actif dirigé par la Bank of America

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Bulletin d’actualités Osler 5 Fév 2016

Défis de conformité à la Directive en matière d’approvisionnement dans le SP

Le secteur des services publics de l’Ontario a été ébranlé par plusieurs scandales très médiatisés liés à l’approvisionnement au cours...

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Mandats représentatifs 2 Fév 2016

Blockstream Corporation

Blockstream Corporation, dans le cadre de son financement de série A

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Bulletin d’actualités Osler 2 Fév 2016

Nouveau cadre sur les redevances de l’Alberta

Le vendredi 29 janvier 2016, le gouvernement de l’Alberta a rendu publics les résultats du comité consultatif chargé de réviser le régime de...

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Événement 2 Fév 2016

Conférence 2016 de l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario

Des avocats d'Osler présentent et prennent part à plusieurs séances de l'Institut de l'ABO cette année.

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Bulletin d’actualités Osler 1 Fév 2016

Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction

La sous-représentation des femmes au sein de la haute direction des sociétés canadiennes constitue une préoccupation politique et est contraire...

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