David Stamp

David est reconnu comme un spécialiste des litiges touchant les régimes de retraite et les avantages sociaux, l’emploi, ainsi que le droit commercial général. Il représente des caisses de retraite et de sociétés de premier plan dans le cadre de divers litiges portant sur les régimes de retraite et a représenté la partie ayant obtenu gain de cause dans plusieurs affaires importantes portant sur les régimes de retraite et les avantages sociaux devant des instances de différents paliers, notamment la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour d’appel fédérale. Il consacre aussi une partie importante de sa pratique au droit administratif, tant à titre de conseil que pour plaider devant des tribunaux administratifs.  David donne régulièrement des conférences sur les actions collectives en matière de régimes de retraite et de litiges connexes. Il possède une vaste expérience de la défense des employeurs à l’encontre d’actions en congédiement abusif et d’autres litiges connexes en matière d’emploi, ainsi qu’en litige en droit commercial et en droit des sociétés.


Mandats représentatifs

OPTrust, dans l’affaire McHayle v. CEO of Financial Services Regulatory Authority [2022], un appel portant sur les modifications acceptables à un régime de retraite en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario et d’autres questions, où la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Cour divisionnaire) a confirmé une décision du Tribunal des services financiers.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

, dans l’affaire Monteiro v. CEO of Financial Services Regulatory Authority [2021], une décision du Tribunal des services financiers de l’Ontario portant sur le fardeau de preuve relatif à l’établissement de l’admissibilité aux prestations au titre d’un régime de retraite, ainsi que d’autres questions.

General Motors of Canada Limited, dans l’affaire General Motors of Canada Limited v. Abrams [2011], une action collective portant sur la modification de prestations pour soins de santé postérieures au départ à la retraite et la création d’une fiducie de soins de santé. Il a également représenté General Motors dans le cadre d’une requête en justice lui ayant permis d’obtenir l’approbation d’un plan de distribution des fonds excédentaires en vertu d’un régime d’assurance vie collective [2009]

Towers Watson (anciennement Watson Wyatt), dans le cadre d’une requête en justice par laquelle elle a obtenu l’autorisation de rectifier le libellé d’un régime de retraite, une première officielle au Canada : Kraft Canada Inc. v. Pitsadiotis [2009].  Il a également représenté Towers Watson dans le cadre de sa défense à l’encontre d’allégations de négligence professionnelle dans l’affaire Morneau Shepell Ltd. v. Towers Watson [2013]

Marine Atlantic Inc., dans le cadre de son appel couronné de succès devant la Cour d’appel fédérale, qui a statué que la législation fédérale sur les régimes de retraite n’exigeait pas la distribution de l’excédent lors d’une liquidation partielle du régime, malgré la décision Monsanto : Cousins v. Marine Atlantic Inc. [2008]

OMERS, dans le cadre d’un appel couronné de succès devant la Cour d’appel de l’Ontario portant sur les obligations de communication d’information des employeurs et des administrateurs de régime lorsque des modifications sont envisagées : Hembruff v. OMERS Board [2005]  Il a également agi pour OMERS dans deux dossiers devant la Cour d’appel de l’Ontario concernant le droit à l’excédent du régime dans des caisses de retraite en activité ; Police Retirees of Ontario Inc. v. OMERS, [2000] et Toronto (Metropolitan) Police Services Board v. OMERS, [1998]

Avocat-conseil dans plusieurs dossiers fondés sur des allégations de négligence à l’encontre d’actuaires de régimes de retraites et de cabinets de services-conseils, que ce soit en défense ou en demande

Défense de la Société Radio-Canada dans le cadre d’une action collective intentée au nom des bénéficiaires d’un régime de retraite relativement à l’engagement allégué de la société de partager l’excédent du régime en continu avec les bénéficiaires [2009]

Sybron Canada, dans le cadre de sa requête couronnée de succès devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour se voir déclarer propriétaire de l’excédent en vertu des instruments d’un régime : Sybron Canada Limited [2008]

Représentation de nombreux clients en défense à l’encontre d’actions en congédiement injustifié et d’autres litiges du point de vue de l’employeur

Points de vue

  • Webinaire 9 Mai 2023

    Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – Gestion du risque lié aux TI et à la cybersécurité

    Join Osler’s Pension & Benefits Group virtually or in-person for our annual discussion on hot topics and recent developments facing Canadian pensi...

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    Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – Gestion du risque lié aux TI et à la cybersécurité
  • Bulletin d’actualités Osler 26 Nov 2020

    Comprendre la décision Fraser c. Canada : incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada (webinaire)

    La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada aura d’importantes et retentissantes répercussions dans l’ensemble du...

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  • Webinaire 20 Nov 2020

    Comprendre la décision Fraser c. Canada – incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada

    La récente décision de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada, selon laquelle la conception du régime de retraite de la GRC

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Dans les médias

  • Dans les médias 30 Avr 2024

    Un tribunal de l’Ontario donne raison à IBM dans une affaire de rectification de prestations de retraite – Benefits Canada

    En représentant IBM Canada, David Stamp a contribué à clarifier le critère de l’Ontario en ce qui concerne la rectification d’un instrument unilatéral...

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    Un tribunal de l’Ontario donne raison à IBM dans une affaire de rectification de prestations de retraite – Benefits Canada

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 09/5/2023
Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – Gestion du risque lié aux TI et à la cybersécurité
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Conférencier(ère) 20/11/2020
Comprendre la décision Fraser c. Canada – incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada
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Publications

  • « Correcting Errors », Association du Barreau de l’Ontario – Advance Strategic Planning:  Proving Pension & Benefits Advice, février 2015 (présentateur).
  • « Document Retention and Disclosure », conférence de l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association, mai 2013 (modérateur de l’atelier).
  • Non-compete / non-solicit covenants: Ontario Court of Appeal provides guidance on requirements for enforceability, « Non-compete / non-solicit covenants: Ontario Court of Appeal provides guidance on requirements for enforceability », bulletin d’actualités Osler, 2012.
  • « Avoiding Litigation Pitfalls in Pension Plan Administration », Conférence de l’Association du Barreau canadien et de l’International Pension & Employee Benefit Lawyers Association Conference, juin 2010 (présentateur).
  •  

    Conférences Précédentes

    International Pension & Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA) 17th Biennial Conference

    Conférencier, Lisbonne (Portugal), du 19 au 22 mai 2019

     

    CBA/ABA/IPEBLA Global Pension and Employee Benefits Lawyers Conference

    Conférencier, Boston (Massachusetts), du 10 au 12 juin 2018

  • « Rectification of Pension Plans: Ontario Court Tackles Unique Challenge », Corporate Litigation, Vol. IX, No. 4.
  •  « How to Avoid Ending Up in Court », Conférence régionale (Ontario) de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux, octobre 2009 (modérateur).

Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, LL. B.
  • Université Western Ontario, B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau de l’Ontario, Sections Litiges civils et Régimes de retraite et avantages sociaux
  • La Société des plaideurs
  • Association du Barreau canadien
  • Sports Lawyers Association