Elizabeth Sale

Elizabeth est une associée du bureau de Toronto spécialisée dans la réglementation des institutions financières et d’autres fournisseurs de services financiers, y compris les banques locales et étrangères, les sociétés filiales de financement, les sociétés de prêt sur salaire, les sociétés d’assurance, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les participants à l’industrie des cartes de paiement et les sociétés de technologie financière.

Elizabeth connaît particulièrement bien les lois provinciales et fédérales sur la protection du consommateur et le coût d’emprunt, y compris l’application de ces lois dans l’espace numérique. En outre, elle fournit régulièrement à ses clients des conseils relativement à leurs produits de détail.

Elizabeth aide régulièrement des bailleurs et des financiers des secteurs des véhicules et des équipements à élaborer et à moderniser leurs contrats clients (consommateurs et commerciaux) et fournit des conseils en matière de législation applicable aux concessionnaires automobiles. Elle conseille également ses clients en matière de législation sur le recouvrement de dettes, les rapports de solvabilité, les biens non réclamés, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et les sanctions.

Elizabeth a été détachée en 2014 auprès du groupe responsable des services bancaires aux commerces de détail d’une importante banque canadienne.


Mandats représentatifs

  • BBH Capital Partners, dans le cadre de son investissement de 120 M$ dans Synex Solutions collectives
  • Banque de Montréal, dans le cadre de son acquisition, au coût de 16,3 G$ US, de Bank of the West.
  • Canada Drives, dans le cadre de son tour de financement de série B de 100 M$ dirigé par Honor Ventures
  • CURO, dans le cadre de son acquisition de Flexiti Financial.
  • Blackstone Credit, dans le cadre de son partenariat avec Westland Insurance Group Ltd.
  • Credit Karma, une plateforme offrant des services gratuits d’information sur la cote de crédit et de gestion financière, dans le cadre de son implantation au Canada
  • BCIC, à titre d’avocate-conseil externe, dans le cadre de son entente avec Borrowell Inc. pour la fourniture de services d’origination de prêts en ligne
  • A fourni des conseils d’ordre réglementaire à un fabricant automobile en lien avec son lancement d’une division de véhicules de luxe
  • A conseillé une société de services financiers non traditionnels relativement à son lancement d’une offre de produits de prêt hypothécaire à l’échelle nationale
  • A conseillé une plateforme de prêts à la consommation dans le cadre de son lancement de produits de financement et de prêts novateurs.
  • Conseille en continu de nombreux prêteurs et des sociétés filiales de financement sur tous les aspects réglementaires de leurs activités de prêt, ainsi que des prêteurs étrangers dans le cadre de leur expansion au Canada.
  • Fournit des conseils sur tous les aspects des produits et services bancaires destinés au commerce de détail à de nombreuses banques de l’annexe I et de l’annexe II, y compris en ce qui concerne les lignes de crédit et les prêts non garantis, les hypothèques, les programmes de financement automobile, les conventions de dépôt, les programmes de cartes de crédit et les produits et services optionnels, dans tous les canaux.
  • Aide les sociétés de financement commercial, de capital-investissement et de gestion des actifs à s’acquitter de leurs obligations réglementaires de vérification diligente en lien avec l’acquisition par emprunt de sociétés de crédit à la consommation.

Points de vue

  • Webinaire 11 Juin 2024

    De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir

    Le mardi 11 juin, joignez-vous à Elizabeth Sale (Réglementation des services financiers), Dominic Mochrie (Commerce de détail et biens de co...

    En savoir plus
  • Webinaire 7 Juin 2024

    Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée

    Réformes législatives dans le domaine de la protection des renseignements personnels et des données au Canada Ce mois-ci, Adam Kardash sera accompagné...

    En savoir plus
    Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée
  • Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2024

    Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

    L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du consommate...

    En savoir plus
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  • Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

    Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

    Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions financi...

    En savoir plus
    Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du droit bancaire et des services financiers : services financiers
  • Chambers FinTech – Canada : The World’s Leading Lawyers in FinTech : Reconnu dans le domaine juridique Fintech
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en financement d’actifs et d’équipement et en crédit-bail; services bancaires et institutions financières; réglementation des institutions financières — Ontario
  • IFLR 1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms : reconnaissance dans le domaine de la réglementation des services financiers (hautement estimée)
  • The Legal 500 : Reconnaissance comme chef de file dans le domaine du droit bancaire et des services financiers
  • Who’s Who Legal: reconnaissance dans le domaine du droit bancaire (Canada)

Dans les médias

  • Dans les médias 10 Mar 2024

    Grands changements à venir dans la façon dont les Canadiens mènent leurs opérations bancaires, mais l’adoption prendra probablement du temps – CityNews/La Presse canadienne

    Dans un article de Ian Bickis dans La Presse Canadienne, Elizabeth Sale parle du Système Bancaire Ouvert.

    En savoir plus
  • Nouvelles 5 Déc 2023

    Osler classé au premier rang des cabinets d’avocats dans le guide Chambers FinTech 2024

    Cabinet d’avocats de premier plan, Osler a de nouveau été classé au premier rang dans le guide Chambers FinTech 2024 (Canada). Ressource indispensable...

    En savoir plus
  • 1 Déc 2022

    Osler classé au premier rang dans le guide Chambers FinTech 2023

    Osler classé au premier rang dans le guide Chambers FinTech 2023 Canada.

    En savoir plus
  • Dans les médias 10 Juin 2021

    De nouvelles règles contre le blanchiment d’argent entrent en vigueur au Canada — Canadian Lawyer

    Dans un entretien accordé à Canadian Lawyer, Elizabeth Sale souligne l’importance pour les avocats-conseils en entreprise de revoir les politiques de ...

    En savoir plus

Présentations et publications

Conférences

« Implementing Effective Compliance Management », The Canadian Institute’s 22nd Annual Regulatory Compliance for Financial Institutions Conference, Toronto (Ontario), 22 et 23 novembre 2016

« FinTech Laws in Canada and the U.S.A.: A Comparative Perspective », Business Law Section Annual Meeting, American Bar Association, Boston (Massachusetts), 8 au 10 septembre 2016.

FINTRAC Examinations: Preparing for a Brave New World – TCAE, Conférencière, 12 mars 2022

Women General Counsel Canada, Conférencière, « Crypto Currencies », 30 novembre 2021

Open Banking Expo Canada —Open Banking will be here by 2023, Conférencière, « Consumer directed finance —shaping Canada’s fintech future », 23 et 24 novembre 2021

Osgoode Conference – AML Compliance & Legal Risk Management for Financial Institutions, Conférencière, « Post-Exam Penalties: Best Practices and Lessons Learned », 22 avril 2021

Canadian Lenders Association: Money, Health & Fintech , Modératrice, 15 décembre 2020

Consumer Protection Issues in Light of the Global Crisis, Conférencière, 14 juillet 2020

The Legal and Practical Guide to AML Compliance & Risk Management for Financial Institutions, Conférencière, « Post-Exam Penalties: Best Practices & Lessons Learned Legal », 24 avril 2020

Conférence téléphonique mensuelle AccessPrivacy de janvier, Conférencière, 29 janvier 2020

« Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) », TCAE, conférencière, 22 avril 2023

Publications

« 2022 Federal Budget: legislative agenda reinforced with timely amendments to AML laws and other financial services regulatory developments », National Banking Law Review, édition de juin 2022 (coauteure)

Chapitre « Canada » de l’ouvrage International Banking Law & Regulation, Center for International Legal Studies, 2018.


Qualifications

Formation

  • Faculté de droit Osgoode Hall, LL. B.
  • Université Wesleyan, B.A.

Langues

  • anglais
  • français

Associations professionnelles

  • Association canadienne de financement et de location, membre du Women in Asset Financing Committee
  • Association du Barreau de l’Ontario : membre du comité du droit de la consommation de la section du droit commercial