Geoffrey Hunnisett

La pratique de litige et d’arbitrage commercial et en droit des sociétés de Geoff comprend une expertise en arbitrages nationaux et internationaux, en actions collectives, en litige en matière de construction et d’infrastructure, en litige fiscal et en litige portant sur les franchises. Geoff doit sa vaste expérience des processus judiciaires et d'arbitrage à sa participation à de longues et complexes procédures en justice et à de multiples arbitrages présentant des enjeux considérables et de grande valeur (au niveau national et international, et de nature institutionnelle et ad hoc). Il plaide régulièrement dans le cadre de requêtes et d’appels devant la Cour de l’Ontario et la Cour fédérale, ainsi que devant des arbitres. En plus de représenter des clients dans lors d'audiences contentieuses, Geoff offre des conseils relativement à l’évaluation des risques de litige afin d’éviter le litige et l’arbitrage. Il offre des solutions commerciales pratiques à des problématiques juridiques complexes et ses compétences remarquables en plaidoyer et en négociation lui ont permis d’obtenir d’excellents résultats pour ses clients.

Geoff a été détaché auprès des services juridiques de la Banque de Nouvelle-Écosse et de General Motors of Canada Limited.


Mandats représentatifs

Une entreprise minière internationale, dans le cadre d’un arbitrage fructueux devant la Chambre de commerce internationale (CCI) à Tokyo, au Japon, l’opposant à une entreprise japonaise qui tentait de bénéficier d’une clause de force majeure en relation avec le tremblement de terre et le tsunami de Tōhoku, un différend de près de 1 G$.

Une entreprise minière canadienne, dans le cadre d’un différend fiscal relié au paiement d’une indemnité de rupture d’environ 500 M$.

Une entreprise minière internationale,

dans le cadre d’un arbitrage fructueux, d’un montant de 50 M$ US, réalisé à Genève, en Suisse, l’opposant à une entreprise européenne qui tentait de bénéficier d’une clause de force majeure relative à la législation allemande.

Goldcorp Inc., dans le cadre de sa défense fructueuse d’un recours intenté par Barrick Gold Corporation contre elle, Xstrata Chile et New Gold en relation avec l’acquisition par Goldcorp d’une participation de 70 % dans le projet minier El Morro au Chili.

Un groupe de restauration rapide international, dans le cadre d’un arbitrage ad hoc international accéléré, dans lequel il a obtenu une adjudication d’une valeur de plus de 30 M$ en trois mois, en plus d’une indemnisation intégrale.

General Motors of Canada Limited, dans le cadre de sa défense fructueuse d’une action collective hautement médiatisée intentée par des concessionnaires qui tentaient d’obtenir plus de 1 G$ en dommages-intérêts à la suite de longues procédures judiciaires devant la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario.

La filiale canadienne d’une grande société pétrolière internationale, dans le cadre de différents arbitrages ad hoc nationaux en relation avec la construction d’un mégaprojet, avec près de 1 G$ en jeu.

Plusieurs grandes institutions financières canadiennes, dans le cadre de nombreux différends fiscaux.

La filiale canadienne d’une grande société pétrolière internationale, dans le cadre d’un arbitrage relié à un projet d’infrastructure réalisé sous l’égide de la réglementation de la CNUDCI.

Un consortium de gestionnaires d’actifs canadiens importants, dans le cadre d’un différend en relation avec un investissement majeur dans le secteur de l’immobilier.

Un fournisseur de services publics important, dans le cadre de nombreux recours reliés en force majeure intentés par des entrepreneurs en raison de la COVID-19.

Une entreprise propriétaire d’un grand projet canadien d’infrastructure, dans de nombreux recours reliés en force majeure intentés par des cocontractants en relation avec la COVID-19, impliquant au total plus de 100 M$.

Une entreprise minière internationale, dans le cadre d’un arbitrage en cours, réalisé conformément à la réglementation du Centre International de Résolution des Différends (ICDR) de l’American Arbitration Association (AAA).

Un magasin de détail canadien important, dans le cadre d’un arbitrage ad hoc relié à une problématique contractuelle d’une importance capitale. Une résolution négociée favorable a été conclue peu de temps avant l’audience d’arbitrage.

Un important constructeur d’automobiles international, dans le cadre de nombreux arbitrages nationaux en vertu du Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA).

Un producteur latino-Américain, dans le cadre d’un différend relié à une violation du contrat par un important magasin de détail canadien.

Une petite société minière canadienne, dans le cadre d’un différend contractuel relié à des biens situés en République de Colombie.

Points de vue

  • Rapport 15 Mar 2024

    L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

    Overview L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends qui permet de choisi...

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  • Blogue 11 Jan 2024

    Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité

    La Cour supérieure de l’Ontario a récemment rendu une longue décision dans l’affaire Vento Motorcycles, Inc. v. United Mexican States, 2023 ONSC 5964,...

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  • Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

    Clauses de force majeure : la répartition des risques contractuels et la pandémie de COVID-19

    En raison de la pandémie de COVID-19, la clause de force majeure est entrée dans ce qui sera, espérons-le, son seul moment fort.

    En savoir plus
  • Webinaire 23 Juil 2020

    Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

    Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. contre Heller (Heller).

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Prix et reconnaissances

  • Benchmark Litigation Canada : Reconnaissance en règlement de différends (« Future étoile »)

Dans les médias

  • 3 Mai 2023

    Le guide Benchmark Litigation Canada nomme 32 associés d’Osler comme avocats en litige de premier plan

    Osler est fier d’annoncer que 32 de ses avocats ont été nommés comme avocats en litige de premier plan dans l’édition 2023 du guide Benchmark Litigati...

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Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 23/7/2020
Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail
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Conférencier(ère) 04/6/2020
Les avantages de l’arbitrage
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Publications

  • Coauteur de « L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace », mai 2020 (par Geoffrey Hunnisett, Lauren Tomasich)
  • Mentionné dans « China slowing down? Don’t worry about it », National Post, 25 juillet 2012 (par Drew Hasselback)
  • Mentionné dans « Supreme Court makes it difficult to interfere unlawfully with economic relations », Financial Post, 4 février 2014 (par Julius Melnitzer)

 

Conférences Précédentes

Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

Conférencier(ière), 23 juillet 2020


Qualifications

Formation

  • Osgoode Hall Law School, LL.B.
  • Université de Toronto, B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Barreau de l’Ontario
  • La Société des plaideurs
  • Comité d’arbitrage d’ICC Canada
  • Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage (YCAP)