Mark Sheeley

L’expertise de Mark dans le domaine des litiges en droit des sociétés et en droit commercial est très diversifiée et couvre notamment les actions collectives complexes et les questions touchant les valeurs mobilières, la fiscalité, l’insolvabilité, le droit administratif et les enquêtes internes.

Mark accorde une importance primordiale au service à la clientèle et s’attache à trouver et obtenir des résultats pratiques qui répondent aux objectifs de ses clients, que ce soit en salle d’audience ou dans la salle de réunion. Il a plaidé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour divisionnaire, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.


Mandats représentatifs

  • Fiera Foods Company

    Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

  • TerraFarma

    TerraFarma dans le cadre de son acquisition par Aurora Cannabis pour un montant maximal de 68 millions de dollars

  • Cameco Corporation

    Corporation Cameco l’emporte : la Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel de l’ARC

 

    • TerraFarma dans le cadre de son acquisition par Aurora Cannabis pour un montant maximal de 68 millions de dollars
    • Corporation Cameco, dans un litige en matière de prix de transfert devant la Cour canadienne de l’impôt, dont la décision a créé un précédent, lié à la structure des ventes internationale de Cameco, et dans le cadre de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale.
    • Les Compagnies Loblaw limitée, dans un litige d’ordre fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt, dont la décision a créé un précédent, lié aux sociétés financières internationales affiliées, et dans le cadre de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale, qui a été accueilli.
    • Boulangerie Canada Bread Limitée, dans le cadre d’une demande de suspension d’une décision de la Commission des relations de travail de l’Ontario.
    • Banque Amex du Canada, dans le cadre d’une action collective relative à des produits financiers prépayés devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
    • Une multinationale de l’industrie automobile, dans le cadre d’une enquête réglementaire concernant des émissions.
    • Un créancier garanti, dans le cadre de sa demande de protection à l’égard d’un débiteur en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Rôle commercial).
    • Magna International, dans le cadre de différents litiges commerciaux.
    • NEC Corporation, dans le cadre de plusieurs actions collectives en matière de concurrence partout au Canada.
    • Une institution financière canadienne, dans le cadre d’une enquête réglementaire et de son règlement.

    Points de vue

    • Bulletin d’actualités Osler 18 Fév 2021

      La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de la Couronne concernant la décision de Cameco sur les prix de transfert

      Le 18 février 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée par la Couronne concernant la décision rendue en juin...

      En savoir plus
    • Bulletin d’actualités Osler 29 Juin 2020

      La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco

      La Cour d’appel fédérale a confirmé la décision de la Cour de l’impôt selon laquelle les opérations de Cameco avec sa filiale suisse étaient effectuée...

      En savoir plus
      La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco

    Prix et reconnaissances

    • Meilleur appelant au Concours de plaidoirie Bowman de 2013
    • Gagnant de l’International Competition in Mediation Advocacy de 2012
    • Récipiendaire du prix Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., du prix Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L./s.r.l. pour les cours de droit commercial, le cours sur les formes d’entreprises commerciales et le cours de droit fiscal, et le prix d’excellence professionnelle de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L./s.r.l.

    Dans les médias

    • Nouvelles 16 Fév 2024

      Osler accueille sept nouveaux associés et un nouvel avocat-conseil en 2024

      Osler a le plaisir d’annoncer l’arrivée de sept nouveaux associés et d’un nouvel avocat-conseil dans ses bureaux de Toronto, Montréal, Calgary et Vanc...

      En savoir plus
    • 7 Nov 2022

      Un regard neuf sur l’application des arbres de décision pour l’évaluation des affaires dans le cadre de litiges

      Charles Dobson, Gillian Scott, Mark Sheeley et Jennifer Thompson de l’équipe Litige d’Osler discutent de l’important rôle que peuvent jouer les arbres...

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    • Nouvelles 12 Mai 2021

      L’équipe nationale Litige d’Osler à l’honneur aux Benchmark Canada Awards de 2021

      Hommages rendus à l’équipe nationale Litige d’Osler aux Benchmark Canada Awards de 2021

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    Engagement communautaire

    • Osgoode Hall Mooting Society, trésorier
    • Woodgreen Debt Clinic, conseiller en matière d’endettement

    Qualifications

    Formation

    • Faculté de droit Osgoode Hall, LL. B. Université Western Ontario, M.A. Université de Victoria, B. Sc. (avec spécialisation) (avec distinction)

    Langues

    • anglais

    Associations professionnelles

    • Association du Barreau de l’Ontario
    • Association du Barreau canadien
    • Barreau de l’Ontario