Matthew Kronby

Matthew est associé au sein du groupe de la concurrence, du commerce international et de l’investissement étranger au bureau de Toronto. Il est spécialisé dans la conformité transfrontalière et le règlement des différends à l’échelle internationale aux termes d’accords commerciaux, de traités d’investissement et du droit canadien. Matthew conseille des clients du secteur privé et du gouvernement du monde entier dans les négociations et les différends en matière de commerce international dans le cadre d’accords tels que l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), entre autres. Il les conseille également dans le cadre de procédures liées à des recours commerciaux et les aide à s’y retrouver face à la complexité des sanctions économiques et des lois relatives aux contrôles à l’exportation.

Matthew a également dirigé des équipes juridiques dans le cadre de groupes spéciaux de l’OMC et de procédures par l’organe d’appel de l’OMC relativement à des affaires liées à des subventions, à du dumping, à des mesures sanitaires et phytosanitaires, à des obstacles techniques et aux tarifs, à des arbitrages en matière d’investissements dans le cadre de l’ALENA.

Matthew a été directeur général de la Direction générale du droit commercial du gouvernement du Canada (JLT) de 2009 à 2012 et a également rempli d’autres fonctions à la JLT pendant 15 ans. De plus, il a été conseiller juridique principal du gouvernement du Canada lors de la négociation de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne et de diverses autres négociations de traités commerciaux et d’investissement. Il a commencé sa carrière en tant qu’agent du service extérieur, notamment à l’ambassade du Canada à Washington D.C. où il s’est penché sur la législation relative aux sanctions commerciales et économiques et sur les questions transfrontalières liées aux ressources et à l’environnement.

Matthew enseigne l’arbitrage en matière de commerce et d’investissement international en tant que professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de TorontO. Il figure sur la liste des experts du Canada consultés relativement à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.


Mandats représentatifs

Avant de se joindre à Osler:

Alberta Softwood Lumber Trade Council, dans le cadre de procédures de recours commerciaux et de règlement de différends relativement au différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux

Le gouvernement du Royaume-Uni,

dans le cadre de la négociation de quatre accords de libre-échange et d’investissement et de l’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Une association de l’industrie laitière canadienne, dans le cadre de différends liés à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) sur l’administration des contingents tarifaires

Canusa Wood Products Limited, Produits de spécialité Hardwoods, McCorry & Co. Ltd. et Panoply Wood Products Inc., dans le cadre d’une enquête sur les recours commerciaux et de procédures de recours en révision judiciaire

Ashley Furniture Industries LLC et Violino Hong Kong Ld., dans le cadre d’une enquête de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur

CIMC Vehicles (Group) Co., Ltd. et Groupe St-Henri,  dans le cadre d’une enquête de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur

Une entreprise appartenant à l’État (EAE) établie dans un État du Golfe, dans le cadre du respect des obligations prévues dans les traités d’investissement

Une société minière canadienne, dans le cadre d’un possible différend relatif à un traité d’investissement

La division d’investissement d’une institution financière canadienne, dans le cadre du respect des sanctions liées à la Russie par une cible d’acquisition

Des compagnies de transport maritime international, dans le cadre de la mise en œuvre de sanctions économiques et de contrôles à l’exportation canadiens

Points de vue

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Global : The World’s Leading Business Lawyers 2023 : commerce international/OMC
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2023 : réglementation du commerce international
  • The Legal 500 2023 : commerce international
  • Who’s Who Legal: commerce international et droit douanier
  • Best Lawyers in Canada : commerce international et finances
  • Prix d’excellence en droit international de l’Association du barreau de l’Ontario, 2017

Dans les médias

  • Nouvelles 9 Jan 2024

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Engagement communautaire

  • TradeLab (Université Queen’s), mentor

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 30/5/2024
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Market access in the Canada-US-Mexico Agreement, XII Cours spécialisé en commerce international (Chambre de commerce internationale (CCI) de Mexico, Université de Monterrey), 2 février 2023

Navigating trade conflicts in the new global environment, conférence annuelle de l’Association internationale du barreau, Miami, États-Unis, 3 novembre 2022

Trade Policy: What Matters to Canadian Business?, Institut de politique commerciale de l’Université Queen’s, 18 novembre 2021

WTO Year Ahead, 40e conférence annuelle d’actualités sur le droit du commerce international de Georgetown, Washington, D.C., 7 mars 2019

Atelier AEGC, programme d’accès au marché pour les entreprises européennes dans le cadre de l’AECG, conférencier, Toronto, 8 novembre 2018


Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, LL. B
  • Université McGill, B.A. avec spécialisation

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association internationale du barreau, comité du commerce international et du droit douanier, coprésident
  • Association de droit international - Canada, vice-président et directeur
  • Association du barreau canadien, section de droit international