Patrick Marley

Patrick est co-président du groupe fiscal national d’Osler (aux côtés d’Edward Rowe), et président de la branche canadienne de l’Association fiscale internationale. Sa pratique couvre tous les aspects de l’impôt sur le revenu des sociétés, et plus particulièrement la planification fiscale internationale, les fusions et acquisitions nationales et transfrontalières, les réorganisations d’entreprises et le financement d’entreprises.

Patrick fournit des conseils en matière de fiscalité en ce qui concerne la planification fiscale internationale, les fusions et les acquisitions au pays et à l’étranger, les réorganisations d’entreprise, le financement des entreprises et d’autres aspects liés à la fiscalité. Il a représenté des clients de divers secteurs d’activité, dont les services financiers, les mines, le pétrole et le gaz, les télécommunications, la technologie et l’industrie manufacturière. Patrick a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et devant le Comité sénatorial des banques et du commerce en tant qu’expert en fiscalité internationale.

Avant de se joindre à Osler, Patrick a travaillé au ministère des Finances du Canada où il a participé activement à la rédaction des lois et à la formulation de la politique fiscale applicable aux sociétés étrangères affiliées, au revenu de source étrangère et aux investissements étrangers.

Patrick intervient fréquemment comme auteur ou conférencier lors de conférences portant sur diverses questions fiscales canadiennes et est régulièrement reconnu pour son expertise en droit fiscal par les classements de Chambers Global, Lexpert Guide to Leading 500 Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada, Legal 500, Who’s Who Legal et Acritas Stars. Patrick a reçu le prix pour services exceptionnels en droit fiscal international Leonard L. Silverstein remis par Bloomberg BNA.


Mandats représentatifs

  • La Banque de Montréal

    La Banque de Montréal, dans le cadre de son acquisition de 16,3 milliards de dollars américains de Bank of the West

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation dans le cadre d’un placement de billets non garantis de 500 millions de dollars américains

  • TELUS International

    TELUS International, dans le cadre de son acquisition de WillowTree pour 1,225 milliard de dollars américains

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation, dans le cadre de la vente à Asante Gold Corporation de sa participation dans la mine Chirano pour 225 M$ US

  • Verisk Analytics

    Verisk Analytics, dans le cadre de son acquisition d’Opta

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US

  • TELUS Corporation

    TELUS Corporation dans le cadre de la vente de son entreprise de solutions financières à Dye & Durham pour un montant de 500 millions de dollars

  • TELUS Solutions en santé inc.

    TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.

  • TELUS International

    TELUS International dans le cadre d’un placement secondaire de 563 millions de dollars américains

  • The Estée Lauder Companies Inc.

    Estée Lauder Companies Inc. dans le cadre de son entente visant à accroître sa participation dans DECIEM Beauty Group Inc.

  • Banque Royale du Canada

    RBC, dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes orientales

  • Battle North Gold Corporation

    Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited

  • TELUS International

    TELUS International dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,06 milliard de dollars américains

  • Conseil du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario

    Le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario, dans le cadre de son placement dans la Banque Duo du Canada en lien avec l’acquisition par cette dernière de la Financière Fairstone Holdings inc.

  • The Stars Group Inc.

    The Stars Group Inc., dans le cadre du regroupement d’entreprises avec Flutter Entertainment plc

  • La Banque de Nouvelle-Écosse

    La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes à Republic Financial Holdings Limited

  • Fusion Pharmaceuticals

    Fusion Pharmaceuticals obtient un financement de série A sursouscrit d’une valeur de 46 millions de dollars américains

  • Banque de Montréal

    BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

  • Hydro One Limited

    Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 milliard de dollars

  • TELUS International dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,06 milliard de dollars américains
  • The Stars Group Inc., dans le cadre du regroupement d’entreprises avec Flutter Entertainment plc
  • TELUS International dans le cadre d’un placement secondaire de 563 millions de dollars américains
  • Comité spécial d’Intertain Group Limited dans le cadre de son examen stratégique et de la mise en œuvre de ses initiatives stratégiques au Royaume-Uni, y compris un plan d’arrangement visant à faciliter l’acquisition d’Intertain par Jackpotjoy plc dans le cadre d’un échange d’actions et de la création d’une structure connexe d’actions échangeables et l’inscription des actions ordinaires de Jackpotjoy plc à la Bourse de Londres.
  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition de City National Corporation au coût d’environ 5,4 milliards de dollars américains.
  • BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation aux États-Unis et au Canada, dont l’actif productif net se chiffrait à environ 11,9 milliards de dollars canadiens.
  • Telus Communications Inc. c. Canada (Procureur général), 2015 ONSC 6245, relativement à la rectification d’une erreur.
  • Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,66 milliard de dollars.
  • Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition par une société affiliée de Burger King Worldwide, Inc. au coût de 13 milliards de dollars.
  • Kinross Gold Corporation, dans le cadre de la vente de son projet Fruta del Norte en Équateur
  • à  Fortress Minerals.
  • Banque de Montréal, dans le cadre de l’acquisition de F&C Asset Management plc.
  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement automobile et de dépôt d’Ally Financial Inc. au Canada.
  • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, dans le cadre de l’acquisition, conjointement avec Bell Canada, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners, de Q9 Networks Inc. au coût de 1,1 milliard de dollars canadiens comptant.
  • TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186 – Invalidation de la politique de longue date de l’ARC consistant à priver les sociétés à responsabilité limitée américaines des avantages prévus dans le traité fiscal.
  • BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition de Marshall & Ilsley Corporation en 2011.
  • China Investment Corporation, relativement à un investissement de 1,26 milliard de dollars de sa filiale dans PennWest Energy.
  • BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition de la franchise nord-américaine de Diners Club de Citigroup.
  • Kinross Gold, dans le cadre de l’acquisition de Red Back Mining Inc. (la plus importante opération de fusion et acquisition au Canada en 2010).
  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition de RBTT Financial Group au coût de 2,2 milliards de dollars américains.
  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition de Phillips, Hager & North Investment Management Ltd. au coût de 1,35 milliard de dollars.
  • Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de l’acquisition de Commerce Bancorp Inc. au coût de 8,5 milliards de dollars américains.
  • China National Petroleum Corporation (CNPC), dans le cadre de l’acquisition de PetroKazakhstan Inc. au coût de 4,2 milliards de dollars américains (alors la plus importante acquisition d’une société étrangère par une société chinoise), et de la vente subséquente d’une participation de 33 % dans PetroKazakhstan à JSC KazMuniGas.

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 8 Juil 2024

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    La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette date. Elle a...

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  • Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

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    Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées la Lo...

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  • Webinaire 18 Avr 2024

    Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

    Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget fédéral 20...

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  • Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2024

    L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

    L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour certaine...

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Prix et reconnaissances

  • International Tax Review : chef de file de l’année en fiscalité en Amérique du Nord
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Business Lawyers : reconnaissance en fiscalité (plus haute distinction)
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en fiscalité (plus haute distinction)
    • « Patrick Marley possède une riche expérience dans le domaine des réorganisations, du financement et des fusions et acquisitions transnationales. Les clients le décrivent comme l’« expert incontournable » pour les questions de planification fiscale internationale. »
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada : reconnaissance en fiscalité des sociétés
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en fiscalité des sociétés; reconnu dans le palmarès des meilleurs avocats en fiscalité des sociétés de Toronto en 2021
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en fiscalité
  • Legal 500 : reconnu comme avocat de premier plan en fiscalité
  • Who’s Who Legal : reconnaissance à titre de leader éclairé – Fiscalité des sociétés – Services consultatifs; Fiscalité des sociétés – Services consultatifs (international); Fiscalité des sociétés (Canada)
    • « Reconnu pour son expérience en matière de planification fiscale et d’acquisitions d’entreprises importantes. »
  • International Tax Review : reconnaissance dans le domaine de la fiscalité générale des sociétés comme avocat hautement estimé
  • Bloomberg : récipiendaire du prix Leonard L. Silverstein Award de Bloomberg BNA : fiscalité international

Dans les médias

  • Nouvelles 15 Fév 2024

    Osler a été reconnu en tant que cabinet de premier plan dans l’édition 2024 du guide Chambers Global

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  • Nouvelles 9 Jan 2024

    34 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2024 du guide de Lexpert intitulé American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

    Osler est fier d’annoncer que 34 de ses avocats figurent dans l’édition 2024 du guide de Lexpert intitulé American Lawyer Guide to the Leading 500 Law...

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  • 25 Août 2023

    Osler reconnu comme cabinet de premier plan dans le guide World Tax 2024 de l’ITR

    Osler is proud to once again be recognized as a Tier 1 firm in the 2024 edition of the International Tax Review’s World Tax guide. Additionally, 19 of...

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  • 19 Avr 2023

    42 avocats d’Osler reconnus par Lexpert comme des chefs de file dans les domaines de la finance et des fusions et acquisitions

    Osler a le plaisir d’annoncer que 42 avocats d’Osler ont été reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Finances et fusions et acquisitions 2023 co...

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Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 18/4/2024
Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
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Conférencier(ère) 13/6/2023
Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
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Conférencier(ère) 13/6/2023
La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
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Conférencier(ère) 04/4/2023
Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions
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Conférencier(ère) 20/10/2022
77e conférence annuelle de la TEI
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Conférencier(ère) 26/5/2016
Conférence internationale de fiscalité 2016 de l’AFI
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Publications

  • CRA’s Interpretation of OECD Transfer Pricing Guidelines Appears Inconsistent with Canadian Law – Tax Management International Journal, 12 octobre 2018.
  • International Tax Update – OECD/G20 BEPS Project, Tax Executives Institute, mars 2015.
  • BEPS Symposium:A Canadian Perspective, IFA/CTF, février 2015.
  • Cross Border Cash Pooling Arrangements Involving Canadian Subsidiaries:A Technical Minefield, Tax Management International Journal, 13 juin 2014
  • Impact of BEPS Report and Other Changes on Existing Structures and Proposed Commercial Transactions, IBA/CIOT Conference, février 2014
  • Treaty Shopping Review, Canadian Tax Foundation Conference, novembre 2013
  • International Highlights in Canada’s 2013 Budget, Tax Notes International, vol. 70, n1, 1er avril 2013
  • A Review of Foreign Affiliate Reorganization Rules After Recent Amendments, Conférence de la Fondation canadienne de fiscalité, novembre 2012
  • Canada Approves New Foreign Affiliate Dumping Rules, Tax Notes International vol. 68, no 6, 12 novembre 2012
  • International Investment Structures for Investment into Latin America, rencontre d’automne 2012 de  l’International Law, ABA, 18 octobre 2012
  • Foreign Affiliate Proposals, Association fiscale internationale, séminaire (volet canadien), mai 2012
  • Des règles défavorables de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis visant les entités hybrides entrent en vigueur le 1er janvier 2010, Actualités Osler, 25 novembre 2009
  • Limitation on Benefits: Canadian Interpretation, Tax Management International Journal, vol. 38, n10, 9 octobre 2009
  • The Taxation of Mergers and Acquisitions in Canada, IFA – Bulletin for International Taxation août/septembre 2009 (IBFD)

Qualifications

Formation

  • New York University, LL.M.
  • University of Western Ontario, LL.B.
  • Queen’s University, B.Comm.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Fondation canadienne de fiscalité
  • American Bar Association, section internationale, coprésident du comité sur la fiscalité
  • New York University, International Tax Program Practice Council
  • Association du Barreau de l'Ontario, Association du Barreau de New York