Contestation des brevets de gènes qui font obstacle à la pose de diagnostic et au traitement

La cause bénévole

Le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) est un établissement de soins pédiatriques de la région capitale du Canada, qui aide chaque année plus de 500 000 enfants en Ontario, au Québec et à Nunavut.

Affilié à l’Université d’Ottawa, le Centre regroupe des cliniciens et des chercheurs de renommée mondiale notamment  dans le domaine des découvertes génétiques, du cancer et des maladies mentales.

En 2014, le CHEO a déposé un recours fédéral en justice afin de faire changer une loi sur le brevetage des gènes qui empêchait les tests, diagnostics et traitements génétiques.

Le lien avec les mandats bénévoles d'Osler

Nathaniel Lipkus, associé en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet Osler, et Sana Halwani, avocate chez Gilbert’s LLP, ont travaillé bénévolement pendant plusieurs années à cette importante question d’intérêt public.

L’entente conclue entre le CHEO et le titulaire du brevet américain servira de modèle à l’accès public aux futurs brevets génétiques.

L'affaire du CHEO remporte le prix LMG Life Sciences 2016

Children’s Hospital of Eastern Ontario c. Transgenomic Inc a reçu le titre de « décision marquante de l'année au Canada en litige en matière de propriété intellectuelle » par LMG Life Sciences.

 

Quelques réflexions des bénévoles

« Le travail auprès du CHEO a été un moment phare de ma carrière. Ce fut un pur plaisir d’aider un hôpital à rendre largement accessibles les tests génétiques aux patients canadiens. Je suis également fier d’avoir contribué à façonner pour le mieux la politique de brevetage des gènes. »  Nathaniel Lipkus

John Macfarlane

Nathaniel Lipkus, associé en droit de la propriété intellectuelle
nlipkus@osler.com
Toronto

Un mot de la part de CHEO

« En tant que chef de file en matière de génétique au Canada, le CHEO s'emploie à tracer l'avenir de la médecine. En novembre 2014, nous avons déposé un recours fédéral en justice au sujet du brevetage des gènes au nom de nos patients. Nous sommes parvenus à régler cette question bien des années plus tôt que nous l'avions prévu. Il s'agit d'une victoire éclatante pour les familles des patients au Canada. Le CHEO aimerait exprimer sa profonde gratitude envers Nathaniel Lipkus et Sana Halwani qui se sont chargés de cette cause bénévole et sans qui nous n'aurions pu obtenir cette victoire. »

Alex Munter
Président-directeur général
Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario