Garantir le droit de vote des Québécois résidant temporairement à l’étranger

La cause bénévole

Bruno Gélinas-Faucher est un avocat québécois. Après ses études en droit de premier cycle à l’Université d’Ottawa et de deuxième cycle à la University of Cambridge, il a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, puis auprès du président de la Cour internationale de justice. Présentement, il poursuit des études doctorales en droit international à la University of Cambridge en plus d’enseigner comme professeur temporaire à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

En décembre 2019, une élection partielle a eu lieu dans la circonscription de Jean-Talon, dans la Ville de Québec. Monsieur Gélinas-Faucher était alors domicilié dans cette circonscription, mais avait quitté temporairement le Québec pour ses études doctorales à la University of Cambridge. Puisqu’il avait quitté le Québec depuis plus de deux ans le jour du scrutin, on l’a privé du droit de voter par correspondance. Incapable de voter autrement, monsieur Gélinas-Faucher a été empêché de voter à cette élection.

Le mandat bénévole d’Osler

L’équipe d’Osler, composée de Julien Morissette (associé en litige et insolvabilité & restructuration), François Laurin-Pratte (sociétaire en litige) et Quentin Montpetit (sociétaire en litige) agissent comme avocats du demandeur, Bruno Gélinas-Faucher, dans le cadre sa contestation de la Loi électorale du Québec (la L.é.). Dans ce dossier, le demandeur conteste la constitutionnalité d’un article de la L.é. dans la mesure où celui-ci prive des électeurs québécois de leur droit démocratique le plus fondamental : celui de voter aux élections de la province.

L’article 282 de la L.é. permet à tout électeur qui quitte temporairement le Québec de voter par correspondance à une élection québécoise à certaines conditions. L’une de ces conditions est que l’électeur n’ait pas quitté le Québec depuis plus de deux ans le jour du scrutin. Par conséquent, un électeur qui se trouve temporairement à l’extérieur du Québec pendant plus de deux ans se voit retirer le droit de voter par correspondance. C’est le cas des électeurs qui, comme le demandeur, font des études à l’étranger pendant plus de deux ans. Ces électeurs sont contraints de se rendre au Québec pour y voter en personne, un voyage qui peut être long, coûteux et ardu, ou parfois impossible.

En retirant à des électeurs hors Québec le droit de voter par correspondance, l’article 282 de la L.é. les prive de la possibilité réelle de voter aux élections québécoises. Ce faisant, l’article 282 de la L.é. contrevient au droit de vote de ces électeurs d’une manière qui ne peut se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique, le tout contrairement aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.