Importantes recherches sur la réglementation en matière d’isolement cellulaire

La cause bénévole

L’isolement cellulaire est utilisé dans les prisons du monde entier et touche des centaines de milliers de détenus, y compris des détenus au Canada. Au cours de la dernière année, le Globe and Mail et d’autres médias s’y sont intéressés, et une nouvelle loi modifiant les règles relatives à l’isolement cellulaire dans les prisons fédérales entrera en vigueur en novembre 2019. Comme l’a récemment affirmé la Cour d’appel de l’Ontario, ce qui caractérise avant tout l’isolement cellulaire, c’est l’élimination de toute forme d’interaction ou de stimulation sociale valable, et il peut causer un préjudice grave qui pourrait être permanent.1

L’Anti-Torture Initiative, dirigée par Juan E. Mendez, professeur de droit de la personne en résidence au Center for Human Rights and Humanitarian Law de l’American University Washington College of Law et du Cyrus R. Vance Center for International Justice (centre Vance) a récemment commandé une étude spéciale sur la réglementation de l’isolement cellulaire dans certains États membres des Nations Unies. Cette étude, écrite en collaboration avec le cabinet d’avocats américain Weil, Gotshal & Manges LLP (Weil), a été présentée aux Nations Unies en 2016 et a fourni une analyse comparative très nécessaire de la réglementation de l’isolement cellulaire pour les décideurs et les praticiens.

L’étude a été élargie en 2018/2019, et Weil et le centre Vance ont eu besoin de l’appui de cabinets d’avocats de divers territoires, dont Osler, pour terminer la deuxième phase.

Le lien avec les mandats bénévoles d’Osler

À la demande de Weil, Osler a effectué des recherches et des analyses bénévoles pour le volet canadien de la deuxième phase de l’étude, qui s’appuie sur le rapport initial, notamment en répondant à un questionnaire composé de 31 questions portant sur la réglementation de l’isolement cellulaire au Canada. Les avocats suivants ont contribué un total combiné de plus de cent heures de travail bénévole : Mary Paterson, Sonja Pavic, Louis Tsilivis, Kathryn Hart, Adam Schoenborn, Tim Mitchell et Mark Graham et ont été appuyés par les stagiaires en droit Tina Saban et Jake Schmidt.

Témoignages de bénévoles

« Notre équipe était reconnaissante d’avoir eu l’occasion de jouer un rôle dans l’effort international visant à améliorer les pratiques en matière d’isolement cellulaire prolongé. Le régime actuel qui régit l’isolement cellulaire au Canada est rompu et doit être réformé en profondeur – ce que nos tribunaux ont reconnu récemment. Nous espérons que la recherche et l’analyse que nous avons effectuées serviront à préconiser un traitement plus humain des détenus dans le monde entier et au Canada. » Sonja Pavic

John Macfarlane

Sonja Pavic : sociétaire en litige
spavic@osler.com
Toronto


1 Canadian Civil Liberties Association v. Canada (Attorney General), 2019 ONCA 243, au paragraphe 1.