L'ACLC au premier plan de la promotion et de la défense des droits

La cause bénévole

Depuis plus de 50 ans, l’ACLC agit à titre d’association des libertés civiles au Canada. Elle continue d’être au premier plan de la promotion et de la défense des droits des citoyens canadiens et des libertés démocratiques.  Le travail de cette association indépendante non gouvernementale à but non lucratif est plus important que jamais.

Osler est fier de fournir des services juridiques bénévoles au nom de l’ACLC. Au fil des ans, le cabinet a représenté l’organisation dans le cadre de causes importantes. Deux de nos causes les plus récentes et importantes sont dignes de mention en raison de l’accès fondamental à la justice que chacune d’elles représente.

L’associé David Morritt et le sociétaire Eric Morgan ont agi à titre de conseillers juridiques pour l’ACLC lorsqu’elle est intervenue dans le cadre de la décision historique P.S. v Ontario (2014 ONCA 900). L’ACLC a soutenu devant cinq juges de la Cour d’appel de l’Ontario que des mesures de protection adéquates étaient nécessaires pour les personnes en détention obligatoire d’une durée indéterminée en vertu de la Loi sur la santé mentale afin de protéger leurs droits reconnus par la Charte.

Dans cette décision, la Cour d’appel de l’Ontario a invalidé certaines parties de la Loi sur la santé mentale, limitant la durée de telles détentions à six mois. La décision a amené l’Assemblée législative de l’Ontario à adopter le projet de loi 122 qui modifie la Loi sur la santé mentale et la Loi sur le consentement aux soins de santé. Les modifications touchent les pratiques et les procédures de la Commission du consentement et de la capacité, ainsi que les établissements psychiatriques de l’Ontario sur le plan de la gestion de patients en cure obligatoire à long terme.

Dans une autre cause (Good v Toronto (Police Services Board), 2016 ONCA 250),  David Morritt, Eric Morgan et la sociétaire Alexis Beale ont agi à titre de conseillers juridiques auprès de l’ACLC devant la Cour d’appel de l’Ontario. L’ACLC est intervenue dans le cadre d’une décision au sujet de l’autorisation d’un recours collectif concernant plus de 1 000 personnes (protestataires, spectateurs, observateurs juridiques) qui ont été arrêtées durant le sommet du G20 de 2010, à Toronto. Dans sa décision, la Cour d’appel a mis l’accent sur deux thèmes clés liés à l’intervention de l’ACLC, soit l’accès à la justice et l’imputabilité policière.

La connexion Osler

David Morritt, Eric Morgan et Alexis Beale, ainsi que plusieurs stagiaires ont travaillé bénévolement à ces mandats qui ont donné l'occasion à Osler de faire des observations au nom de l'ACLC au sujet de questions clés liées à la Charte et à l'accès à la justice. Ces questions sont importantes sur le plan de l'interaction des particuliers avec le système de justice. De plus, elles nous incitent à nous demander comment le système de justice pourrait mieux servir la collectivité. 

Réflexions d'un bénévole

Eric Morgan : « Ces dossiers ont soulevé des questions juridiques à la fois importantes et intéressantes quant à la manière dont le système de justice traite les particuliers aux prises avec des situations difficiles, qu’il s’agisse d’une détention ou d’allégations faites contre une action de la police. L’incidence de ces procédures était importante. Plus particulièrement, la décision P.S. a littéralement modifié la loi sur la détention en vertu de la Loi sur la santé mentale en Ontario. Nous avons été très honorés d’agir au nom de l’ACLC dans le cadre de ces mandats et d’avoir eu la chance de contribuer à ces décisions. »

Eric Morgan

Eric Morgan : sociétaire en litige
emorgan@osler.com
Toronto