Guide des placements privés canadiens interactif

Veuillez vous servir de notre Guide des placements privés canadiens en ligne pour savoir si vous aurez besoin d'un document sous chemise canadien pour un document de placement particulier et si vous devriez communiquer avec un avocat canadien pour obtenir de l’aide avant de présenter des offres ou de faire des ventes au Canada.

En répondant simplement par oui ou par non aux questions du guide, vous pourrez connaître les exigences relatives au document sous chemise canadien applicable à l’opération de vente qui vous concerne.

* Requis

Vous serez en mesure de déterminer si vous pouvez vendre des titres au Canada dans le cadre d’un placement privé, sans l’aide d’un avocat canadien.

Vous n’avez qu’à remplir le formulaire qui suit pour accéder immédiatement au guide interactif. Disponible en anglais seulement.