Rétrospective de l’année juridique 2022

Legal Year in Review

En 2022, le paysage juridique a connu de nombreux changements qui auront des incidences sur les entreprises canadiennes en 2023 et au-delà.

Notre neuvième Rétrospective de l’année juridique contient notre analyse détaillée des faits nouveaux et tendances en droit les plus marquants de 2022 et de leurs incidences. Elle couvre tous les sujets depuis les principales opérations de fusion et d’acquisition publiques, les questions de planification fiscale et le droit des investissements étrangers jusqu’à l’évolution du paysage de la protection de la vie privée et des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Avec ses 26 articles de fond informatifs, notre Rétrospective de l’année juridique 2022 est l’une de nos plus importantes publications à ce jour.

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Vous avez un sujet précis en tête? Consultez la liste de nos articles ci-dessous :

	Introduction
Respect de la vie privée	Le train de la réforme des lois sur la protection de la vie privée continue de rouler
Fusions et acquisitions	Principaux développements juridiques en matière de fusions et acquisitions publiques canadiennes en 2022
Investissement étranger/Droit de la concurrence	Changements majeurs dans le droit et la politique sur la concurrence et les investissements étrangers au Canada
Droit de la langue française	Le Québec apporte de grandes modifications à sa loi sur la langue française
Litiges relatifs au respect de la vie privée	Les actions collectives canadiennes en matière de protection des renseignements personnels évoluent au-delà des violations de données classiques
Actions collectives	Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières
Litige	Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19
Différends fiscaux	L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Insolvabilité	Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Réglementation des services financiers	La réglementation des services financiers en 2022 : Combler les lacunes
Services financiers	2022 : Une grosse année pour la réforme des taux interbancaires de référence
Cryptomonnaies	Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur
Marchés financiers	L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Application de la loi	Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022
Application de la loi	Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
Droit de la santé	L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada
Droit minier	Les minéraux critiques : un test pour l’industrie minière canadienne
Énergie	Des initiatives gouvernementales accélèrent de nouveaux investissements dans la transition énergétique dans l’Ouest canadien
Commerce	Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale
Planification fiscale	Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE
ESG	ESG : Augmentation de l’activité et de l’activisme
Gouvernance d’entreprise	La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société
Droit autochtone	Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler
Droit de l’emploi	Clarté sur la question des vaccins et d’autres questions pour les employeurs en 2022
Rémunération des cadres supérieurs	2023 : Le moment est venu de revoir la conception et la présentation de l’information concernant votre régime d’actionnariat
Immobilier	À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine