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Rapport trimestriel transfrontalier - T4 2016

Novembre 2016

Le rapport trimestriel transfrontalier est un instantané de l’activité transactionnelle à la frontière canado-américaine. Ce rapport a pour objet de donner un rapide aperçu des tendances du marché et des connaissances exploitables par les décideurs et de donner une longueur d’avance à nos lecteurs quant à l’orientation qu’emprunte le marché transfrontalier.


L’incidence de l’accession à la présidence de Trump sur les entreprises canadiennes

L’accession de Trump à la présidence aura des répercussions étendues et à long terme sur les entreprises canadiennes, particulièrement celles qui ont des activités des deux côtés de la frontière canado-américaine. 
Lisez notre analyse préliminaire du plan économique de Trump, selon une perspective canadienne.

Financement transfrontalier : l’incidence du règlement définitif en vertu de l’article 385

La récente mise au point de règlements en vertu de l’article 385 par l’IRS et le Département du Trésor témoigne d’un profond changement dans la manière dont la planification fiscale de base se fera entre le Canada et les États-Unis.
Visionnez notre présentation PowerPoint informative et notre bulletin d’Actualités Osler présentant les principaux éléments de ces règlements.

Songez-vous à utiliser le régime d’information multinational (RIM) pour accéder au marché financier libre des États-Unis ?

Notre guide complet offre un examen approfondi du régime d’information multinational (RIM) et des exigences de conformité qui y sont liées.
Ce que vous devez savoir sur le RIM

Les activités de fusion-acquisition entre le Canada et les États-Unis démontrent une tendance aux investissements sortants.

Notre analyse des opérations de fusion-acquisition transfrontalières Canada-É.-U. offre une perspective unique de l’intégration des marchés de capitaux canadiens et américains.
Consultez notre instantané du solide flux d’opérations entre les pays

Une nouvelle règle, un nouveau cadre pour les placements de valeurs mobilières à l’extérieur de l’Ontario ?

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a déposé un projet de règle qui apporte des précisions en matière de conformité aux lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario pour les émetteurs ontariens qui placent des valeurs mobilières auprès d’investisseurs à l’extérieur du Canada.
Lisez l’intégralité de notre explication du Projet de règle 72-503 de la CVMO

Les règles définitives des États-Unis exigent que les émetteurs de l’industrie de l’extraction des ressources se conforment à l’exigence de déclaration des paiements

Les émetteurs de l’industrie de l’extraction des ressources qui sont des sociétés inscrites auprès de la SEC doivent se conformer à l’exigence de déclaration pour leur exercice clos le 30 septembre 2018 ou après cette date. 
Apprenez comment satisfaire aux exigences de la nouvelle règle