Aperçu du Plan d’action OCDE/G20 concernant l’érosion de la base d’imposition

Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) : modifications au système fiscal international.

En 2019, l’OCDE a publié son Programme de travail [PDF] visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie (Programme de travail). L’objectif de ce Programme de travail est d’arriver à un consensus mondial sur les révisions à apporter au système fiscal international afin d’empêcher les pays de prendre des mesures unilatérales pour imposer les revenus des entreprises multinationales (en particulier, celles qui exploitent des activités fortement numérisées). Le Programme de travail de l’OCDE comprend deux mesures principales : le Pilier 1 porte sur la répartition de droits d’imposition supplémentaires sur les juridictions du marché (comme la révision de la notion de lien dans le cadre de la définition d’un « établissement stable » permettant de définir les droits d’imposition du pays de la source et en révisant la norme de « pleine concurrence » en ce qui concerne la répartition des bénéfices) ; le Pilier 2 vise à exiger un impôt minimum mondial pour empêcher le transfert de bénéfices vers des États où le taux d’imposition est faible. Ce Programme de travail qui a été approuvé par le Canada et d’autres pays du G20, s’il est adopté à l’échelle mondiale, représentera une réforme fondamentale de l’ensemble du système fiscal international et pourrait augmenter les impôts et les frais d’administration des entreprises multinationales.

En novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau et les autres dirigeants du G20 ont donné leur appui à l’ensemble des mesures publiées par l’OCDE dans le cadre du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le projet BEPS est un plan ambitieux mis au point conjointement par l’OCDE et les membres du G20 pour revoir en profondeur le système fiscal international, ce qui a donné lieu à la publication de centaines de pages de recommandations qui, si elles sont adoptées, pourraient avoir une incidence importante sur le commerce transfrontalier et sur la compétitivité des entreprises canadiennes.

Les avocats du groupe de premier plan en droit fiscal d’Osler sont des experts en matière de complexités de la fiscalité internationale, et sont au fait des défis que pose l’économie mondiale en constante évolution. Ils apportent ici des éclaircissements opportuns sur les réformes fiscales mondiales, notamment sur l’évolution du Plan d’action BEPS de l’OCDE et du G20.

Au fil du déploiement du Plan d’action, Osler continuera de faire état de ses incidences. Veuillez continuer de visiter cette page pour obtenir des renseignements utiles.

Mise en œuvre des Actions du BEPS – Canada

Veuillez cliquer sur les liens Pilier 1 ou Pilier 2 ci-dessous pour avoir accès à des renseignements supplémentaires et à des ressources connexes.

Ce tableau présente un aperçu des 15 Actions, des résultats et des ressources que nous avons créé pour vous fournir des renseignements détaillés sur chacune des Actions. Cliquez sur l’une des Actions ci-dessous pour accéder à l’information.

Section vidéo

Pour vous faciliter la compréhension du contexte dans lequel s’insère le Plan d’action BEPS de l’OCDE et du G20, nous avons préparé quelques vidéos présentant les modifications du système fiscal international et les réactions au Plan à l’échelle mondiale.

ÉÉtude OCDE, G8 et G20 − Modifications à venir au système fiscal international

Patrick Marley, associé en Fiscalité, aborde les changements apportés au système fiscal international (juillet 2013)

 

Richard Tremblay, associé en Fiscalité, aborde les changements apportés au système fiscal international (juillet 2013)


 

Réactions au Plan d’action de l’OCDE à l’échelle internationale

Patrick Marley, associé en Fiscalité, commente les réactions au Plan d’action de l’OCDE à l’échelle internationale (novembre 2013).

Contenu de l’encadré

Principales personnes-ressources


Patrick Marley

Patrick Marley
pmarley@osler.com
Tél. : 416 862-6583

Matias Milet

Matias Milet
mmilet@osler.com
Tél. : 416 862-6648

Drew Morier

Drew Morier
dmorier@osler.com
Tél. : 416 862-5971

Kaitlin Gray

Kaitlin Gray
kgray@osler.com
Tél. : 403 355-7451

Le groupe de droit fiscal d’Osler est invariablement reconnu comme un chef de file dans la prestation de services de droit fiscal au Canada.

Voici notre équipe