Atténuation des risques en matière de régimes de retraite : comment gérer ces risques

 

L’atténuation des risques liés aux régimes de retraite à prestation déterminée (PD) est une tendance à l’échelle mondiale. L’accroissement de la volatilité des marchés des capitaux mondiaux met cette tendance au premier plan au Canada et aux États-Unis où de nombreux régimes de retraite PD accusent des déficits de solvabilité. De plus en plus d’actionnaires demandent à connaître les mesures prises par les sociétés afin d’atténuer les risques liés aux régimes de retraite.

Les sociétés peuvent recourir à une gamme de stratégies pour gérer et atténuer leur risque en matière de régime de retraite. Les avocats du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux sont au fait lorsqu’il s’agit de régler les questions juridiques ou autres qui sont relatives aux diverses options de gestion des risques qui s’offrent aux promoteurs de régimes.

Le groupe Droit des régimes de retraite et avantages sociaux d’Osler s’appuie sur la solide et vaste expertise de l’un des plus grands groupes d’experts à temps plein en droit des régimes de retraite et d’avantages sociaux au Canada. Nos avocats élaborent des stratégies pour régler les questions juridiques soulevées par les diverses options d’atténuation des risques qui s’offrent aux promoteurs de régimes de retraite. En fonction des nouveaux développements relatifs à l’atténuation des risques en matière de régimes de retraite, nous continuerons à fournir des informations; revenez consulter cette page pour connaître les derniers développements.

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Ressources*

*Veuillez noter que certaines de ces ressources sont disponibles en anglais seulement.


L'innovation dans la conception des régimes de retraite pour le 21e siècle

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 15 octobre 2019

Lors d'un récent séminaire Osler, quatre conférenciers ont discuté de produits de retraite novateurs qui ont été créés dans le cadre juridique actuel. Ces produits ont le potentiel d'élargir la couverture des régimes de retraite et d'offrir de meilleures pensions aux Canadiens. Dans ce billet de blogue, nous mettons en lumière les produits de retraite novateurs dont il a été question lors de notre séminaire. En savoir plus


Régimes de retraite et avantages sociaux en Ontario : Possibilités et obligations – ce que l’avenir nous réserve (webinaire)

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 5 juin 2018

Dans ce webinaire, des avocats d’Osler et des conférenciers discutent des nouvelles règles sur la capitalisation de régimes à prestations déterminées et d’autres enjeux récents concernant les lois sur les régimes de retraite et les avantages sociaux. Leurs discussions ont porté sur plusieurs enjeux et développements récents : atténuation des risques au titre des régimes de retraite et potentiel de nouvelles possibilités à la suite des nouvelles règles ontariennes permettant la libération des responsabilités liées aux achats de rentes avec rachat des engagements. Visionner le webinaire (en anglais seulement)


Il manque des comptes de réserve de solvabilité dans les règles de capitalisation des régimes PD que propose l’Ontario : ACGCR

Benefits Canada – 14 mars 2018

Benefits Canada examine la lettre que l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite a fait parvenir au ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, et qui critique le cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées que projette la province, en raison de l’absence de comptes de réserve de solvabilité, structure qui existe dans les contextes réglementaires de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec. En savoir plus


Tirez parti du régime de soins de santé en atténuant les risques maintenant, recommandent les promoteurs

Benefits Canada – 18 janvier 2018

Cet article de Benefits Canada traite de la réunion annuelle Perspectives sur les régimes de retraite de Mercer. Selon les conseillers en placements de Mercer qui ont pris la parole lors de cet événement, les promoteurs de régime devraient atténuer les risques liés à leur régime de retraite dès maintenant, s’ils sont en mesure de le faire. En savoir plus


Quatre tendances à surveiller en 2018 dans le secteur des régimes de retraite

Benefits Canada – 29 décembre 2017

Cet article porte sur les quatre tendances à surveiller en 2018  dans le secteur des régimes de retraite, y compris la réforme du cadre de capitalisation des régimes de retraite à  prestations déterminées. Selon Benefits Canada, en 2018, les employeurs visés par ces changements devront adapter leurs stratégies en matière de gestion financière des régimes de retraite en conséquence. En savoir plus


Nouvelles propositions relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées au Québec; l’Ontario s’attaque aux constitutions de rente

Benefits Canada - 24 août 2017

Dans cet article, Benefits Canada se penche sur les développements relativement aux régimes de retraite partout au Canada, y compris sur le nouveau projet de réglementation déposé au Québec portant sur les politiques en matière de constitution de rente pour des régimes de retraite à prestations déterminées ainsi que sur les modifications proposées par la Commission des services financiers de l’Ontario à la réglementation provinciale concernant le consentement du Surintendant pour la constitution de rente en cas de liquidation de régime. Pour en savoir plus.


Régimes à prestations cibles au Canada

Estates, Trust & Pensions Journal (vol. 36) – juin 2017

Dans ce chapitre du Estates, Trust & Pensions Journal (vol. 36) intitulé « Target benefit plans in Canada », Jana Steele, associée du groupe de pratique en régimes de retraite et avantages sociaux d’Osler, fait un survol complet des régimes de retraite à prestations cibles et compare leurs caractéristiques clés. Pour en savoir plus.


Une combinaison gagnante de conditions : Loblaw réussit un triple jeu en matière d’atténuation des risques liés aux régimes de retraite

Financial Post, National Post – Le 31 janvier 2017

Si, comme le prévoient certains professionnels du marché, le marché canadien des rentes collectives passera de 4 à 5 milliards de dollars cette année, ou augmentera d’environ 50 % de plus que le record établi l’an dernier, il est sans doute alors important de commencer l’année sur cette lancée. Cela semble d’ailleurs être le cas grâce à une transaction de 350 M$ impliquant les compagnies Loblaw, qui a été signée à la fin de l’année dernière, mais qui n’a été annoncée que mardi. Pour en savoir plus.


Le projet de loi C-27 ajoutera des clauses de souscription de rente à la LNPP

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 11 novembre 2016

Le 19 octobre 2016, le projet de loi C-27 a été présenté à la Chambre des communes. La bonne nouvelle de cette présentation était que le projet de loi C-27, s’il était adopté, modifierait la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) du fédéral afin de permettre aux employeurs de compétence fédérale (banques, chemins de fer, etc.) d’instaurer des régimes à prestation cible. De plus, le projet de loi C-27 contenait une autre modification sans doute bien accueillie par les administrateurs des régimes à prestations déterminées de compétence fédérale. Pour en savoir plus.


Atténuation des risques en matière de régimes de retraite – Foire aux questions

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – mars 2016

Des clients se tournent vers nos experts en régimes de retraite et avantages sociaux pour obtenir des conseils sur la façon dont ils peuvent gérer les risques liés aux régimes de retraite. Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées. Pour en savoir plus.                                                                                                  


Transferts du risque de longévité pour les régimes de retraite

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 24 février 2016

Apprenez-en davantage sur l’atténuation des risques en matière de régimes de retraite et les structures de transfert du risque de longévité selon les experts en régimes de retraite et avantages sociaux d’Osler. Visionner la présentation (en anglais seulement).


Des régimes de retraite s’associent dans une transaction de 530 M$ portant sur les rentes « d’atténuation des risques »

The Globe and Mail – Le 26 janvier 2016

Deux régimes de retraite canadiens s’associent pour acheter environ 530 M$ de rentes dans le cadre d’une transaction novatrice en vue de transférer l’investissement, l’inflation et les risques associés à l’espérance de vie à une compagnie d’assurance. Pour en savoir plus.


Vous planifiez transformer en rente les droits à pension de retraités actuels? La Fifth Circuit confirme clairement le droit de Verizon d’atténuer les risques

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 19 août 2015

Parfois, vous aimez recevoir la confirmation que des actes – que vous avez toujours cru acceptables– continuent d’être des options viables. La U.S. Court of Appeals for the Fifth Circuit nous a confirmé que la pratique de longue date d’atténuation des risques consistant à acheter des rentes de compagnies d’assurance demeure autorisée. Pour en savoir plus.


Le marché canadien de l’atténuation des risques pourrait favoriser les précurseurs

Régimes de retraite et investissements – Le 10 août 2015

Les activités d’atténuation des risques des régimes de retraite de sociétés canadiennes n’ont pas fait grand bruit. Hormis les restructurations majeures, les activités d’atténuation des risques des régimes à PD n’ont pas vraiment retenu l’attention. Pour en savoir plus.


Les régimes à prestations cibles migrent vers l’Ouest

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 15 juillet 2015

Lorsque la Pension Benefits Standards Act de la Colombie-Britannique entrera en vigueur le 30 septembre 2015, davantage d’options de régime s’ouvriront aux employeurs qui offrent des régimes de retraite en Colombie-Britannique. Emboîtant le pas au Nouveau-Brunswick et à l’Alberta, qui disposent actuellement de régimes à prestation cible exhaustifs, les lois sur les régimes de retraite de la Colombie-Britannique comprendront bientôt des clauses pour des régimes à prestation cible. Pour en savoir plus.


Les possibilités d’atténuation des risques en matière de régimes de retraite se réduisent-elles? Les nouvelles directives de l’IRS limitent les options de régimes de retraite des promoteurs

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 15 juillet 2015

Les opposants à l’atténuation des risques ont marqué un point. L’Internal Revenue Service des États-Unis vient d’annoncer qu’il modifiera sa réglementation sur les distributions minimales requises afin d’interdire d’offrir aux retraités inscrits sur les états de paie la possibilité de montants forfaitaires. Ceci est un virage à 180 degrés pour l’IRS, qui avait précédemment envoyé des décisions anticipées aux grands promoteurs, notamment Ford et General Motors, autorisant ces paiements de montants forfaitaires. Pour en savoir plus.


BCE transfère le risque de longévité des régimes de retraite à Sun Life

Benefits Canada – Le 3 mars 2015

BCE est parvenue à une entente visant à transférer le risque de longévité pour 5 milliards de dollars de passif découlant du régime de retraite à la Financière Sun Life. En vertu de cette nouvelle entente sur l’assurance longévité, la première en son genre en Amérique du Nord, le régime de retraite de Bell Canada versera des primes mensuelles à Sun Life. En contrepartie, Sun Life versera des rentes mensuelles au régime pour la durée de vie des pensionnés existants. BCE offre actuellement des régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Pour en savoir plus.


BCE Inc et Financière Sun Life inc. s’associent dans une entente sur le régime de retraite des employés

Financial Post, National Post – Le 3 mars 2015

Dans une entente, qui est la première en son genre en Amérique du Nord, BCE transférera le risque de longévité en ce qui concerne 5 milliards de dollars de passif découlant du régime de retraite à l’assureur Financière Sun Life. Pour en savoir plus.


Bell Canada transfère 5 milliards de dollars canadiens de passif de retraite à Sun Life dans un swap de longévité

Régimes de retraite et investissements – Le 3 mars 2015

Mardi, le régime de retraite de Bell Canada, Verdun (Québec), a affirmé qu’il avait transféré à la Financière Sun Life 5 milliards de dollars canadiens (4 milliards de dollars américains) de passif de retraite pour ses retraités actuels aux termes d’une entente sur l’assurance longévité. Pour en savoir plus.


La société canadienne BCE a conclu une entente relative aux risques liés aux régimes de retraite avec Sun Life

The Wall Street Journal – Le 3 mars 2015

La société canadienne de communication, BCE Inc., prend des mesures supplémentaires pour écarter les risques de ses obligations relatives aux pensions en parvenant à une entente d’une valeur de plusieurs milliards de dollars afin de transférer ce qu’elle appelle le « risque de longévité » à l’assureur Financière Sun Life inc. Pour en savoir plus.


Est-ce que les régimes à prestations cibles permettent de réduire les coûts et les risques?

Benefits Canada – Le 12 janvier 2015

Est-ce que, par rapport aux régimes à prestations déterminées et aux régimes à cotisations déterminées, les régimes à prestations cibles constituent une solution de rechange rentable et moins risquée? Et sommes-nous témoins d’un engouement pour ces régimes à l’échelle du pays? Pour en savoir plus.

 

L’atténuation des risques en matière de régimes de retraite au Canada

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – août 2014

Les régimes de retraite, leurs participants et leurs promoteurs font face à divers risques, notamment en ce qui concerne la réglementation, l’investissement, l’inflation et la durée du financement. Lorsqu’un promoteur de régimes prend des mesures visant à réduire un ou plusieurs de ces risques, il est alors question d’atténuation des risques ou de gestion des risques. Toutes deux peuvent prendre diverses formes : investissements guidés par le passif, allocation d’actifs et autres stratégies d’investissement, modifications apportées aux régimes de retraite et stratégies de transfert des risques. Pour en savoir plus.


L’atténuation des risques est-elle en danger? Les législateurs préconisent des changements

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 29 octobre 2014

Les promoteurs de régimes tels que Ford, General Motors et plus récemment, Motorola, ont fait la manchette pour avoir mis en place de stratégies visant à retirer le passif de leur bilan en liquidant les rentes des participants et en transférant le passif de leurs régimes à des tiers assureurs conformément à la législation existante. Pour en savoir plus.


Article de C.D. Howe : Les régimes à prestation cible au Canada – une innovation qui vaut la peine d’être étendue

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 15 juillet 2014

Me Jana Steele, d’Osler, en collaboration avec Mel Bartlett et Angela Mazerolle, a rédigé l’article « Les régimes à prestation cible au Canada - une innovation qui vaut la peine d’être étendue » (en anglais seulement) publié par l’institut C.D. Howe. L’article examine les défis auxquels sont confrontés les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD) et défend le besoin de passer outre au débat PD versus CD et de se concentrer sur un [traduction] « compromis qui intègre certains aspects positifs des deux modèles ». Pour en savoir plus.


Atténuer les risques liés aux régimes de vos retraités? Dans l’affaire Verizon, le tribunal confirme les droits du promoteur du régime de se dégager de ses obligations

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 28 avril 2014

Les promoteurs de régimes qui souhaitent supprimer le passif découlant du régime de retraite de leurs bilans attendaient avec intérêt l’issue de la contestation par les retraités de Verizon de l’accord de Verizon avec La Prudentielle, qui transformait en rente les droits à pension de 41 000 retraités. Pour en savoir plus.


Le gouvernement fédéral annonce une consultation sur le régime à prestation cible

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 24 avril 2014

Plus tôt aujourd’hui, le ministre d’État (finances), Kevin Sorenson, a annoncé que le gouvernement fédéral organisait des consultations sur un cadre fédéral éventuel pour des régimes à prestation cible ou RPC. Les RPC représenteraient une nouvelle option de régime viable, volontaire et flexible offerte aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale et les sociétés d’État. Pour en savoir plus.


Modifications à la nouvelle Employment Pension Plans Act proposée de l’Alberta

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 22 avril 2014

Le 16 avril, certaines modifications à la nouvelle Employment Pension Plans Act (la nouvelle EPPA proposée) ont été présentées en tant que Bill 10, Employment Pension (Private Sector) Plans Amendment Act, 2014 (projet de loi 10). La majorité des modifications à ce projet de loi sont plutôt minimes et apportent essentiellement des précisions sur les termes utilisés dans la nouvelle EPPA proposée. Pour en savoir plus.


L’abécédaire des régimes à prestation cible– Partie III

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 1er avril 2014

Dans cet article, Me Jana Steele aborde le statut des RPC d’un employeur unique à travers le Canada – à l’extérieur du Nouveau-Brunswick. Pour en savoir plus.


Opération de sauvetage

Canadian Lawyer In-House – Le 31 mars 2014

Il y a dix ans, parler des régimes de retraite était plutôt endormant. Aujourd’hui, c’est un sujet politique brûlant, qui nécessite d’être davantage discuté et débattu — et réformé. Pour en savoir plus.


Le Nouveau-Brunswick réforme les régimes des députés en un régime à risques partagés

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 27 mars 2014

Le 26 mars 2014, la législature du Nouveau-Brunswick a présenté en première lecture le projet de loi 51, une Loi concernant la pension de retraite des députés, qui propose de transférer les députés de l’Assemblée législative au régime de retraite à risques partagés actuellement offert à d’autres employés du secteur public au Nouveau-Brunswick. Avec la présentation du projet de loi 51, le gouvernement du Nouveau-Brunswick poursuit ses mesures novatrices de réforme sur les régimes. Pour en savoir plus.


L’abécédaire des régimes à prestation cible – Partie II

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 17 mars 2014

Me Jana Steele axe principalement cet article sur le Nouveau-Brunswick, car c’est la première province à mettre en œuvre une législation exhaustive sur les régimes à prestation cible. Pour en savoir plus.


L’abécédaire des régimes à prestation cible – Partie I

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 10 mars 2014

Voici le premier billet de blogue de Me Jana Steele d’une série portant sur les régimes à prestation cible (aussi appelés régimes à ambition déterminée). Dans le présent article, elle décrit ce que sont les RPC et les raisons pour lesquelles ces régimes devraient être autorisés en vertu des lois sur les régimes de retraite comme une option de modèle. Pour en savoir plus.


Pouvez-vous économiser de l’argent en atténuant les risques liés à votre régime américain à prestations déterminées?

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 12 février 2014

Savez-vous combien cela coûte de garder d’anciens employés dans votre régime à prestations déterminées? L’indice Mercer sur l’achat de rentes aux États-Unis pour novembre 2013 indique qu’en date du 31 décembre 2013, le coût économique de conserver les obligations envers un retraité dépassait le coût du rachat. Pour en savoir plus.


Comment verser des prestations de retraite selon l’experte en régimes de retraite, Me Jana Steele

CBC News – Le 16 décembre 2013

L’experte en droit des régimes de retraite et avantages sociaux, Me Jana Steele, discute avec Amanda Lang et Kevin O’Leary de la réforme du Régime de pensions du Canada. Visionner la vidéo (en anglais seulement).


Le passif découlant du régime de retraite menace les transactions, avertissent les avocats

Financial Post, National Post – Le 27 septembre 2013

Un élément qui peut faire échouer une opération de fusion et acquisition est une imminente obligation relative aux pensions qui – dans des cas extrêmes – peut dépasser la valeur marchande d’une société. Pour en savoir plus.


Les employeurs canadiens lents à innover en matière d’atténuation des risques liés aux régimes de retraite

Law Times – Le 26 août 2013

Plusieurs des mesures plus novatrices destinées à éliminer ou réduire les risques liés aux régimes de retraite de l’employeur ont été relativement lentes à être instaurées au Canada. Un certain nombre de raisons expliquent cette lenteur, notamment le fait que certaines provinces, dont l’Ontario, n’ont pas encore mis en place la législation ou la réglementation nécessaire. Pour en savoir plus.


La course à l’atténuation des risques suscite le développement de pratiques en matière de régimes de retraite

Financial Post, National Post – Le 14 août 2013

Les cabinets de droit commercial renforcent leurs services de régimes de retraite afin de conseiller des clients sur une panoplie de modifications dans l’industrie, notamment l’atténuation des risques des régimes de retraite à prestations déterminées. Pour en savoir plus.


Atténuation des risques en matière de régimes de retraite (Partie II) – Une analyse plus approfondie des options d’atténuation des risques du régime à PD

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 11 juin 2013

Un vaste éventail d’options d’atténuation des risques en matière de régimes de retraite est disponible aux promoteurs et administrateurs de régimes à prestations déterminées (PD). Cet article (le dernier d’une série de deux) traite de ces options ainsi que de certaines questions connexes d’ordre juridique et pratique qui pourraient se soulever. Pour en savoir plus.


Atténuation des risques en matière de régimes de retraite (Partie I) - Quelles tendances observons-nous au Canada?

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 5 juin 2013

Un nombre grandissant d’employeurs des secteurs publics et privés à travers le monde abandonne le modèle traditionnel du régime à prestations déterminées (PD) en faveur d’autres solutions de rechange plus abordables et durables, ou se défait tout simplement des régimes de retraite qu’ils offrent. Pour en savoir plus.


L’atténuation des risques en matière de régimes de retraite au Canada [PDF]

Financier Worldwide – mai 2013

Un nombre grandissant d’employeurs des secteurs publics et privés à travers le monde abandonne le modèle traditionnel du régime à prestations déterminées (PD) en faveur d’autres solutions de rechange plus abordables et durables, ou se défait tout simplement des régimes de retraite qu’ils offrent. Pour en savoir plus.


Davantage d’atténuation des risques en matière de régimes de retraite en vue

Treasury & Risk – Le 13 avril 2013

La récente nouvelle concernant l’autorisation d’un recours collectif par un juge d’une cour de district des États-Unis à un procès civil contestant l’achat de rentes par Verizon afin de couvrir 41 000 de ses retraités ne devrait pas dissuader d’autres employeurs de procéder à de telles opérations. Pour en savoir plus.


L’atténuation des risques mise à l’épreuve? Le litige américain Verizon toujours en cours

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 11 avril 2013

Il y a eu de nouveaux développements intéressants dans l’affaire Verizon pour tous les promoteurs envisageant l’atténuation des risques par le transfert des obligations à des compagnies d’assurance. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée alléguant des violations relatives aux participants ne bénéficiant pas d’une transformation en rente et alléguant que le régime de retraite n’était pas provisionné à 80 %, ce qui, si cela est vrai, empêcherait la transformation complète en rente de leurs avantages sociaux à cause des restrictions sur les « versements interdits » qui s’appliquent aux régimes sous provisionnés. Pour en savoir plus.


Atténuer les risques en matière de régime de retraite aux États-Unis grâce à des offres de montants forfaitaires – quelle est la priorité de 2013?

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 27 février 2013

Votre régime à prestations déterminées prévoit-il une option de montant forfaitaire? Près de 40 % des employeurs américains qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées sont au moins « susceptibles » d’offrir des montants forfaitaires aux retraités et participants sortis avec droits acquis en 2013, selon un sondage d’Aon Hewitt publié plus tôt ce mois-ci. Il est juste d’affirmer qu’un groupe de promoteurs de régimes à prestations déterminées encore plus important envisage la possibilité d’offrir des montants forfaitaires après avoir entendu parler des offres de montant forfaitaire mises en place par General Motors et Ford l’année dernière. Pour en savoir plus.


Atténuer les risques liés à votre régime de retraite américain : choix et défis

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – Le 11 décembre 2012

Les promoteurs de régime à prestations déterminées se sont préoccupés des façons de contrôler la volatilité de leurs actifs et de retirer le passif découlant du régime de retraite de leurs bilans. En fait, il serait juste d’affirmer que l’« atténuation des risques » est un enjeu mondial majeur d’actualité qui est au centre de l’attention en Europe, au Canada et aux États-Unis. Pour en savoir plus.

Des clients de toutes les tailles et des deux côtés de la frontière se tournent vers notre équipe intégrée d’experts en régimes de retraite et avantages sociaux pour obtenir des solutions juridiques novatrices qui répondent à leurs besoins.

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