Diversité au sein des CA: la situation s’améliore-t-elle parmi les sociétés canadiennes?

Board diversity and corporate governance

Plus que jamais, les conseils d’administration subissent des pressions de la part des législateurs, des organismes de réglementation, des parties prenantes clés et des médias en vue d’améliorer leurs pratiques de divulgation en matière de diversité, alors que le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada continue d’évoluer. En 2020, la discussion sur la diversité a fait du chemin. L’avancement des femmes a continué de progresser, lentement mais sûrement, et une attention accrue a été prêtée à d’autres aspects de la diversité. Malgré toute l’attention qui est portée à la question de la diversité dans les conseils d’administration, l’écart constaté à cet égard demeure un problème au sein de nombreux conseils d’administration et ceux-ci doivent en faire plus, comme le révèle le sixième rapport annuel complet d’Osler, Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes [PDF].   

En janvier 2020, en raison de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le nombre de sociétés devant divulguer le nombre de femmes au sein de la direction a augmenté et de nouveaux renseignements à fournir sur les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées se sont ajoutés. Compte tenu de la divulgation obligatoire, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des hautes directions, un plus grand nombre d’entreprises au Canada devront s’assurer de fournir de l’information sur la diversité et investir dans la diversification de leur conseil d’administration et de leur haute direction.

En plus de se conformer aux exigences de divulgation en matière de diversité au sein des conseils d’administration, les sociétés tirent d’autres avantages à investir dans la diversité. De plus en plus, les actionnaires institutionnels expriment leur appui à une plus grande diversité au sein des sociétés dans lesquelles ils investissent et précisent les mesures qu’ils prendront si les entreprises ne montrent pas de progrès tangibles dans l’accroissement de la mixité au sein des conseils d’administration.

Osler est recherché pour son expertise quant aux litiges en matière de gouvernance d’entreprise. Les membres de notre équipe de Gouvernance d’entreprise ont siégé, à titre de membres ou de présidents, à des comités mis sur pied par les gouvernements fédéral et provinciaux et par des organismes de réglementation pour examiner les règles et les pratiques de gouvernance ainsi que pour faire des recommandations quant aux améliorations pouvant y être apportées. Cette expertise, alliée à une vaste compréhension de nos clients et de leurs activités, nous permet d’offrir des stratégies de gouvernance pratiques et efficaces qui sont adaptées aux besoins de chaque entreprise, quels que soient sa taille ou le territoire de compétence qui la réglemente.

 

Ressources

*Veuillez noter que certaines des ressources plus bas sont disponibles en anglais seulement.


Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 5 octobre 2020

Le sixième rapport annuel d’Osler porte sur le nombre accru de sociétés devant divulguer le nombre de femmes au sein de la direction et les nouveaux renseignements à fournir sur les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Pour en savoir plus


Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 : femmes exerçant des rôles de leadership dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX 

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. – 18 septembre 2019 

Le rapport d’Osler Pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 donne un aperçu actualisé de la représentation des femmes occupant un poste de haute direction dans les entreprises canadiennes. Le groupe de pratique en gouvernance d’entreprise d’Osler a effectué un examen et une analyse approfondis des pratiques de divulgation en matière de diversité des entreprises inscrites à la cote de la TSX et a rédigé un sommaire des résultats de l’ensemble de l’année civile 2018 ainsi que de ceux de la période du 1er janvier au 31 juillet 2019. Pour en savoir plus


Statistique Canada révèle que seulement 19,4 % des membres des conseils d’administration sont des femmes

Toronto Star — 7 mai 2019

Statistique Canada a publié son premier rapport exhaustif portant sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration, qui révèle que seulement 19,4 % des membres des conseils d’administration au Canada sont des femmes et qu’il reste encore beaucoup à faire. En savoir plus


La SEC encourage la divulgation de la diversité au sein des conseils

Corporate Secretary - 19 février 2019

La commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a encouragé les sociétés ouvertes américaines à donner de l’information sur la façon dont elles prennent en compte la diversité pour nommer les membres du conseil. En savoir plus


L’impératif de l’inclusion : en 2018, composer un meilleur conseil d’administration signifie constituer un conseil qui ressemble au Canada

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 30 mai 2018

L’adoption du projet de loi C‑25, qui modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), signifie que les exigences de divulgation en matière de diversité pour toutes les sociétés assujetties à la LCSA et dont les titres sont négociés en bourse sont étendues de façon à englober tous les « groupes désignés », c’est‑à‑dire non seulement les femmes, mais aussi les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. En savoir plus


Modification du projet de loi C-25 afin d’inciter davantage les entreprises à désigner plus de femmes pour siéger aux conseils d’administration 

Toronto Star - 4 février 2018

Le rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 d’Osler a révélé qu’il y avait encore des progrès à réaliser sur le plan de la mixité des entreprises inscrites à la cote de la TSX. Selon cet éditorial du Toronto Star, des mesures plus importantes devraient être prises afin de régler ce problème. En savoir plus.


Les limites de la diversité

Listed - 13 décembre 2017

Selon un article publié dans Listed, Andrew MacDougall associé chez Osler, a affirmé que le nombre insuffisant de sièges vacants aux conseils d’administration pourvus par des femmes au cours de la dernière année était une « immense déception ». En savoir plus


L’UE insistera pour que, en matière de présence des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés, un quota de 40 % soit fixé

The Guardian - 20 novembre 2017

La Commission européenne tente de combattre la lenteur des progrès en matière d’égalité des genres au sein des directions des entreprises cotées en bourse en insistant pour qu’un quota de femmes au sein des conseils soit fixé. En savoir plus.


Comment les ressources humaines peuvent changer les choses et inciter les femmes à siéger aux conseils d’administration

Canadian HR Reporter - 6 novembre 2017

Cet article fait référence au rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 pour prouver que la situation de la diversité homme-femme n’a pas évolué, soutenant qu’il y a un besoin urgent de voir siéger plus de femmes aux conseils d’administration des sociétés. En savoir plus.


Seulement cinq pour cent des rôles de haute direction sont assumés par des femmes dans le secteur canadien de la technologie

Toronto Star - 1er novembre 2017

Il n’y a presque pas de diversité homme-femme au sein des postes de haute direction dans le secteur de la technologie; un rapport le prouve en révélant que seulement 5 % des entreprises de technologies au Canada ont été fondées par des femmes. En savoir plus.


Diversité au sein des conseils : la situation doit changer plus rapidement

Options politiques - 27 octobre 2017

Bien que le pourcentage des femmes occupant un siège au sein des conseils d’administration ait augmenté graduellement, les progrès sont beaucoup trop lents à se manifester, a déclaré Andrew MacDougall, associé d’Osler, dans un article paru dans Options politiques. En savoir plus.


Un rapport indique que les sociétés inscrites à la cote de la TSX tardent à diversifier leurs conseils et refusent d’adopter des cibles

CIM Magazine - 27 octobre 2017

Dans un entretien avec CIM Magazine, Andrew MacDougall, associé d’Osler, affirme que les sociétés inscrites à la cote de la TSX sont « extrêmement lentes » à nommer un plus grand nombre de femmes au sein de leur conseil et à des postes de direction. En savoir plus.


Un rapport indique que les sociétés inscrites à la cote de la TSX refusent d’adopter des cibles en matière de parité entre les genres

Metro News - 25 octobre 2017

Dans un entretien avec CIM Magazine, Andrew MacDougall, associé d’Osler, affirme que les sociétés inscrites à la cote de la TSX sont « extrêmement lentes » à nommer un plus grand nombre de femmes au sein de leur conseil et à des postes de direction. En savoir plus.


Le nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration des entreprises inscrites à la cote de TSX augmente lentement : rapport

The Globe and Mail - 28 septembre 2017

Le rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 d’Osler est mentionné dans cet article pour discuter des raisons pour lesquelles les femmes n’occupent que 14,5 % des sièges des conseils des entreprises inscrites à la cote de la TSX en date du 31 juillet 2017. *Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail. En savoir plus.


Les dirigeants réclament de nouvelles lois qui imposeront une proportion plus élevée de femmes au sein des conseils d’administration au Canada

CBC - 3 avril 2017

Un nombre croissant de dirigeants réclament de nouvelles stratégies ou de nouvelles lois qui contribueront à faire siéger davantage de femmes à des conseils d’administration, à la suite d’un nouveau rapport faisant état du faible nombre de femmes administratrices. En savoir plus.


L’approche du Canada en matière de diversité au sein des conseils d’administration doit être repensée

The Globe and Mail - 22 mars 2017

Face au faible nombre de femmes au sein des conseils d’administration en Amérique du Nord, les sociétés ne réagissent pas, et le régime « se conformer ou s’expliquer » du Canada a été inefficace, selon cet article du Globe and Mail. En savoir plus.


Gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 6 décembre 2016

Comme il était décrit dans notre rapport Pratiques de divulgation en matière de diversité de 2016, la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des hautes directions a bien peu progressé d’une année à l’autre, même si les pratiques de divulgation en matière de diversité ont été de plus en plus scrutées à la loupe, en 2016. En savoir plus.


La mixité au sein des conseils d’administration : un outil interactif pour vous aider à élaborer votre politique

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 30 novembre 2016

Alors qu’un nombre croissant de conseils d’administration accordent la priorité aux pratiques en matière de diversité et publient des rapports à ce sujet (se conformant ainsi aux tendances en matière de lois et de règlements), Osler a collaboré avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) pour simplifier la création d’un modèle de politique sur la mixité au sein des conseils d’administration, outil gratuit et commode qui sert de point de départ aux conseils d’administration qui cherchent à satisfaire aux exigences en matière de divulgation sur la mixité. En savoir plus.


Nouveau modèle de politique visant à favoriser la mixité au sein des conseils

The Globe and Mail - 29 novembre 2016

Le modèle de politique en matière de diversité au sein des conseils, conçu par Osler en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), constitue une façon facile d’entamer le dialogue sur la mixité des conseils, selon l’associé d’Osler, Andrew MacDougall. En savoir plus.


D’importants changements sont apportés à la gouvernance de personnes morales dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 24 octobre 2016

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres, qui, notamment, propose des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, exigeant la divulgation de renseignements relatifs à la diversité au sein des administrateurs et des membres de la haute direction. En savoir plus.


Pratiques de divulgation en matière de diversité : Où sont les femmes? (graphiques)

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 7 octobre 2016

Cherchant à établir où se situent les sociétés cotées à la TSX à l’égard de la représentation des femmes à des postes de direction, le groupe de pratique du droit de la gouvernance d’entreprise d’Osler a analysé les résultats en matière de divulgation sur la représentation des femmes au sein de sociétés cotées à la TSX en 2016. Dévoilés dans notre rapport Pratiques de divulgation en matière de diversité de 2016, nos résultats indiquent qu’on pourrait faire mieux. En savoir plus.


Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 8 septembre 2016

Le rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité que nous avons publié l’an dernier abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante. En savoir plus.


Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise (graphiques)

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 18 mai 2016

Le conseil d’administration joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’aider une entreprise à se préparer aux situations de crise et à les gérer. Voici comment les membres d’un conseil d’administration canadien évaluent leur état de préparation à une crise au sein de l’entreprise. En savoir plus.


Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 18 mai 2016

La préparation et la surveillance de la gestion de crise comptent parmi les responsabilités clés du conseil d’administration. Osler a réalisé un sondage auprès de 400 administrateurs du Canada, ce qui a donné lieu à la rédaction d’un livre blanc intitulé : Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise, pour découvrir la façon dont ils se sont préparés et s’ils ont besoin d’y consacrer encore plus d’efforts. En savoir plus.


Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 1er février 2016

Les émetteurs canadiens (hormis les émetteurs de la Bourse de croissance TSX et de fonds de placement) sont désormais assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Pendant la saison de sollicitation des procurations de 2015, Osler a mené un sondage exhaustif sur la divulgation auprès d’émetteurs de la TSX. Les résultats ont révélé le besoin d’améliorations dans plusieurs domaines. En savoir plus.


Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs

Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 9 décembre 2015

La composition des conseils d’administration et le recrutement ont constitué des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir l’accès aux procurations, aux États-Unis et au Canada. En savoir plus.