Le rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 montre à quel point la composition des conseils d’administration au Canada a changé au cours des huit dernières années. Les conseils d’administration canadiens ont franchi plusieurs étapes importantes en matière de diversité dans leur cheminement vers l’inclusion de points de vue diversifiés dans la prise de décision aux échelons supérieurs de leur organisation. Même s’il reste encore beaucoup à faire pour que les conseils d’administration et la direction des entreprises canadiennes reflètent la diversité de la population du pays, des progrès importants ont été réalisés.
Parmi toutes les sociétés inscrites à la cote de la TSX, plus d’un administrateur sur quatre est une femme, puisque les femmes occupent désormais 26 % des sièges aux conseils d’administration. Il s’agit d’un net changement par rapport à 2015, quand nous rapportions que les femmes représentaient en moyenne 10 % du nombre d’administrateurs. Parmi les sociétés de l’indice composé S&P/TSX, un tiers de tous les sièges aux conseils d’administration sont occupés par des femmes, et parmi les sociétés du S&P/TSX 60, les femmes occupent 36 % de tous les sièges aux conseils d’administration. Aussi, pour la première fois, il n’y a pas de conseil d’administration exclusivement masculin parmi les sociétés de l’indice composé S&P/TSX et aucune des sociétés du S&P/TSX 60 ne compte moins de deux femmes parmi ses administrateurs.
Il faudra du temps pour parvenir à la diversité relativement aux caractéristiques autres que le sexe. Parmi les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), à peine 10 % des postes d’administrateurs sont occupés par des membres des minorités visibles, des Autochtones ou des personnes handicapées. Seuls 17 sièges au sein des conseils des sociétés ouvertes régies par la LCSA sont occupés par des Autochtones et seuls 10 sièges des mêmes sociétés sont occupés par des personnes handicapées.
Osler est recherché pour son expertise en matière de gouvernance d’entreprise. Les membres de notre équipe Gouvernance d’entreprise ont siégé, notamment à titre de président, à des comités créés par les gouvernements fédéral et provincial et par des organismes de réglementation, afin d’examiner les règles et les pratiques en matière de gouvernance et de faire des recommandations en vue de les améliorer. Cette expertise, conjuguée à une profonde compréhension de nos clients et de leurs activités, nous permet d’établir des stratégies de gouvernance pratiques et efficaces, adaptées aux besoins de chaque organisation, quelle que soit sa taille ou sa compétence.
Ressources
*Veuillez noter que certaines des ressources plus bas sont disponibles en anglais seulement.
Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 – diversité et leadership au sein des sociétés ouvertes canadiennes
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 13 octobre 2022
Le huitième rapport annuel d’Osler sur les pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada présente de l’information détaillée sur la représentation des femmes aux postes de haute direction des sociétés inscrites à la TSX ainsi que sur la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées dans les sociétés cotées en bourse régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Les pratiques exemplaires visant à améliorer la diversité et l’inclusion, ainsi que des exemples d’excellente divulgation, sont également mises en évidence. Apprenez-en davantage sur les conclusions du rapport.
Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2021 – diversité et leadership au sein des sociétés ouvertes canadiennes
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 13 octobre 2021
Le septième rapport annuel exhaustif d’Osler sur les pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada couvre les pratiques de divulgation des sociétés inscrites à la cote de la TSX et des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le rapport fournit des renseignements détaillés sur la représentation des femmes aux postes de direction des sociétés inscrites à la cote de la TSX ainsi que sur la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées dans les sociétés cotées en bourse régies par la LCSA. Pour en apprendre davantage sur les conclusions du rapport.
Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 5 octobre 2020
Le sixième rapport annuel d’Osler porte sur le nombre accru de sociétés devant divulguer le nombre de femmes au sein de la direction et les nouveaux renseignements à fournir sur les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Pour en savoir plus.
Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 : femmes exerçant des rôles de leadership dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. – 18 septembre 2019
Le rapport d’Osler Pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 donne un aperçu actualisé de la représentation des femmes occupant un poste de haute direction dans les entreprises canadiennes. Le groupe de pratique en gouvernance d’entreprise d’Osler a effectué un examen et une analyse approfondis des pratiques de divulgation en matière de diversité des entreprises inscrites à la cote de la TSX et a rédigé un sommaire des résultats de l’ensemble de l’année civile 2018 ainsi que de ceux de la période du 1er janvier au 31 juillet 2019. Pour en savoir plus.
Statistique Canada révèle que seulement 19,4 % des membres des conseils d’administration sont des femmes
Toronto Star — 7 mai 2019
Statistique Canada a publié son premier rapport exhaustif portant sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration, qui révèle que seulement 19,4 % des membres des conseils d’administration au Canada sont des femmes et qu’il reste encore beaucoup à faire. En savoir plus.
La SEC encourage la divulgation de la diversité au sein des conseils
Corporate Secretary - 19 février 2019
La commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a encouragé les sociétés ouvertes américaines à donner de l’information sur la façon dont elles prennent en compte la diversité pour nommer les membres du conseil. En savoir plus.
L’impératif de l’inclusion : en 2018, composer un meilleur conseil d’administration signifie constituer un conseil qui ressemble au Canada
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 30 mai 2018
L’adoption du projet de loi C‑25, qui modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), signifie que les exigences de divulgation en matière de diversité pour toutes les sociétés assujetties à la LCSA et dont les titres sont négociés en bourse sont étendues de façon à englober tous les « groupes désignés », c’est‑à‑dire non seulement les femmes, mais aussi les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. En savoir plus.
Modification du projet de loi C-25 afin d’inciter davantage les entreprises à désigner plus de femmes pour siéger aux conseils d’administration
Toronto Star - 4 février 2018
Le rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 d’Osler a révélé qu’il y avait encore des progrès à réaliser sur le plan de la mixité des entreprises inscrites à la cote de la TSX. Selon cet éditorial du Toronto Star, des mesures plus importantes devraient être prises afin de régler ce problème. En savoir plus.
Les limites de la diversité
Listed - 13 décembre 2017
Selon un article publié dans Listed, Andrew MacDougall associé chez Osler, a affirmé que le nombre insuffisant de sièges vacants aux conseils d’administration pourvus par des femmes au cours de la dernière année était une « immense déception ». En savoir plus.
L’UE insistera pour que, en matière de présence des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés, un quota de 40 % soit fixé
The Guardian - 20 novembre 2017
La Commission européenne tente de combattre la lenteur des progrès en matière d’égalité des genres au sein des directions des entreprises cotées en bourse en insistant pour qu’un quota de femmes au sein des conseils soit fixé. En savoir plus.
Comment les ressources humaines peuvent changer les choses et inciter les femmes à siéger aux conseils d’administration
Canadian HR Reporter - 6 novembre 2017
Cet article fait référence au rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 pour prouver que la situation de la diversité homme-femme n’a pas évolué, soutenant qu’il y a un besoin urgent de voir siéger plus de femmes aux conseils d’administration des sociétés. En savoir plus.
Seulement cinq pour cent des rôles de haute direction sont assumés par des femmes dans le secteur canadien de la technologie
Toronto Star - 1er novembre 2017
Il n’y a presque pas de diversité homme-femme au sein des postes de haute direction dans le secteur de la technologie; un rapport le prouve en révélant que seulement 5 % des entreprises de technologies au Canada ont été fondées par des femmes. En savoir plus.
Diversité au sein des conseils : la situation doit changer plus rapidement
Options politiques - 27 octobre 2017
Bien que le pourcentage des femmes occupant un siège au sein des conseils d’administration ait augmenté graduellement, les progrès sont beaucoup trop lents à se manifester, a déclaré Andrew MacDougall, associé d’Osler, dans un article paru dans Options politiques. En savoir plus.
Un rapport indique que les sociétés inscrites à la cote de la TSX tardent à diversifier leurs conseils et refusent d’adopter des cibles
CIM Magazine - 27 octobre 2017
Dans un entretien avec CIM Magazine, Andrew MacDougall, associé d’Osler, affirme que les sociétés inscrites à la cote de la TSX sont « extrêmement lentes » à nommer un plus grand nombre de femmes au sein de leur conseil et à des postes de direction. En savoir plus.
Un rapport indique que les sociétés inscrites à la cote de la TSX refusent d’adopter des cibles en matière de parité entre les genres
Metro News - 25 octobre 2017
Dans un entretien avec CIM Magazine, Andrew MacDougall, associé d’Osler, affirme que les sociétés inscrites à la cote de la TSX sont « extrêmement lentes » à nommer un plus grand nombre de femmes au sein de leur conseil et à des postes de direction. En savoir plus.
Le nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration des entreprises inscrites à la cote de TSX augmente lentement : rapport
The Globe and Mail - 28 septembre 2017
Le rapport sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 d’Osler est mentionné dans cet article pour discuter des raisons pour lesquelles les femmes n’occupent que 14,5 % des sièges des conseils des entreprises inscrites à la cote de la TSX en date du 31 juillet 2017. *Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail. En savoir plus.
Les dirigeants réclament de nouvelles lois qui imposeront une proportion plus élevée de femmes au sein des conseils d’administration au Canada
CBC - 3 avril 2017
Un nombre croissant de dirigeants réclament de nouvelles stratégies ou de nouvelles lois qui contribueront à faire siéger davantage de femmes à des conseils d’administration, à la suite d’un nouveau rapport faisant état du faible nombre de femmes administratrices. En savoir plus.
L’approche du Canada en matière de diversité au sein des conseils d’administration doit être repensée
The Globe and Mail - 22 mars 2017
Face au faible nombre de femmes au sein des conseils d’administration en Amérique du Nord, les sociétés ne réagissent pas, et le régime « se conformer ou s’expliquer » du Canada a été inefficace, selon cet article du Globe and Mail. En savoir plus.
Gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 6 décembre 2016
Comme il était décrit dans notre rapport Pratiques de divulgation en matière de diversité de 2016, la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des hautes directions a bien peu progressé d’une année à l’autre, même si les pratiques de divulgation en matière de diversité ont été de plus en plus scrutées à la loupe, en 2016. En savoir plus.
La mixité au sein des conseils d’administration : un outil interactif pour vous aider à élaborer votre politique
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 30 novembre 2016
Alors qu’un nombre croissant de conseils d’administration accordent la priorité aux pratiques en matière de diversité et publient des rapports à ce sujet (se conformant ainsi aux tendances en matière de lois et de règlements), Osler a collaboré avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) pour simplifier la création d’un modèle de politique sur la mixité au sein des conseils d’administration, outil gratuit et commode qui sert de point de départ aux conseils d’administration qui cherchent à satisfaire aux exigences en matière de divulgation sur la mixité. En savoir plus.
Nouveau modèle de politique visant à favoriser la mixité au sein des conseils
The Globe and Mail - 29 novembre 2016
Le modèle de politique en matière de diversité au sein des conseils, conçu par Osler en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), constitue une façon facile d’entamer le dialogue sur la mixité des conseils, selon l’associé d’Osler, Andrew MacDougall. En savoir plus.
D’importants changements sont apportés à la gouvernance de personnes morales dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 24 octobre 2016
Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres, qui, notamment, propose des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, exigeant la divulgation de renseignements relatifs à la diversité au sein des administrateurs et des membres de la haute direction. En savoir plus.
Pratiques de divulgation en matière de diversité : Où sont les femmes? (graphiques)
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 7 octobre 2016
Cherchant à établir où se situent les sociétés cotées à la TSX à l’égard de la représentation des femmes à des postes de direction, le groupe de pratique du droit de la gouvernance d’entreprise d’Osler a analysé les résultats en matière de divulgation sur la représentation des femmes au sein de sociétés cotées à la TSX en 2016. Dévoilés dans notre rapport Pratiques de divulgation en matière de diversité de 2016, nos résultats indiquent qu’on pourrait faire mieux. En savoir plus.
Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 8 septembre 2016
Le rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité que nous avons publié l’an dernier abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante. En savoir plus.
Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise (graphiques)
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 18 mai 2016
Le conseil d’administration joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’aider une entreprise à se préparer aux situations de crise et à les gérer. Voici comment les membres d’un conseil d’administration canadien évaluent leur état de préparation à une crise au sein de l’entreprise. En savoir plus.
Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 18 mai 2016
La préparation et la surveillance de la gestion de crise comptent parmi les responsabilités clés du conseil d’administration. Osler a réalisé un sondage auprès de 400 administrateurs du Canada, ce qui a donné lieu à la rédaction d’un livre blanc intitulé : Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise, pour découvrir la façon dont ils se sont préparés et s’ils ont besoin d’y consacrer encore plus d’efforts. En savoir plus.
Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 1er février 2016
Les émetteurs canadiens (hormis les émetteurs de la Bourse de croissance TSX et de fonds de placement) sont désormais assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Pendant la saison de sollicitation des procurations de 2015, Osler a mené un sondage exhaustif sur la divulgation auprès d’émetteurs de la TSX. Les résultats ont révélé le besoin d’améliorations dans plusieurs domaines. En savoir plus.
Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs
Osler, Hoskin & Harcourt S.EN.C.R.L./s.r.l. - 9 décembre 2015
La composition des conseils d’administration et le recrutement ont constitué des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir l’accès aux procurations, aux États-Unis et au Canada. En savoir plus.