Le temps est venu de planifier le remplacement du TIOL

À la fin de 2021, le calcul du TIOL [LIBOR] — taux interbancaire offert à Londres — ne sera plus nécessaire. Le TIOL, le taux le plus largement utilisé dans le monde, est le taux de référence intégré dans une vaste gamme d’instruments financiers et de transactions sur toute la planète — prêts aux entreprises, obligations, instruments dérivés, contrats à terme, prêts hypothécaires et autres produits financiers. Par conséquent, les marchés mondiaux des capitaux vivent un bouleversement qui pourrait avoir d’importantes incidences sur de nombreux prêteurs, emprunteurs et autres participants aux marchés financiers. Calculé en euros, en dollars américains, en livres sterling, en yens et en francs suisses, le TIOL et d’autres taux de référence analogues servent à déterminer les intérêts pour des instruments financiers représentant quelque 370 billions de dollars américains.[1]

L’élimination du TIOL constitue un défi mondial, alors que les participants aux marchés cherchent à remplacer le TIOL et les taux analogues par des taux de référence plus solides et plus fiables. La progression des initiatives de réforme suit des rythmes différents dans les différents territoires. Une transition désordonnée pourrait perturber les banques et leurs clients. Le TIOL touche un grand nombre d’instruments dérivés et de produits de crédit utilisés par les banques, et la conversion à de nouveaux taux de référence — la planification de substitution du TIOL — est une tâche importante et critique.

Évaluer, modifier, mettre en œuvre

Pour éviter des perturbations majeures, les banques doivent entreprendre une planification précoce du remplacement du TIOL dès maintenant. Les autorités de réglementation dans le monde ont laissé entendre que les institutions financières n’en font pas assez et n’interviennent pas assez rapidement. Un point de départ stratégique consiste à bien comprendre :

  • l’incidence de la transition dans toute l’entreprise, y compris l’évaluation des produits et instruments touchés (prêts, produits structurés, produits du marché monétaire à court terme, obligations et instruments dérivés)
  • le contrôle préalable nécessaire pour cerner les modifications liées au TIOL à appliquer à divers instruments financiers, y compris les éventuelles dispositions des contrats touchés relativement à un taux de remplacement
  • les incidences fiscales des modifications liées au TIOL
  • les effets d’un nouveau taux de référence sur les modèles et méthodes de trésorerie à l’échelle institutionnelle, y compris sur les bilans et l’exposition au risque, les politiques et méthodes comptables, les réévaluations des actifs et passifs d’impôts, les pratiques de prix de transfert et de financement, et les programmes de prêts et d’émission de titres de créance
  • le risque de litige associé à la mise en œuvre de la planification du remplacement du TIOL

Une fois l’évaluation effectuée, ses résultats peuvent servir à élaborer un plan exhaustif et rentable qui permet de gérer efficacement le risque juridique pour l’entreprise.

Comment Osler peut-il vous aider?

En tant que seul cabinet d’avocats canadien membre d’ISDA Americas et du groupe de travail européen sur les taux de référence, Osler est particulièrement bien positionné pour fournir des renseignements et des conseils aux participants au marché en ce qui concerne la planification du remplacement du TIOL. Les banques et les autres participants aux marchés des capitaux s’adressent à Osler pour obtenir des solutions d’évaluation du risque, de planification et de mise en œuvre liées au remplacement du TIOL.

À l’approche de la date de la suppression du TIOL, nous continuerons de mettre à jour la présente page et les ressources ci-dessous pour fournir les renseignements les plus à jour sur cette importante étape.

Ressources

Ressources sur le remplacement du taux de référence de l’ISDA

L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) présente une série de pages consacrées aux solutions de remplacement du taux de référence, qu’il s’agissent d’échéanciers, de consultations ou encore de réactions de l’organisation à la réforme proposée dans divers pays et régions du monde. En savoir plus


Le comité des taux de référence de rechange

Le comité des taux de référence de rechange [Alternative Reference Rates Committee] est un groupe de participants aux marchés privés créé par la Réserve fédérale et la Banque fédérale de réserve de New York pour aider à assurer une transition réussie du TIOL en dollars américains au taux de rechange recommandé, le taux SOFR de financement à un jour garanti [Secured Overnight Financing Rate]. En savoir plus


L’Official Sector Steering Group (OSSG) du Conseil de stabilité financière

Le Conseil de stabilité financière [Financial Stability Board] a été chargé d’entreprendre un examen en profondeur des principaux taux de référence et d’élaborer des propositions de réforme. Il a créé le groupe d’orientation officiel du secteur [Official Sector Steering Group] en juillet 2013 et publié ses recommandations en juillet 2014. En savoir plus


Groupe de travail de la Banque du Canada sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le Groupe de travail de la Banque du Canada sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien a été constitué pour définir et élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens. En savoir plus


Principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) relatifs aux taux de référence pour les marchés financiers

Le groupe de travail du conseil d’administration sur les taux de référence pour les marchés financiers de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final qui établit les principes définitifs de l’OICV en matière de taux de référence pour les marchés financiers. En savoir plus


La réforme des taux de référence selon l’ICMA

L’International Capital Market Association (ICMA) a lancé des consultations auprès des autorités de réglementation et de ses membres sur la question de la réforme des taux de référence et travaille actuellement à élaborer des taux de référence sans risque en réponse aux recommandations du Financial Stability Board. En savoir plus


Microsite de la Loan Market Association sur le TIOL

La Loan Market Association (LMA) travaille avec les marchés, d’autres associations sectorielles et les autorités de réglementation sur le remplacement du TIOL. Pour tenir les participants aux marchés à jour sur cette question, la LMA a créé le microsite sur le TIOL à l’intention de ses membres. En savoir plus

Articles récents

Déclaration sur les communications et la sensibilisation visant à informer les groupes d’intérêt relativement à la transition des taux de référence

Conseil d’administration de l’Organisation internationale des commissions de valeurs – 31 juillet 2019

Cette déclaration énonce les questions à prendre en compte par les participants aux marchés s’ils sont exposés au TIOL, notamment le TIOL en dollars américains, à la lumière de sa suppression prévue après la fin de 2021 et de l’utilisation répandue du TIOL en dollars américains à l’échelle mondiale. En savoir plus


L’ISDA publie les résultats préliminaires de sa consultation supplémentaire sur les solutions de rechange aux taux de référence

International Swaps and Derivatives Association, Inc. – 30 juillet 2019

L’ISDA a publié une déclaration résumant les résultats préliminaires d’une consultation supplémentaire sur les ajustements qui s’appliqueraient aux taux de référence de rechange dans l’éventualité d’une suppression définitive de certains taux interbancaires. Une consultation supplémentaire a été lancée en mai, définissant des options d’ajustement des écarts et termes si les solutions de rechange sont mises en œuvre pour les instruments dérivés utilisant le TIOL en dollars américains, le taux HIBOR de Honk Kong et le taux CDOR du Canada comme taux de référence. En savoir plus


Attendre que le soleil se couche sur le TIOL ou être proactif? Voir la réglementation comme une occasion de changement

Finextra – 29 juillet 2019

Ce billet de blogue explique les mesures que les participants aux marchés peuvent prendre en vue de la suppression du TIOL. En savoir plus


Remplacement du TIOL

Commercial Property​ Executive – 24 juillet 2019

D’après Jamie Woodwell, l’incertitude entoure les stratégies de gestion du remplacement du TIOL, car de nombreuses sociétés attendent que d’autres prennent l’initiative. En savoir plus


Assouplissement juridique : adieu au TIOL

Funds Europe – 22 juillet 2019

Cet article aborde les aspects que les fonds doivent prendre en compte dans leur approche de gestion du remplacement du TIOL. En savoir plus


La déclaration de la SEC souligne les risques à prendre en compte durant la transition du TIOL à un autre taux

Moody’s Analytics – 12 juillet 2019

Cet article analyse une déclaration de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, qui encourage les participants aux marchés à gérer de façon proactive le remplacement du TIOL et souligne plusieurs aspects qui pourraient mériter une attention plus particulière durant la transition. En savoir plus


La SEC conseille aux participants aux marchés de s’éloigner du TIOL

Financial Regulation News – 16 juillet 2019

Cet article explique que la Securities and Exchange Commission des États-Unis encourage les participants aux marchés à remplacer le TIOL en tant que taux de référence pour les taux d’intérêt sur les prêts. En savoir plus


La Fed enjoint aux cabinets financiers d’arrêter de traîner dans leur remplacement du TIOL  

FinanceFeeds – 16 juillet 2019

Alors que les organismes de réglementation envisagent d’obliger les banques à délaisser le TIOL avant que la loi ne les y oblige, l’auteur se demande si nous entrons dans l’ère des teneurs de marché non bancaires et d’un secteur des instruments dérivés négociés hors cote entièrement autosuffisant. En savoir plus


La SEC enjoint aux participants aux marchés de se préparer à la suppression du TIOL

ABA Banking Journal – 15 juillet 2019

Cet article présente la déclaration de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, qui souligne les conséquences potentielles qu’aura la suppression du TIOL pour les marchés financiers. En savoir plus


901 jours – Allocution de John C. Williams, président et chef de la direction, Banque fédérale de réserve de New York

Banque fédérale de réserve de New York – 15 juillet 2019

Dans cette allocution devant la Securities Industry and Financial Markets Association, John C. Williams présente ses réflexions sur l’importance de remplacer le TIOL et les progrès réalisés vers un régime de taux de référence plus solide. En savoir plus


Un groupe soutenu par la Fed présente les prêts hypothécaires liés au taux SOFR

Nasdaq – 11 juillet 2019

Cet article présente une proposition par un groupe soutenu par la Réserve fédérale et d’autres organismes du gouvernement américain sur la façon dont le secteur des prêts hypothécaires pourrait adopter un nouveau taux de référence pour les prêts. En savoir plus


Les sociétés qui tardent à remplacer le TIOL peuvent être soumises à des mesures d’application, ce qui augmenterait leurs coûts

S&P Global Market Intelligence – 25 juin 2019

Selon cet article, alors que les organismes de réglementation s’attendent à ce que le TIOL disparaisse d’ici la fin de 2021, plus les sociétés retarderont leur transition vers des taux de rechange, plus la transition risque de leur coûter cher. En savoir plus


Les sociétés doivent en faire plus pour se préparer à la suppression du TIOL

The Global Treasurer – 12 juin 2019

Cet article explique pourquoi le sous-gouverneur des marchés et du secteur bancaire de la Banque d’Angleterre estime que les sociétés doivent en faire plus pour se préparer au remplacement du TIOL par la solution de rechange de la Banque d’Angleterre d’ici la fin de 2021. En savoir plus


TIOL : pourquoi 2022 arrive plus vite qu’on pense

Association for Financial Professionals – 11 juin 2019

Cet article examine une réunion à la Chambre de commerce des États-Unis qui a conclut que les services de trésorerie des sociétés ont du temps pour se préparer à la suppression du TIOL, mais que 2022 approche à grands pas. En savoir plus


La FED lance un avertissement : la fin du TIOL approche bel et bien, préparez-vous

BNN Bloomberg – 3 juin 2019

La fin du TIOL approche et la Réserve fédérale des États-Unis affirme que les marchés doivent prendre cela « au sérieux », selon cet article. En savoir plus


La fin du TIOL contraint les banques du monde entier à jongler avec de multiples solutions de remplacement

Bloomberg – 2 juin 2019

Cet article présente un aperçu du remplacement du TIOL en cours et les divers progrès réalisés par différents pays et régions du monde. En savoir plus


Solutions de rechange du comité de transition pour les prêts bilatéraux aux entreprises et les titrisations

ABA Banking Journal – 31 mai 2019

Cet article porte sur les recommandations de l’Alternative Rates Committee à propos des solutions de rechange pour les prêts bilatéraux aux entreprises et les titrisations qui utilisent le TIOL en dollars américains comme taux de référence. En savoir plus


Une autre étape vers l’adoption de nouveaux taux de référence

International Swaps and Derivatives Association – 29 mai 2019

Cet article contient les réflexions de Scott O’Malia, chef de la direction de l’ISDA, sur d’importantes questions touchant les instruments dérivés négociés hors cote. En savoir plus

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Plusieurs domaines d'expertise d'Osler sont mis à profit dans la planification du replacement du TIOL: