Réforme fiscale aux États-Unis : Quelles seront les conséquences sur les entreprises canadiennes?

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La réforme fiscale américaine est devenue une réalité maintenant que le président Donald Trump a approuvé la dernière version de la plus vaste refonte du code des impôts des États-Unis à survenir dans les dernières décennies (la Loi). La réforme fiscale américaine est devenue une loi et nous sommes à l’aube d’une vaste refonte du système fiscal des États-Unis, dont les principales dispositions ont pris effet le 1er janvier 2018. Les changements compris dans la législation définitive (intitulée « Tax Cuts & Jobs Act ») viennent renverser des normes datant de plusieurs décennies. Certains des principaux changements annoncés dans cette vaste et ambitieuse loi comprennent l’abaissement des taux d’imposition des sociétés, la passation en charges immédiate, l’utilisation limitée des pertes d’exploitation nette, et plus encore.

Par conséquent, les sociétés canadiennes ayant des liens commerciaux au-delà de la frontière doivent maintenant connaître le paysage économique qui se dessine. Comme dans toute nouvelle loi importante, il y aura des gagnants et des perdants ainsi que de nombreuses difficultés croissantes. Mais ces changements comporteront aussi leur lot d’occasions et de nouvelles idées sur les façons de structurer, de capitaliser et d’exploiter les sociétés et les investissements ayant des liens au-delà de la frontière.

Loin de jouer les observatrices, les entreprises canadiennes sont des intervenantes majeures dans la réforme fiscale américaine. L’économie canadienne est profondément intégrée à celle des États-Unis, et les transformations de la fiscalité américaine auront un impact sur les résultats nets des entreprises canadiennes. 

Bien que l’impact qu’aura une réforme fiscale aux États-Unis sur l’économie canadienne reste difficile à prédire avec précision, nous nous attendons à des répercussions profondes et larges, touchant l’ensemble de nos industries. Ces répercussions pourraient bien entraîner un changement d’optique, créer de nouvelles incitations économiques et, pour ceux qui y sont préparés, ouvrir des possibilités. Voilà pourquoi il est crucial pour les entreprises de se tenir au fait des derniers développements de la réforme fiscale et de penser comment se positionner et prendre des décisions éclairées en réponse à l’événement transformateur que représente cette réforme.

L’engagement d’Osler envers ses clients consiste à soutenir les entreprises canadiennes et à collaborer avec elles au cours d’une transition ne survenant qu’une fois par génération. Tandis que les Canadiens tentent de comprendre ce que cette réforme signifie pour eux, nous ferons part de nos lumières et de nos opinions pour aider les clients à développer de nouvelles idées sur leurs stratégies transfrontalières et à déceler des occasions dans ce nouveau contexte.

Nous tiendrons à jour cette page au fur et à mesure que les événements importants se dérouleront, alors veuillez la consulter à nouveau régulièrement.

Ressources

*Veuillez noter que certains des articles plus bas sont disponibles en anglais seulement.


Les États-Unis suivent la tendance mondiale en révisant le régime d’imposition des sociétés

AFP - 7 août 2018

Un associé d’Osler, Paul Seraganian, explique à l’Association for Financial Professionals (AFP) comment la réforme fiscale aux États-Unis, pour l’essentiel, renverse de vieilles hypothèses utilisées en matière d’imposition. En savoir plus


Répercussions de la réforme fiscale américaine sur le Canada

Canadian Lawyer – 23 avril 2018

La U.S. Tax Cuts and Jobs Act aura de profondes conséquences sur les entreprises canadiennes, a indiqué Paul Seraganian, associé chez Osler, dans un article du Canadian Lawyer. En savoir plus


Mise en garde des banques canadiennes quant aux possibles conséquences négatives de la réforme fiscale américaine

CBC News - 13 février 2018

De l’avis des banques canadiennes, la nouvelle réforme fiscale américaine pourrait avoir des conséquences négatives sur l’économie canadienne. En savoir plus


Certains Canadiens risquent d’être assujettis à une double imposition en raison de la réforme fiscale américaine

Financial Post - 6 février 2018

Paul Seraganian, associé chez Osler, a indiqué au Financial Post comment la réforme fiscale américaine pourrait avoir des conséquences sur le comportement du marché des capitaux aux États-Unis. *Remarque : Cet article ne peut être consulté que par les abonnés du Financial Post en ligne. En savoir plus


La réforme fiscale américaine pose des défis

Law Times - 29 janvier 2018

Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler, confie à Law Times que la Tax Cuts and Jobs Act des États-Unis « a modifié l’analyse coûts-bénéfices en ce qui a trait aux investissements aux États-Unis ». En savoir plus


De nouvelles règles fiscales américaines modifient le paysage concurrentiel

Canadian Property Management - 23 janvier 2018

Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler, a qualifié la loi américaine intitulée U.S. Tax Cuts and Jobs Act, adoptée récemment, de la « plus grande transformation des 30 dernières années ». En savoir plus


La réforme fiscale américaine pour les Canadiens : la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (Webinaire)

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 9 janvier 2018

La présentation de Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler, et de Jennifer Lee, associée du groupe de droit fiscal d’Osler, explore en détail le nouveau paysage fiscal américain et relève ses répercussions sur les entreprises canadiennes. En savoir plus


Le meilleur des mondes (fiscaux) : Ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la réforme fiscale aux États-Unis

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 5 janvier 2018

Maintenant que la réforme fiscale aux États-Unis a été transposée dans la législation, nous assisterons à un profond remaniement du système de planification fiscale transfrontalier Canada/États-Unis. Ce bulletin expose, en détail, ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la nouvelle loi, la « Tax Cuts & Jobs Act ». En savoir plus


Le projet de loi sur la fiscalité de Trump : le Sénat des États-Unis adopte la loi sur la réforme

BBC News - 20 décembre 2017

La plus vaste refonte du système fiscal américain depuis des décennies a été approuvée par le Sénat des États-Unis. En savoir plus


Les Républicains pensent à couper dans les programmes sociaux même si la refonte fiscale américaine n’est pas terminée

Reuters - 8 décembre 2017

Les Républicains focalisent maintenant leur attention sur des coupures possibles aux programmes sociaux avant d’avoir terminé leur refonte du code fiscal américain. En savoir plus


Les sénateurs républicains adoptent une révision radicale du code fiscal américain

The Guardian - 2 décembre 2017

Le sénat des États-Unis a voté samedi en vue d’adopter son programme fiscal, marquant la plus grande révision du code fiscal américain des trente dernières années. En savoir plus


Le Sénat républicain franchit un obstacle de plus en vue du vote sur la réforme fiscale

CNBC - 29 novembre 2017

Les membres du Sénat ont voté en faveur de la tenue d’un débat chez les républicains sur le projet de loi fiscal, dans ce qui constitue une étape majeure vers une potentielle refonte du régime fiscal américain. En savoir plus


La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 6 novembre 2017

La publication de la Tax Cuts and Jobs Act, par le House Committee on Ways and Means des États-Unis, le 2 novembre, marque le début de ce qui sera sûrement une course effrénée et tapageuse visant la mise en œuvre de la réforme fiscale américaine. Même s’il reste de nombreux détails à analyser dans ce document, il ressort de ce projet de loi deux thèmes primordiaux dont les entreprises canadiennes devraient tenir compte. En savoir plus


Le Fonds monétaire international appelle le gouvernement américain à faire preuve de prudence en ce qui concerne sa réforme fiscale : Ne vous endettez pas davantage

Bloomberg - 10 octobre 2017

Le Fonds monétaire international suggère fortement à l’administration Trump de ne pas augmenter le déficit dans le cadre de ses projets de réforme fiscale. En savoir plus


La querelle entre MM. Trump et Corker met des bâtons dans les roues de la réforme fiscale au Sénat américain

Reuters - 9 octobre 2017

Une prise de bec entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le républicain Bob Corker pourrait nuire à l’adoption de la réforme fiscale. En savoir plus


Les réformes fiscales américaines pourraient venir plomber le secteur des énergies renouvelables

Bloomberg Markets - 3 octobre 2017

Alors que la réforme fiscale américaine, qui prévoit des réductions du taux d’imposition des sociétés, réjouit les dirigeants d’entreprises, les joueurs du secteur des énergies renouvelables ne semblent pas partager cet avis. En savoir plus


Une réforme fiscale plaçant les intérêts des États-Unis avant tout : Incidence éventuelle sur les entreprises canadiennes

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 28 septembre 2017

Les États-Unis ont publié un cadre de travail de neuf pages qui souligne les grands aspects de la réforme fiscale américaine. Les entreprises canadiennes qui exercent des activités commerciales transfrontalières doivent donc se tenir au courant des conséquences possibles de ces aspects. En savoir plus


Le régime fiscal de l’administration Trump proposerait d’importantes réductions d’impôts aux États-Unis sans fournir de précisions sur les revenus qui compenseront ces baisses

CNBC - 27 septembre 2017

Un des volets du régime fiscal proposé par le président des États-Unis, Donald Trump, comprend des baisses d’impôts pour les entreprises. En savoir plus.


Donald Trump propose une révision en profondeur du régime fiscal américain qui soulève des préoccupations quant au déficit

Reuters - 27 septembre 2017

Le président des États-Unis, Donald Trump, a présenté un plan de réforme en profondeur du régime fiscal. En savoir plus.


Les PDG, optimistes quant à la réforme fiscale, prévoient de nouvelles embauches

The Hill - 19 septembre 2017

Comme une réforme fiscale se dessine, les PDG aux États-Unis ont prédit une augmentation des embauches, ce qui permettrait d’atteindre un sommet en six ans, selon l’indice CEO Economic Outlook de Business Roundtable. En savoir plus.


Le sénateur républicain président du comité sénatorial des finances souhaite que la déduction de dividendes fasse partie de la réforme fiscale

U.S. News - 19 septembre 2017

Le sénateur Orrin Hatch, président du comité sénatorial des finances soutient l’idée de permettre aux sociétés américaines de déduire les versements de dividendes aux actionnaires aux fins de l’impôt fédéral. En savoir plus.


La réforme fiscale proposée par le gouvernement américain serait néfaste pour l’industrie pétrolière canadienne selon un rapport

CBC News - 13 septembre 2017

Selon un rapport publié par la School of Public Policy, la réforme fiscale proposée par le président Donald Trump pourrait avoir des répercussions négatives sur l’industrie pétrolière canadienne. En savoir plus.


Ryan : Aperçu de la réforme fiscale à venir dans deux semaines

U.S. News - 13 septembre 2017

Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a indiqué qu’un aperçu du plan de réforme fiscale aux États-Unis sera publié vers la fin de septembre. En savoir plus.


Selon un membre des ‘Big Six’, le plan de réforme fiscale sera présenté après les audiences du Sénat

Reuters - 11 septembre 2017

Selon un sénateur américain républicain, le plan de réforme fiscale de Donald Trump sera présenté aux autres législateurs après la tenue d’audiences sur la refonte du code fiscal. En savoir plus.


La rencontre de Trump et des négociateurs de la réforme fiscale donne le coup d’envoi aux efforts visant à faire aboutir les négociations cet automne

Politico - 5 septembre 2017

Le président Donald Trump et les négociateurs de la réforme fiscale de son administration et du Congrès espèrent que leur rencontre de mardi prochain donnera le coup d’envoi aux derniers efforts en vue de présenter une loi avant la fin de l’année. En savoir plus.


Les propositions de réforme fiscale aux États-Unis irritent les constructeurs, les agents immobiliers et les organismes caritatifs

CNBC - 14 août 2017

Comme les membres du Congrès américain ont consacré la relâche du mois d’août à trouver des façons d’abaisser le taux d’imposition des sociétés, des groupes d’activités économiques et d’autres secteurs de la société s’apprêtent à s’opposer aux modifications proposées à l’impôt sur le revenu des particuliers. En savoir plus.


La Maison-Blanche prévoit annoncer le cadre de la réforme fiscale en septembre, selon certaines sources

CNBC - 11 août 2017

La Maison-Blanche prévoit publier, entre le début et le milieu de septembre, un bref document présentant le cadre d’un remaniement du code des impôts des États-Unis, selon trois sources qui connaissent la question. En savoir plus.


Le casse-tête de la réforme fiscale comporte de nombreuses pièces pour Trump et le Congrès américain

Reuters - 10 août 2017

Le président Donald Trump et des Républicains du Congrès, qui viennent d’échouer dans leur tentative d’abroger l’Obamacare, s’attaquent maintenant à un projet que Washington n’avait pas réussi à mener à bien depuis 30 ans : la réforme fiscale. En savoir plus.


Ce que pourrait signifier une véritable réforme fiscale

The New York Times - 8 août 2017

Une véritable réforme fiscale nécessiterait plus qu’une simple réduction des impôts, mais les résultats nets, selon cet éditorial du New York Times, pourraient se traduire par un système plus équitable et plus productif. En savoir plus.


Suppression de l’ajustement fiscal à la frontière : incidences canadiennes

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 28 juillet 2017

Les principaux leaders républicains de la Maison-Blanche et du Congrès ont confirmé que l'ajustement fiscal à la frontière (AFF) fortement contesté ne fera pas partie de la réforme fiscale américaine. Même s’il y avait des hypothèses divergentes à savoir si des ajustements monétaires et d’autres forces macroéconomiques neutraliseraient cette incidence économique défavorable, le scepticisme (et un fort lobbying) prévalait. En savoir plus.


Le Canada s’est réjoui de la décision des États-Unis d’abandonner la proposition de taxe à la frontière 

CTV News - 28 juillet 2017

Les représentants canadiens ont salué une décision du gouvernement des États-Unis d’abandonner une proposition d’ajustement fiscal à la frontière controversée. En savoir plus.


Trump et les républicains suppriment le projet de taxe à la frontière

Toronto Star - 27 juillet 2017

Le président des États-Unis, Donald Trump, ainsi que les leaders républicains du Congrès ont convenu de supprimer une proposition de taxe à l’importation à laquelle le gouvernement canadien s’opposait. En savoir plus.


Les détaillants applaudissent l’abolition de l’ajustement fiscal à la frontière

CNBC - 27 juillet 2017

Le secteur du détail a bien accueilli la nouvelle de la suppression de l’ajustement des taxes à la frontière, craignant une éventuelle augmentation du coût des marchandises pour les consommateurs. En savoir plus.


Le projet de réforme fiscale prévoit la suppression des frais d’importation américains

Financial Times - 27 juillet 2017 

Les leaders républicains ont supprimé une taxe à l’importation qui aurait contrarié leur ambition de créer un nouveau régime fiscal aux États-Unis. En savoir plus.


Les grandes entreprises pressent les républicains d’aller de l’avant avec la réforme fiscale

CNBC - 17 juillet 2017

Les groupes d’entreprises les plus puissants de Washington pressent les législateurs de faire avancer la réforme fiscale. En savoir plus.


House speaker, Trump aides vow tax reform by end of 2017 (anglais seulement)

Reuters Canada - 20 juin 2017

Des républicains de l’administration Trump et du Congrès s’engagent à réformer le système fiscal des États-Unis d’ici la fin de 2017. En savoir plus.


U.S. taxpayers’ input sought on tax reform (anglais seulement)

Global Tax News - 20 juin 2017

Le Comité du Sénat sur les finances a sollicité l’avis du public sur les options possibles pour la réforme fiscale américaine. En savoir plus.


U.S. tax reform coming this year, Mnuchin says during Ottawa visit (anglais seulement)

The Globe and Mail - 9 juin 2017

Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor des É.-U., a priorisé la réforme fiscale des É.-U. lors de son voyage à Ottawa, qui pourrait amener le Canada à réduire ses propres taux d’imposition. En savoir plus.


Top U.S. business lobby warns of ‘substantial’ risk if tax reform fails (anglais seulement)

Financial Times - 6 juin 2017

Un important groupe de pression aux É.-U. affirme que l'incapacité de réformer le système fiscal aux É.-U. pourrait causer des dommages à l’économie en bouleversant les plans des grandes entreprises en matière d’embauche et d'investissement. En savoir plus.


M. Mnuchin, secrétaire du Trésor, souhaite la mise en place d’une réforme fiscale cette année

Reuters - 18 mai 2017

Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor américain, a déclaré qu’il croyait toujours que l’administration Trump pouvait parvenir à mettre en place sa réforme fiscale cette année. En savoir plus.


Les dirigeants d’entreprise américains expriment leur souhait d’une réforme fiscale permanente auprès du Congrès

Reuters - 18 mai 2017

Les dirigeants d’entreprise insistent pour que les législateurs instaurent une réforme fiscale permanente qui évite l’expansion du déficit fédéral comme mesure de relance économique aux États-Unis. En savoir plus.


Steven Mnuchin glisse quelques mots sur la réforme fiscale durant les négociations commerciales au G7 en Italie

Fox Business - 13 mai 2017

Le secrétaire au Trésor des États-Unis Steven Mnuchin a réitéré la promesse d’une réforme fiscale aux États-Unis lors de sa participation à une rencontre en Italie avec les ministres des Finances du G7. En savoir plus.


Le comité fiscal de la Chambre fixe une première audience sur la réforme fiscale

CNBC - 11 mai 2017

Le Ways and Means Committee de la Chambre des représentants des États-Unis a fixé une audience en mai portant sur l’incidence éventuelle de la réforme fiscale américaine sur la croissance économique du pays. En savoir plus.


Avec la victoire des soins de santé, les républicains de la Chambre sont prêts à s’attaquer à la réforme fiscale

The New York Post - 8 mai 2017

Les républicains de la Chambre se tournent les yeux vers la réforme fiscale américaine après une victoire dans le contexte de leur projet de loi sur les soins de santé. En savoir plus.


Avec le vote sur l’Obamacare derrière eux, les républicains de la Chambre peuvent se pencher sur la réforme fiscale

The Economic Times - 5 mai 2017

La Chambre des représentants des États-Unis entend se pencher sur la réforme fiscale après la conclusion d’un long débat sur les soins de santé qui a mené à l’abrogation et au remplacement du programme Obamacare. En savoir plus.


Quelles promesses de coupes massives le plan fiscal de Trump contient-il?

ABC News - 26 avril 2017

La Maison-Blanche a dévoilé mercredi son nouveau plan de réforme fiscale tant attendu. Il contient des coupes importantes dans l’impôt fédéral visant les entreprises et simplifie les règles pour les particuliers. En lire plus.


Trump présente les « réformes fiscales les plus importantes depuis 1986 », mais les experts sont sceptiques

The Guardian - 26 avril 2017

L’administration de Donald Trump a dévoilé un plan présentant ce qu’elle appelle les plus grandes coupes fiscales « de l’histoire » visant les impôts des petites et grandes entreprises. En lire plus.


La Maison-Blanche propose des coupes fiscales pour les particuliers et les entreprises

New York Times - 26 avril 2017

L’administration du président américain Donald Trump a annoncé mercredi une proposition visant à réduire le taux d’imposition des particuliers et des entreprises dans son plan de réforme fiscale. En lire plus.


Le plan fiscal de Trump et la pièce manquante que Wall Street souhaitait ardemment

CNBC - 26 avril 2017

Avant l’annonce de la réforme fiscale américaine du président américain Donald Trump, un représentant de l’administration a déclaré à Reuters que la proposition comprendrait une forte réduction du taux d’imposition, passant de 35 % à 10 %, afin de rapatrier les bénéfices. En lire plus.


Donald Trump affirme que la réforme fiscale tant attendue sera annoncée mercredi

Fianancial Post - 21 avril 2017

L’administration du président américain Trump a annoncé son intention de publier son plan fiscal pour les particuliers et les entreprises dès mercredi. Ce plan dressera les priorités de l’administration ainsi que sa position à l’égard d’un ajustement fiscal à la frontière. En lire plus.


Mnuchin du Trésor américain : Nous sommes sur le point de présenter une réforme fiscale majeure

CNBC - 20 avril 2017

Le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, déclare que l’administration Trump présentera bientôt un plan de réforme fiscale majeure, après avoir au départ modéré les attentes à l’égard de l’échéancier prévu. En lire plus.


Trump : « Nous allons vous surprendre » avec la rapidité de la réforme fiscale

CNBC - 18 avril 2017

Tandis que les principaux collaborateurs de Donald Trump modèrent les attentes à l’égard de la réforme fiscale, Trump déclare que son administration « progresse très bien » dans le processus. En lire plus.


Les É.-U. admettent que la réforme fiscale de Trump sera retardée en raison de la réforme de la santé

Financial Times - 17 avril 2017

Le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, déclare que l’objectif de faire adopter la réforme fiscale par le Congrès avant le mois d’août « n’est pas réaliste actuellement ». En lire plus.


Rencontre de Trump avec des chefs d’entreprise américains au sujet des dépenses en infrastructure et de la réforme de la fiscalité

Reuters - 10 avril 2017

Le président des États-Unis Donald Trump rencontre une vingtaine de dirigeants d’entreprise pour tenter de les rallier à son programme de dépenses en infrastructure et à sa réforme de la fiscalité. En lire plus.


Retour à la case départ pour l’administration Trump en ce qui a trait à la réforme de la fiscalité

Fox News - 10 avril 2017

L’administration du président américain Donald Trump ne pourra vraisemblablement pas respecter l’échéance du mois d’août fixée par le secrétaire au Trésor Mnuchin pour la refonte du régime fiscal. En lire plus.


Mise en garde d’un professeur : les investisseurs devront attendre « longtemps » la réforme de la fiscalité sous l’administration Trump

BNN - 3 avril 2017

Un professeur d’université est d’avis que le président des États-Unis Donald Trump doit démontrer qu’il peut travailler avec le Congrès avant que la réforme de la fiscalité reçoive le feu vert. En lire plus.


Les marchés américains se tournent maintenant vers les projets de réforme fiscale de Trump

The Globe and Mail - 26 mars 2017

Après avoir reconnu sa défaite en ce qui concerne le projet de loi sur les soins de santé, le président américain Donald Trump a déclaré que les républicains se pencheront sans doute maintenant sur la réforme de la fiscalité. En lire plus.


Trump promet une annonce sur les impôts «d'ici 2 à 3 semaines»

La Presse - 09 février 2017

Le président des États-Unis Donald Trump a promis jeudi une annonce sur la réforme des impôts d'ici «deux à trois semaines», sans cependant donner de précisions sur le contenu de cette dernière. En lire plus.


La « taxe frontalière » des États-Unis : notions à l’intention des Canadiens

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 16 février 2017

Dans le tourbillon politique des premiers jours de l’administration Trump, on suppose de plus en plus que le président pourrait donner son appui au plan directeur (« Blueprint ») intitulé « Better Way » du caucus républicain de la Chambre des représentants (le « plan directeur ») à propos de la réforme fiscale aux États-Unis. En lire plus.Les effets de l’accession à la présidence de Trump sur le commerce transfrontalierEn lire plus.


Trump promet une annonce sur les impôts «d'ici 2 à 3 semaines»

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 10 novembre 2016

L'élection de Donald Trump comme président des États-Unis pourrait avoir un impact profond sur les États-Unis et la politique étrangère du pays. L’un des secteurs dans lesquels nous prévoyons une réorientation imminente et profonde est la politique fiscale. Comme les Républicains contrôleront la Chambre des représentants et le Sénat, ainsi que la Maison-Blanche, il existe de fortes possibilités d’une importante réforme fiscale, tant nationale qu’internationale. Voici notre analyse de l’impact de l’élection de Trump sur le commerce transfrontalier. En lire plus.


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