Survol de la réglementation canadienne sur la consommation de cannabis par des adultes

La Loi sur le cannabis, entrée en vigueur le 17 octobre 2018, encadre la légalisation fédérale du cannabis ainsi que la réglementation de la consommation de cannabis par des adultes au Canada. Cependant, la réglementation de plusieurs domaines relève des provinces et territoires, dont la vente au détail et la distribution au sein de leur territoire de compétence. Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’approche adoptée par chaque province et territoire. Par ailleurs, les municipalités ont également le pouvoir de prendre des règlements concernant les établissements de détail et les règles y afférents, ainsi que les exigences pour obtenir un permis d’exploitation. Nous serons ravis de vous informer sur la réglementation municipale applicable dans les municipalités que vous nous désigniez.

Réglementation des activités de vente au détail de cannabis (détaillants physiques)

Retail Model

  • Modèle de vente au détail : La vente au détail par des magasins privés sera tolérée dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut); toutefois, à l’heure actuelle, seuls des détaillants exploités par le gouvernement ont ouvert leurs portes au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, et seule la vente en ligne est accessible au Nunavut.

  • Vente en ligne : Seuls la Saskatchewan, le Manitoba et le Nunavut autorisent la vente en ligne par des entreprises privées.

  • Vente de gros et distribution : Seuls des établissements exploités par le gouvernement peuvent effectuer la vente de gros et la distribution dans chacune des provinces et dans chacun des territoires, à l’exception de la Saskatchewan.

La législation canadienne sur le cannabis, en bref

Pour un survol de la législation et de la réglementation locales applicables, cliquez sur la province ou le territoire. Ce survol rend compte de la législation, de la réglementation, du modèle de vente au détail (détaillant physique), de la vente en ligne, de la distribution et de la vente de gros, ainsi que de l’usage et de la consommation (notamment de l’âge minimal, de la consommation, de la culture à des fins personnelles).

Séparation des rôles et des responsabilités

Activité Fédéral Provincial Municipal
  • Limites de possession

  • Trafic

  • Publicité et emballage

  • Cannabis à des fins médicales

  • Système de suivi (des graines à la plante)

  • Production (culture et transformation)

  • Distribution et vente de gros

  • Modèle de vente au détail

  • Emplacement des magasins de détail et règles

  • Respect de la réglementation

  • Utilisation du sol et zonage

  • Imposition

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Les renseignements donnés précédemment sont à jour au 29 mai 2019.    ​

Ces renseignements ont une portée générale seulement et ne constituent nullement un avis juridique ou professionnel. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils précis en fonction de votre situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre équipe spécialisée dans la législation sur le cannabis.