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Choses à savoir

  • Le Canada s’est doté d’un système universel de soins de santé financé à même les recettes fiscales générales. Tous les Canadiens y sont admissibles et peuvent recevoir des services médicaux et hospitaliers sans avoir à en assumer directement le coût à l’endroit où ils sont dispensés. Les gouvernements provinciaux sont chargés de gérer et de fournir la plupart des services liés aux soins de santé. Par conséquent, les normes et les exigences peuvent différer à travers le Canada.
  • Certains services ne sont pas couverts par le système public de soins de santé, notamment les médicaments d’ordonnance à l’extérieur des hôpitaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les équipements et appareils médicaux, et les services d’autres professionnels de la santé comme les physiothérapeutes.
  • Bien qu’ils ne soient pas légalement tenus de le faire, de nombreux employeurs offrent une assurance maladie privée supplémentaire à leurs employés afin de les aider à acquitter certains frais qui ne sont pas couverts par le système public de soins de santé.
  • D’autres avantages sociaux souvent offerts par les employeurs comprennent une assurance vie, une assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels, et une assurance invalidité de courte et de longue durée. Ils peuvent également comprendre une assurance maladie à l’étranger, un programme d’aide aux employés et d’autres programmes de santé mentale et de mieux-être.
  • Les types et le niveau de protection offerts aux termes de ces divers programmes de soins de santé et de bien-être varient considérablement d’un employeur à l’autre.
  • Les employeurs exigent souvent que les employés assument une partie du coût de ces programmes, bien que le traitement fiscal de certaines prestations reçues par un employé diffère si la prestation a été payée par l’employeur ou par l’employé, ou par les deux.
  • Les avantages sociaux peuvent constituer un régime entièrement assuré (c’est le cas lorsque l’assureur reçoit directement les primes et est responsable du versement des prestations) ou un régime autogéré (c’est le cas lorsque la société administre elle-même le régime). Dans certains cas, la législation exige que des avantages sociaux soient offerts aux termes d’un régime entièrement assuré. Les employeurs qui choisissent d’auto-assurer les prestations souscrivent souvent une assurance en excédent de pertes pour se protéger contre les demandes importantes.
  • Un certain nombre d’employeurs offrent même des protections de soins de santé et une assurance vie à l’ensemble ou à une partie de leurs employés retraités. Or, le coût de ces avantages sociaux a fortement augmenté au cours des dernières années, et de nombreux employeurs prennent maintenant des mesures pour contrôler les passifs liés aux avantages offerts à leurs employés retraités (par exemple, en limitant l’admissibilité et en introduisant des plafonds à vie).
  • Peu de dispositions législatives s’appliquent aux avantages sociaux offerts dans le cadre de régimes collectifs. Cependant, les lois sur les normes du travail (qui exigent le maintien des avantages durant certains types de congés) et les lois sur les droits de la personne (qui interdisent la discrimination basée sur des motifs illicites) s’appliquent. Si un employeur met un régime d’assurance médicaments à la disposition de ses employés au Québec, des exigences supplémentaires s’appliquent également (régimes d’assurance médicaments du Québec).

Choses à faire

  • Passer régulièrement en revue les programmes de soins de santé et de bien-être que vous offrez pour vous assurer que les protections disponibles cadrent avec les objectifs de l’entreprise.
  • S’assurer de mettre en place des mesures de compression des coûts (pour les régimes autogérés, vous pourriez par exemple souscrire une réassurance en excédent de pertes ; pour les régimes entièrement assurés, vous pourriez apporter des modifications aux niveaux de protection, aux franchises, etc.).
  • Se doter de procédures vous permettant de veiller à ce que les programmes de soins de santé et de bien-être offerts aux employés soient conformes à la législation applicable, notamment aux lois sur les normes du travail et aux lois sur les droits de la personne.
  • Les employeurs doivent tenir compte des régimes d’avantages sociaux et de santé en place lors d’acquisitions afin de s’assurer que des avantages comparables sont offerts aux employés transférés après la clôture.
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