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Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Choses à savoir

  • Les opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes offrent aux investisseurs nationaux et étrangers un moyen d’investir dans des sociétés ouvertes canadiennes par l’achat privé de titres de participation directement auprès de sociétés ouvertes.
  • Il n’existe pas de modèle unique à l’égard de tels placements. Chacun d’eux est unique et le produit d’objectifs et de dynamiques propres à l’opération.
  • Dans la plupart des cas, un placement privé dans une société ouverte nécessite l’émission d’actions ordinaires, bien que des actions privilégiées, des titres convertibles, des bons de souscription ou une combinaison de ces titres puissent également être utilisés en fonction des objectifs de l’investisseur et de l’émetteur.
  • Selon la taille relative du placement privé dans une société ouverte, il peut être accompagné d’un ensemble négocié de droits et de protections à l’égard des investisseurs, y compris une combinaison de droits à l’information, de droits d’inscription, droits de préemption, droits de nomination au conseil d’administration, droits de rachat et de droits d’approbation.

Choses à faire

  • Tenez compte de l’ampleur de la vérification diligente nécessaire. Les sociétés ouvertes canadiennes sont soumises à des obligations d’information continue et, à ce titre, les investisseurs auront facilement accès aux informations financières et autres sur les sociétés ouvertes, ainsi qu’à des copies des documents organisationnels et des contrats importants. Si une diligence plus poussée est souhaitable, les sociétés s’attendront à ce que les investisseurs éventuels concluent des ententes de non-divulgation et de moratoire.
  • Selon la bourse canadienne où les titres de la société ouverte sont cotés, les opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes peuvent être soumises à des restrictions en matière de prix qui limitent le montant de tout escompte sur le prix courant auquel les titres peuvent être émis.
  • Si le nombre et le type de titres émis dans le cadre d’une opération de placement privé dans une société ouverte sont susceptibles de toucher de façon importante le contrôle de la société ouverte, les bourses de valeurs peuvent exiger que la société ouverte obtienne l’approbation de ses actionnaires avant la clôture de l’investissement.
  • Un investisseur qui acquiert au moins 10 % des titres avec droit de vote ou des titres de participation en circulation d’une société ouverte canadienne sera assujetti à des obligations de déclaration d’initié et d’« alerte » aux termes de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Ces exigences comprennent la publication d’un communiqué de presse et le dépôt d’un rapport public, un moratoire d’un jour ouvrable sur les nouvelles acquisitions après le dépôt du rapport public, d’autres rapports sur certains changements ultérieurs de propriété. Certains investisseurs institutionnels admissibles peuvent se prévaloir de l’autre régime de déclaration mensuelle plus clément.
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