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Choses à savoir

  • Il existe une distinction importante entre faire des affaires « au Canada » (ce qui est généralement considéré comme entraînant une présence fiscale canadienne) et faire des affaires « avec le Canada » (ce qui peut souvent être réalisé sans présence fiscale canadienne).
  • Une entreprise peut être exploitée au Canada directement par un non-Canadien (par ce qu’il est convenu d’appeler un « bureau régional ») ou indirectement en établissant une entité canadienne distincte.
  • Une entité canadienne peut être établie d’un certain nombre de façons : en créant une société par actions (constituée sous le régime des lois fédérales du Canada, de l’une de ses provinces ou de l’un de ses territoires) ou une société de personnes (constituée sous le régime de l’une des provinces ou de l’un des territoires); en acquérant une entité canadienne existante; ou en constituant une coentreprise avec une entité canadienne.
  • Des considérations opérationnelles et fiscales jouent un rôle crucial dans l’établissement de la forme d’entité qui exploitera une entreprise au Canada.
  • L’envoi au Canada d’employés établis à l’étranger ou l’embauche d’employés canadiens pour solliciter des activités commerciales ou signer des contrats au Canada au nom de l’entité étrangère pourrait amener l’entité étrangère à être considérée comme exploitant une entreprise au Canada et l’assujettir à l’impôt canadien.

Choses à faire

Déterminer la méthode des opérations

  • L’entreprise nécessite-t-elle la présence d’employés au Canada (ventes et [ou] soutien technique) ou l’entreprise peut-elle être exploitée par des moyens électroniques? L’entreprise requiert-elle une présence physique continue au Canada (au moyen de points de vente au détail ou autrement) ou peut-elle être exploitée sans espace physique?

Déterminer les structures fiscales

  • Le cas échéant, considérer l’entreprise canadienne dans le contexte de l’ensemble de votre organisation. Par exemple, existe-t-il une volonté de consolider les résultats financiers des activités canadiennes et ceux d’une société mère à l’étranger? L’entreprise canadienne devrait-elle générer des pertes à ses premières années d’exploitation? La société mère étrangère est-elle disposée à devenir un contribuable canadien? D’autres considérations s’appliqueront également. Un conseiller fiscal canadien devrait être consulté.
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