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Choses à savoir

  • Une filiale canadienne peut être financée à l’interne (p. ex. par ses actionnaires ou ses associés) ou à l’externe (p. ex. par des institutions financières, des banques, des investisseurs privés ou des sociétés de capital-risque).
  • Contrairement aux États-Unis, le Canada a plus d’un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières. Chacune des provinces et chacun des territoires du Canada a adopté des lois qui régissent les opérations sur valeurs et a constitué une commission des valeurs mobilières ou une autorité en valeurs mobilières similaire.
  • Il n’y a pas d’exigence minimale de capitalisation au Canada, ce qui signifie qu’aucun avoir minimal ne doit être versé à une filiale de l’entreprise lors de sa constitution.
  • Les banques canadiennes auront besoin d’une documentation exhaustive pour ouvrir un compte, dont des preuves d’identité et de propriété et des documents de constitution en société. Il peut être fastidieux de rassembler ces documents; il faut donc prévoir assez de temps pour réaliser cette étape.

Choses à faire

Déterminer le mécanisme de financement

  • Déterminer s’il faut amasser des fonds en émettant des actions ou des titres de créance ou en établissant un montage financier ou une marge de crédit – au besoin, faire appel à un avocat local pour obtenir des conseils sur l’opération choisie et préparer les documents requis.

Planification fiscale

  • Consulter votre conseiller fiscal canadien d’entrée de jeu pour vous assurer que toutes les ententes financières sont favorables sur le plan fiscal.

Trouver une banque au Canada

  • Envisager de miser sur la relation commerciale avec sa banque étrangère actuelle (s’il existe des relations avec des banques se trouvant au Canada) ou consulter des conseillers locaux pour obtenir des recommandations.
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