Secteurs d’activités réglementés

Choses à savoir

Certaines lois régissent des secteurs d’activités en particulier, et les sociétés de ces secteurs sont tenues de s’y conformer. Par exemple, les sociétés pourraient devoir obtenir certaines licences ou certains permis, ou encore soumettre des documents d’information supplémentaires. De bons exemples de ces secteurs d’activités sont : les services financiers, la pêche, les forêts, l’alimentation, les médicaments, l’énergie, la santé, le franchisage, les mines, le pétrole et le gaz, les valeurs mobilières, les télécommunications, les voyages et le transport.
Certaines activités sont assujetties à des règlements supplémentaires, notamment en application de lois environnementales. Selon le secteur, les lois en vigueur peuvent être fédérales, ou encore provinciales ou territoriales. Ces lois propres aux secteurs s’ajoutent aux lois applicables à l’ensemble des sociétés en exploitation au Canada, ou dans une province ou un territoire en particulier au Canada.
Il existe par ailleurs des restrictions à la propriété auxquelles sont soumises les sociétés actives dans certains secteurs. L’aviation, les services bancaires, l’assurance et les télécommunications sont de bons exemples de ces secteurs.

Cerner les exigences propres à votre secteur d’activités. Consulter un conseiller juridique, au besoin.
Demander tous les permis ou toutes les licences nécessaires.
Élaborer des processus visant à assurer le dépôt en temps opportun et de manière appropriée des documents d’information obligatoires.
Effectuer des examens périodiques afin d’assurer le maintien de la conformité.
Mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques appropriées et vous préparer à réagir rapidement et efficacement en cas de situation imprévue.