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Choses à savoir

  • Les architectes et les ingénieurs sont assujettis à la réglementation provinciale, et tant les professionnels que les entreprises doivent obtenir un permis.
  • Les entrepreneurs généraux ne sont habituellement pas tenus d’obtenir un permis, mais les provinces et les territoires exigent souvent un permis pour les personnes qui exercent des métiers ou des activités spécialisés.
  • Les entreprises non résidentes exerçant des travaux de construction au Canada sont soumises à une retenue d’impôt en vertu de la législation.
  • Le Canada a adopté une approche « fondée sur les contrats » pour l’approvisionnement concurrentiel - appels d’offres et demandes de propositions -, ce qui signifie que tant la responsabilité des soumissionnaires que celle des entités ayant lancé l’appel d’offres peut être engagée. C’est le cas à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public.
  • Au Québec, province régie par le droit civil, des exigences uniques en matière d’approvisionnement et de passation des marchés s’appliquent, notamment en vertu de la législation sur les vices cachés.
  • La forme standard des contrats de conception et de construction provient du Comité canadien des documents de construction (CCDC) et de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC). Ces contrats ont toutefois tendance à être modifiés par l’ajout de modalités supplémentaires ou entièrement réinventés en fonction du propriétaire, du secteur d’activités et du projet.
  • Chaque province et territoire a adopté des lois qui prévoient des retenues obligatoires (l’équivalent de la retenue de garantie ou retainage aux États-Unis) et des privilèges. Certaines provinces ont adopté des lois créant des droits de fiducie.
  • En 2019, l’Ontario a mis en place un régime de « paiement rapide » qui ressemble à celui du Royaume-Uni et des États-Unis, et un régime d’arbitrage similaire à celui du Royaume-Uni. D’autres territoires au Canada pourraient lui emboîter le pas.
  • La légalisation de la marijuana au Canada pourrait imposer de nouveaux défis au secteur de la construction.

Choses à faire

  • Déterminer les provinces et les territoires les plus intéressants, puis comprendre les exigences en vigueur en matière de permis et d’enregistrement.
  • Établir la structure organisationnelle de l’entité adjudicatrice (p. ex. une succursale ou une filiale), en tenant notamment compte du traitement fiscal des non-résidents ainsi que de l’ampleur et de la constance des travaux qui seront réalisés au Canada.
  • Déterminer quels contrats vous vous attendez à conclure et souhaitez utiliser au Canada, et adapter le contenu du contrat, au besoin, pour refléter les particularités de la province ou du territoire où seront effectués les travaux.
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