Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Choses à savoir

• Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes consiste essentiellement en deux lois : le Code criminel et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).
• Le Code criminel s’applique à l’ensemble des individus et des entreprises. 
• Aux termes du Code criminel, est coupable d’un acte criminel quiconque effectue sciemment une opération portant sur des biens qui seront utilisés pour une activité terroriste ou par un groupe terroriste ou une « personne inscrite » (c.-à.-d., une personne ou une entité dont le nom figure sur une liste établie par le gouvernement ou un organisme gouvernemental) ou fournit ou facilite des services financiers ou connexes en sachant qu’ils seront utilisés pour une activité terroriste ou par un groupe terroriste ou une personne inscrite. Le critère de la connaissance (sciemment) englobe l’aveuglement volontaire.
• La LRPCFAT s’applique aux « entités déclarantes ».  Ces entités sont notamment des institutions financières, des caisses populaires, des sociétés d’assurance-vie, des sociétés de prêt, des courtiers en valeurs mobilières, des cambistes, des entreprises de services monétaires, des casinos, ainsi que des courtiers et des promoteurs immobiliers.
• En vertu de la LRPCFAT, les entités déclarantes ont quatre principales obligations :
  1. établir un programme de conformité;
  2. vérifier l’identité des clients;
  3. assurer la tenue de documents précis;
  4. déclarer certaines opérations précises.
• Les conséquences du non-respect du Code criminel et de la LRPCFAT sont graves, allant de lourdes amendes à des peines d’emprisonnement.

Choses à faire

 Confirmer l’application des règles

• Examiner les activités de votre entreprise afin de déterminer si cette dernière est assujettie à la LRPCFAT et déceler toute lacune, le cas échéant, susceptible d’entraîner un cas de non-conformité. 
• Se tenir au courant des faits récents concernant la réglementation. Les lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent sont en constante évolution et l’on s’attend à ce que leur portée soit élargie pour qu’elles s’appliquent à davantage d’entreprises et d’entités.

Programme de conformité

• Si vous êtes assujettis à la LRPCFAT ou que vous exercez des activités susceptibles d’entraîner une infraction au Code criminel, vous devez mettre en place un programme de conformité robuste permettant d'assurer la satisfaction aux exigences réglementaires.
• Si vous avez déjà adopté un programme de conformité, vous devriez passer soigneusement en revue votre programme et vous assurer qu’il respecte les exigences et les attentes réglementaires.
• Vous devriez examiner de près les activités de votre entreprise et les ententes que vous avez conclues avec des tiers afin d’atténuer tout risque de non‑conformité.