Le lobbyisme au Canada

Choses à savoir

Le Canada a mis en place des exigences quant à l’inscription des lobbyistes aux niveaux fédéral, provincial et, dans certains cas, territorial et municipal.
Le lobbyisme englobe habituellement les communications avec des titulaires d’une charge publique sur l’adoption, l’élaboration ou la modification de propositions législatives, de règlements, de politiques ou de programmes, ou l’octroi de subventions gouvernementales, de contributions ou d’autres avantages financiers, notamment des contrats du gouvernement.
De manière générale, il existe deux types de lobbyistes : les lobbyistes-conseils et les lobbyistes salariés :
- les lobbyistes-conseils sont embauchés par une société ou une organisation en vue de communiquer avec les titulaires d’une charge publique au nom de la société ou de l’organisation;
- les lobbyistes salariés travaillent pour une société ou une organisation et communiquent avec les titulaires d’une charge publique au nom de cette société ou organisation.
Une société ou une organisation qui compte un lobbyiste salarié ou plus pourrait être tenue de s’inscrire au Registre des lobbyistes dans le territoire de compétence applicable.
Les inscriptions au Registre des lobbyistes doivent être mises à jour et renouvelées périodiquement, ce qui comprend les divulgations proactives de certains changements de circonstances.

Déterminer si votre société ou votre organisation prend part à des activités de lobbyisme dans un territoire de compétence canadien.
S’assurer que les lobbyistes de votre société ou de votre organisation sont inscrits au Registre des lobbyistes en bonne et due forme et qu’une procédure est mise en place pour divulguer, en temps opportun et de façon proactive, les renseignements à jour pour les inscriptions.
S’assurer que les employés qui prennent part à des activités de lobbyisme connaissent le code de déontologie et les règlements applicables relativement aux conflits d’intérêts.