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Consultation des communautés autochtones

Choses à savoir

  • Les communautés autochtones du Canada (c’est-à-dire les Premières Nations, les Inuits et les Métis) ont des droits ancestraux et des droits issus de traités protégés par la Constitution. Le gouvernement fédéral ou provincial a l’obligation de les consulter si sa conduite peut porter atteinte à ces droits (par exemple, en délivrant un permis autorisant la réalisation d’un projet).
  • Bien que l’obligation de consulter repose sur le gouvernement envers les communautés autochtones potentiellement touchées, les maîtres d’ouvrage devront tout de même effectuer une partie importante des éléments procéduraux de la consultation.
  • Le gouvernement fédéral ou provincial fournira aux maîtres d’ouvrage une liste des communautés autochtones potentiellement touchées. La consultation pourra comprendre les éléments suivants :
    • rencontrer les communautés autochtones pour leur partager de l’information sur le projet
    • fournir des ressources raisonnables aux communautés autochtones pour qu’elles puissent participer à la consultation
    • répondre aux questions et préoccupations soulevées par les communautés autochtones
    • tenir un registre complet de toutes les activités de consultation auprès des communautés autochtones
    • discuter de toute préoccupation ou de tout impact invoqué que pourrait avoir le projet sur les droits ancestraux ou issus de traités
  • Les exigences en matière de consultation sont propres aux circonstances de chaque situation et dépendent de la nature des droits en jeu et des impacts potentiels du projet.
  • C’est le gouvernement, et non le promoteur du projet, qui détermine si la consultation a été adéquate.
  • Les communautés autochtones qui estiment que la consultation a été inadéquate peuvent demander aux tribunaux de trancher la question, ce qui entraînera un retard dans le projet.

Choses à faire

  • Comprendre vos obligations de consultation pour éviter les délais réglementaires et les contestations judiciaires.
  • Élaborer une stratégie de consultation des communautés autochtones dès le début de la phase de mise en œuvre d’un projet proposé.
  • Vous tenir informé de l’évolution de la législation afin de vous assurer que tout changement de loi soit intégré dans vos stratégies de consultation.
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