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Choses à savoir

  • La réglementation des urgences environnementales, tels que les déversements et les rejets, peut varier considérablement d’une province à une autre. Les lois fédérales contiennent également des exigences spécifiques en matière de rapports sur les déversements et de mesures correctives.
  • En cas de déversement, la plupart des provinces imposent l’obligation de remédier à la situation et de signaler l’incident aux responsables gouvernementaux, bien que les spécificités d’une telle obligation dépendent de la législation applicable.
  • Les municipalités ont également leurs propres obligations de signalement, notamment en ce qui concerne les déversements ou les rejets dans les égouts ou encore dans les systèmes sanitaires.
  • Plusieurs autorités de réglementation peuvent avoir besoin d’être informées d’un incident d’urgence : les ministères provinciaux, fédéraux et municipaux, et parfois plusieurs ministères provinciaux (par exemple, le Ministère du travail et le Ministère de l’environnement).
  • L’obligation de signalement est généralement de portée générale et peut s’appliquer à toute personne qui a rejeté ou déversé la substance, ou qui a causé ou permis le rejet ou le déversement, ou à une personne ayant la possession, la charge ou le contrôle de la substance.
  • Une fois qu’il a fait son rapport, le déclarant a généralement l’obligation légale de fournir des rapports sur le déversement, de répondre aux questions de l’autorité de réglementation et de remédier au déversement afin de restaurer l’environnement naturel.
  • Si un déversement n’est pas signalé, les autorités de réglementation environnementale disposent de pouvoirs d'exécution qui peuvent entraîner des poursuites et des amendes.

Choses à faire

  • La Cour suprême du Canada a conseillé qu’en cas de doute, il est préférable de signaler un incident comme un déversement ou un rejet à l’autorité de réglementation compétente. Si l'incident se situe dans la « zone grise », il faut envisager les conséquences d’un défaut de déclaration si l’autorité de réglementation considère l’incident comme un déversement, après coup.
  • Veillez à ce que votre entreprise dispose de procédures et de protocoles solides d’intervention en cas de déversement, que les employés et les sous-traitants doivent suivre, y compris des protocoles précisant ce qui constitue un déversement ou un rejet à signaler, qui doit en faire rapport, à qui le rapport doit être fourni, et disposez d’un personnel d’intervention d’urgence « de garde » si nécessaire.
  • Examinez attentivement le contenu de vos rapports de déversement afin d'éviter les spéculations, les opinions ou les commentaires inutiles. Dans la mesure du possible, demandez à un collègue du service de santé et de sécurité d'urgence et/ou à un conseiller juridique d'examiner les rapports de déversement avant de les soumettre à l'autorité de réglementation.
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