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Choses à savoir

  • Les produits de consommation préemballés doivent respecter les exigences d’étiquetage, comme celles qui s’appliquent aux descriptions de produits génériques, aux déclarations relatives aux mesures métriques et aux quantités ainsi qu’à l’identité et à l’adresse des fabricants ou des distributeurs.
  • Tout l’étiquetage sur les emballages de produits au Québec (et les documents d’accompagnement) doit être en français et être au moins aussi en vue que celui de toute autre langue.
  • Les produits vendus ailleurs doivent comporter un étiquetage bilingue (p. ex. la description du produit et les déclarations relatives aux mesures et à la quantité), sous réserve d’exceptions limitées.
  • Les exigences relatives au marquage du pays d’origine (qui s’appliquent à certains produits, dont les jouets et les piles) sont énoncées dans le Tarif des douanes.
  • Parmi les exemples d’autres produits qui sont ou pourraient être assujettis à des exigences d’étiquetage supplémentaires, mentionnons : l’électronique, les appareils de radiocommunications, les articles faits de métaux précieux, les textiles et les vêtements, les articles rembourrés, les aliments et les drogues, les produits de santé naturels, les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les bijoux et les chandelles.

Choses à faire

  • S’assurer que les produits de consommation préemballés sont conformes à toutes les exigences d’étiquetage applicables, dont les règles relatives à la position et à la taille de la police des déclarations obligatoires.
  • Déterminer et respecter les exigences de marquage du pays d’origine qui s’appliquent.
  • Éviter de donner de l’information fausse ou trompeuse sur l’emballage de produits ou le matériel qui accompagne un produit.
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