La sécurité des produits de consommation

Choses à savoir

Un produit de consommation qui représente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines », sous réserve d’un rappel ou de mesures correctives, ou qui est énuméré à l’annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ne peut être fabriqué, importé, vendu ou faire l’objet d’une publicité au Canada.
La documentation doit être conservée par les fabricants, les importateurs, les publicitaires, les vendeurs et les essayeurs de produits de consommation pour qu’il soit possible de retrouver les produits de consommation dans la chaîne d’approvisionnement.
Un « incident » concernant un produit de consommation (dont des problèmes de santé et de sécurité et des rappels de l’étranger) doit être déclaré au ministre de la Santé.

Élaborer et tenir à jour un protocole de conservation de documents conforme aux exigences de la LCSPC.
Élaborer et tenir à jour un plan d’intervention en cas d’incident et un plan de rappel.
Pour certains produits, y compris les jouets, les vêtements de nuit pour enfants et les bijoux pour enfants, obtenir et conserver des renseignements, dont des tests et des études, pour montrer que le produit est conforme aux exigences de la LCSPC (p. ex. des certifications d’essais de tiers).