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Choses à savoir

  • Au Canada, les revendeurs, les distributeurs et les représentants commerciaux insisteront sur le fait que vos produits ou services doivent être conformes aux lois locales, y compris les règles sur la langue française et les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage.
  • Dans le cadre des relations avec les revendeurs, les distributeurs et les représentants commerciaux, il faut établir qui sera chargé d’importer des produits commerciaux au Canada et qui sera responsable des frais et des taxes connexes.
  • Une relation de « franchise accidentelle » avec des revendeurs, des distributeurs ou des représentants commerciaux peut être créée en vertu d’une loi provinciale sur les franchises — les lois de six provinces définissent en termes généraux une « franchise » et peuvent « englober » des relations commerciales qui ne sont pas habituellement considérées comme une franchise, vous exposant à une responsabilité potentiellement importante.
  • La structure de votre relation avec un revendeur, un distributeur ou un représentant commercial peut avoir une incidence sur votre obligation de payer des taxes ou d’enregistrer votre entreprise au Canada.

Choses à faire

  • S’assurer que vos produits ou services sont conformes aux lois locales, y compris les règles sur la langue française et les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage.
  • S’assurer que votre relations avec un revendeur, un distributeur ou un représentant ne crée pas de « franchise accidentelle », d’établissement permanent au Canada à des fins fiscales, ni n’entraîne autrement des obligations inattendues de payer des taxes ou d’enregistrer votre entreprise au Canada.
  • Déterminer qui sera l’importateur attitré (comme les distributeurs, les revendeurs ou le représentant commercial, ou un courtier en douanes agréé) et qui sera responsable des frais et des taxes connexes.
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