Choses à savoir
De nombreux produits sont visés par des règlements spécifiques au Canada, notamment des règlements régissant la composition, le rendement, la mise à l’essai, l’emballage et l’étiquetage de produits. Voici des exemples des produits réglementés :
Autres articles (liste non exhaustive) : landaus et poussettes, tentes, suces, produits de recouvrement de fenêtre, verre, céramique et ouvrages en verre, bouilloires, briquets, allumettes, matelas, parcs, détecteurs de fumée, peinture et recouvrements.
Choses à faire
- Déterminer si le Canada dispose de règlements propres à des produits qui s’appliquent à vos produits ou services (au besoin en retenant les services de spécialistes de divers domaines).
- Veiller à ce que vos produits soient conçus, fabriqués, étiquetés et distribués conformément aux règlements applicables.