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Choses à savoir

TPS

  • La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale sur la valeur ajoutée de 5 % qui s’applique à la plupart des biens et services fournis au Canada. 
  • La TPS est imposée à chaque étape de la production ou de la distribution et non seulement lors de l’approvisionnement final du consommateur.

TVH

  • Cinq provinces ont harmonisé leurs taxes de vente provinciales à la TPS pour former une seule taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH combine la TPS de 5 % à une composante provinciale pour créer un taux combiné unique de 13 % (en Ontario) ou de 15 % (en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince Édouard et à Terre-Neuve).
  • Pour l’essentiel, la TVH est la TPS perçue à un taux plus élevé, car elle est imposée en vertu de la même loi que la TPS, se conforme aux mêmes règles générales que la TPS, utilise le même numéro d’inscription que la TPS et fait l’objet de la même déclaration de TPS/TVH.

Crédit de taxe sur les intrants

  • La plupart des sociétés inscrites aux fins de la TPS/TVH qui fournissent des biens et services imposables doivent facturer et percevoir la TPS/TVH sur leurs fournitures imposables. Elles peuvent cependant demander un crédit de taxe sur intrants (un remboursement) pour la TPS/TVH payée sur les biens et services qu’elles acquièrent pour fabriquer leurs fournitures imposables.

TVQ

  • La province de Québec impose la taxe de vente du Québec (TVQ) à un taux de 9,975 %. 
  • La TVQ est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique d’ordinaire de la même façon que la TPS/TVH. Elle a toutefois ses propres numéros de TVQ et déclarations de TVQ.

TVP

  • Les provinces de la Colombie-Britannique (7 %), du Manitoba (8 %) et de la Saskatchewan (6 %) imposent leurs propres taxes de vente provinciales qui s’appliquent habituellement d’une façon similaire à la plupart des taxes perçues dans des États américains.
  • Ce ne sont pas des taxes sur la valeur ajoutée et elles ne s’appliquent d’ordinaire qu’à la fourniture de biens meubles corporels et de certains services imposables (elles ne peuvent généralement être recouvrées).

Responsabilité

  • Bien que la taxe soit perçue auprès de l’acheteur, il incombe généralement au vendeur de percevoir et de remettre la taxe. À compter de 2019, certains fournisseurs non-résidents et certaines plateformes numériques devront s’inscrire au fichier de la TVQ relativement à des services et des biens meubles incorporels fournis à des consommateurs québécois désignés.
  • L’administrateur peut être responsable de la TPS/TVH/TVP non remise.

Livraison à l’étranger

  • Si la livraison est réputée effectuée à l’étranger, la TPS/TVH ne devra pas nécessairement être facturée au client. Le client peut alors avoir la responsabilité distincte d’acquitter la taxe sur l’importation (cette évaluation est fonction de certains facteurs).

Choses à faire

Exigences en matière d’inscription

  • Adressez-vous à votre conseiller ou consultez le guide du gouvernement pertinent pour établir les exigences d’inscription qui s’appliquent à vous.
  • Les inscriptions peuvent avoir une incidence sur la façon dont une société fait des affaires au Canada, sur le moment de prélever la taxe et de demander un crédit pour certaines taxes.
  • Il importe de procéder à toutes les inscriptions requises et de ne pas s’inscrire pour des taxes qu’il n’est pas nécessaire de percevoir. 
  • Les réponses que vous fournissez à certaines questions en remplissant les formulaires d’inscription peuvent avoir une incidence sur l’acceptation de votre demande et sur la durée du processus d’inscription.
  • Envisagez de consulter un conseiller en taxes à la consommation canadiennes afin d’établir la meilleure façon d’effectuer votre inscription.
  • À compter de 2019, certains fournisseurs non-résidents et certaines plateformes numériques devront s’inscrire au fichier de la TVQ relativement à des services et des biens meubles incorporels fournis à des consommateurs québécois désignés.

Exigences de dépôt

  • Une fois inscrit, vous devrez déposer des états mensuels, trimestriels ou annuels, selon le volume des ventes.
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