Auteur(s) :
Paul Litner, John Groenewegen, Carol Buckmann
9 août 2013
Une décision rendue récemment par un tribunal américain a des répercussions importantes sur les fonds d'investissement privés qui effectuent des placements dans des sociétés de portefeuille américaines. Elle est également pertinente pour les investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite, qui peuvent investir dans ces fonds d'investissement privés.
La décision indique que dans certaines situations, un fonds d'investissement privé peut être tenu responsable du sous-provisionnement des caisses de retraite des sociétés de portefeuille. Cette décision est évidemment pertinente pour les fonds d'investissement privés et peut également être d'intérêt pour les investisseurs dans ces fonds, pour les raisons suivantes :
- La responsabilité pour le sous-provisionnement des caisses de retraite représente une autre catégorie de passif au titre des caisses de retraite qui peut faire baisser les rendements dégagés par les fonds d'investissement privés. Ces derniers, particulièrement ceux qui se concentrent sur les sociétés en difficulté, voudront certainement prendre en considération ce passif potentiel dans l'évaluation du portefeuille d'investissements et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour atténuer ce risque (comme obtenir des indemnités des vendeurs de sociétés de portefeuille). À titre de diligence raisonnable, les investisseurs dans les fonds d'investissement privés voudront s'assurer que le fonds en question est sensible à la situation.
- La majorité des fonds d'investissement privés comporte une « disposition en matière de récupération auprès du commanditaire » selon laquelle le fonds est en mesure de récupérer les distributions des investisseurs du commanditaire. Les investisseurs dans les fonds d'investissement privés cherchent souvent à établir une limite concernant les montants qui peuvent être rappelés et les périodes au cours desquelles les montants peuvent être rappelés. Cette question peut être perçue comme un incitatif supplémentaire à fixer une limite de récupération auprès du commanditaire.
- Il est possible que la responsabilité pour le sous-provisionnement d'une caisse de retraite puisse se présenter après la liquidation d'un placement du portefeuille par un fonds d'investissement privé. Dans certains fonds, la possibilité d'une distribution excédentaire de l'intéressement différé au commandité pourrait être augmentée. Les fonds d'investissement privés peuvent s'attendre à ce que les investisseurs examinent de plus près la « disposition en matière de récupération auprès du commandité » selon laquelle le commandité a l'obligation de rembourser les distributions excédentaires de l'intéressement différé.
Le blogue en annexe a été préparé par notre collègue Carol Buckmann, de notre bureau de New York, et décrit en détail les faits et le raisonnement liés à ce cas particulier et certains aspects qui demeurent incertains. Nous vous invitons à le lire intégralement et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou que vous souhaitez en discuter plus en profondeur.
Authored by John Groenewegen, Paul Litner, Carol Buckmann