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La musique s’est arrêtée : les investissements de sociétés d'État dans le secteur canadien du pétrole et du gaz ont rapidement chuté en 2013

Auteur(s) : Frank Turner, Peter Glossop

9 janvier 2014

La musique s’est arrêtée


Le 7 décembre 2012, le premier ministre Harper a annoncé que l'on allait réviser le mode d'examen des investissements effectués par des sociétés d'État au Canada prévu par la  Loi sur Investissement Canada (LIC), ce qui rehausserait du même coup les normes s'appliquant à ces investissements, tout en introduisant des restrictions très importantes qui s'appliqueraient à l'acquisition du contrôle d'entreprises d'exploitation de sables bitumineux par des sociétés d'État.

Dans la foulée de cette annonce, on a beaucoup spéculé sur la question de savoir si les nouvelles règles auraient pour effet de ralentir les investissements de sociétés d'État dans le secteur canadien du pétrole et du gaz, et aussi d'entraver la croissance de notre industrie nationale de l'énergie.  Alors que la fin de l'année approchait, la réponse à cette question est devenue claire comme le jour. Les sociétés d'État n'ont fait à peu près aucun investissement dans le secteur canadien du pétrole et du gaz en 2013 et l'industrie a généralement souffert d'une pénurie de nouveaux capitaux.

  • À la fin du troisième trimestre de 2013, un seul investissement du genre avait été annoncé. Il se chiffrait à 320 millions de dollars, alors que les investissements de l'année précédente avaient totalisé 28 milliards de dollars.
  • Le volume d'opérations de fusion et d'acquisition dans le secteur canadien de l'énergie a globalement diminué de plus de 80 % en 2013 par rapport à l'année 2012.
  • Le volume d'opérations dans le secteur de l'exploitation de sables bitumineux a quant à lui atteint son plus faible niveau de la décennie.

Si le bas niveau des investissements de sociétés d'État observé en 2013 dans les secteurs pétrolier et gazier canadiens représente la nouvelle norme, cela aura des conséquences néfastes marquées sur la croissance de notre industrie de l'énergie, particulièrement en ce qui concerne les ressources non conventionnelles et la capacité du Canada à diversifier ses marchés d'exportation d'énergie en construisant un lien maritime vers l'Asie.

Nous croyons que l'incertitude qui règne au sein de la communauté des sociétés d'État relativement à la position du gouvernement fédéral sur les investissements faits par de telles sociétés au Canada est un important facteur expliquant l'absence quasi totale d'investissements de ce type en 2013.  Cela dit, d'autres facteurs doivent être cités, dont le faible niveau d'activité du secteur de la création d'infrastructures, lequel est imputable à de longues et controversées procédures réglementaires, et les préoccupations suscitées par les prix qui seront exigés pour les produits canadiens à base d'hydrocarbures exportés sur des marchés étrangers. Dans cet article, nous examinerons certaines des raisons sous-jacentes à la baisse subite des investissements de sociétés d'État asiatiques dans les secteurs pétrolier et gazier en 2013 et nous ferons nos pronostics quant à l'évolution de la situation en 2014. 

Les investissements de sociétés d'État en tant que catalyseurs de croissance dans les secteurs canadiens du pétrole et du gaz non conventionnels

Les sociétés d'État, particulièrement celles d'Asie, ont beaucoup investi dans les secteurs pétrolier et gazier non conventionnels du Canada, à hauteur de plus de 50 milliards de dollars durant les 10 dernières années.  Lors des cinq dernières années, les investissements directs étrangers effectués par des sociétés d'État d'Asie dans des projets énergétiques canadiens ont compté pour plus de 25 % des capitaux totaux investis dans ces projets, et la disponibilité de ces capitaux a grandement contribué à l'impressionnante croissance de ce secteur. Le secteur des sables bitumineux attire depuis toujours la majeure partie des investissements asiatiques.  Tout récemment, des entreprises asiatiques ont investi des sommes importantes dans des projets du secteur canadien du gaz de schiste ainsi que dans des projets connexes visant à produire du gaz naturel liquéfié (GNL).

Grâce à ces investissements provenant d'Asie, la production de pétrole au pays est passée de 2,35 millions à 3,25 millions de barils par jour durant les 10 dernières années.  Environ la moitié de cette augmentation est attribuable à l'accroissement de la production de ressources non conventionnelles. Durant la même période, les réserves de pétrole canadiennes ont augmenté, passant de 4,9 milliards de barils à 174 milliards de barils, principalement en raison de la prise en considération des réserves de ressources non conventionnelles.  Le Canada est maintenant le sixième producteur mondial de pétrole, et ses réserves se classent au troisième rang. 

L'intérêt accru des investisseurs asiatiques pour des projets de production de gaz non conventionnels a aussi grandement contribué à la décision de réaliser de tels projets en dépit des faibles prix exigés pour le gaz nord-américain.  Cet intérêt démontre que l'on croit de plus en plus, au niveau international, qu'un marché d'exportation de GNL ayant comme point d'origine la côte Ouest canadienne se développera. Neuf projets canadiensde production de GNL, qui pourraient générer des investissements de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ont été soit entrepris, soit annoncés, et des sociétés d'État et d'autres entreprises étrangères participent à la réalisation de six de ces projets.  Si un grand nombre de ces projets sont menés à bien, le Canada deviendra l'un des principaux producteurs mondiaux de gaz. 

L'évolution des politiques gouvernementales

Le fort volume de capitaux asiatiques investis dans les secteurs pétrolier et gazier canadiens non conventionnels est attribuable en partie aux efforts concertés déployés par le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces de l'Ouest pour solliciter de tels investissements dans le cadre de diverses missions et initiatives commerciales, y compris la signature d'un traité sur les investissements bilatéraux avec la Chine en septembre 2012 (ce traité n'est toujours pas en vigueur). Quoi qu'il en soit, à l'automne 2012, il était évident que le gouvernement fédéral avait commencé à réexaminer sa politique sur les investissements de sociétés d'État dans le secteur des ressources.  Toujours en 2012, les investissements de sociétés d'État dans les secteurs pétrolier et gazier non conventionnels (qui se sont chiffrés à environ 28 milliards de dollars en 2012, comparativement à environ 7 milliards de dollars en 2011) se sont rapidement multipliés, et les sociétés d'État d'Asie semblaient préférer acquérir le contrôle des entreprises dans lesquelles elles investissaient.  Durant cette même période, un nombre croissant de Canadiens se sont mis à croire que nous allions perdre le contrôle de nos ressources naturelles. Nous croyons que ces facteurs ont eu pour effet de précipiter l'annonce faite en décembre 2012 par le gouvernement relativement à l'adoption des règles découlant de la LIC qui s'appliquent aux investissements de sociétés d'État.

Lorsqu'il a fait cette annonce, le gouvernement conservateur a tenté de s'assurer que le Canada continuerait d'être perçu comme un pays accueillant pour les investisseurs étrangers. À cet égard, le gouvernement a noté que les règles étaient appliquées de façon rigoureuse et il a expressément déclaré que les investissements de sociétés d'État qui ne visaient pas à acquérir le contrôle d'une entreprise seraient toujours bienvenus. Au départ, les Asiatiques ont réagi positivement à cette annonce étant donné qu'elle mettait l'accent sur l'approbation de l'acquisition de Nexen Inc. par la CNOOC et de l'acquisition de Progress Energy Resources Corp. par la société malaisienne Petroliam Nasional Berhad (PETRONAS). Mais les choses ont rapidement tourné au vinaigre.  En ce qui concerne les nouvelles règles applicables aux sociétés d'État, Felix Chee, directeur de la division des activités canadiennes de la China Investment Corp., l'une des plus grandes sociétés d'État de la Chine, qui détient aussi des parts minoritaires dans des entreprises du secteur canadien des ressources, a déclaré que ces règles pourraient modifier la nature des relations commerciales entre le Canada et la Chine :

Les règles en cause me paraissent très strictes.  Je suis heureux de constater que les acquisitions [de Nexen et de Progress] ont été approuvées. Mais pour ce qui est de la suite des choses, on s'attend à ce que les entreprises chinoises réexaminent leurs plans d'investissement au Canada afin de s'assurer qu'elles peuvent toujours y faire des investissements souhaitables aux termes des nouvelles règles.

Les critiques visant les règles applicables aux sociétés d'État s'articulent généralement autour de trois thèmes, à savoir :

  • la perception qu'ont les sociétés d'État asiatiques de la situation, à savoir qu'elles sont expressément ciblées par ces règles;
  • la croyance voulant que les règles sont ambigües et que cela était voulu afin de permettre au pouvoir politique d'exercer un jugement discrétionnaire;
  • les commentaires selon lesquels l'adoption des règles a semé beaucoup de confusion à propos de la véritable position du gouvernement canadien sur les investissements étrangers, et qu'elle semble s'opposer aux efforts antérieurs déployés par ce gouvernement pour attirer de tels investissements.

Toujours en ce qui concerne les nouvelles règles applicables aux sociétés d'État, l'ancien ministre conservateur de l'Industrie, Jim Prentice, a exprimé des réserves à leur sujet en octobre 2013, comme suit :

Les investissements effectués par des sociétés d'État chinoises dans les secteurs pétrolier et gazier canadiens (...) ont pour l'essentiel cessé.  Cela est notamment imputable à la confusion qui règne et au fait que les investisseurs n'ont plus confiance dans la capacité du Canada d'accéder à des marchés internationaux depuis la côte Ouest. Sans compter que personne ne semble savoir si le Canada souhaite réellement que des entreprises étrangères investissent dans son secteur de l'énergie.

De même, lorsqu'elle a commenté la « diminution considérable » du volume d'opérations de fusion et d'acquisition réalisées par des entités étrangères dans le secteur canadien du pétrole et du gaz en 2013, la première ministre de l'Alberta Alison Redford a aussi fait la déclaration publique suivante en novembre au sujet de la confusion créée par les nouvelles règles applicables aux sociétés d'État :  

Il y a trop d'incertitudes en ce moment. Et cela ne concerne pas seulement les sociétés d'État chinoises. Malheureusement, nous sommes nombreux, parmi ceux qui s'intéressent aux sociétés de capital-investissement de diverses régions du monde, à avoir entendu dire que les nombreuses incertitudes liées à l'application des règles au Canada semaient le doute dans l'esprit des représentants de ces entreprises. Ces investisseurs avertis ont bien compris que tout gain s'accompagnera aussi de concessions. Mais les règles changent si rapidement et de façon complètement unilatérale au Canada, et ce, depuis beaucoup trop longtemps.

Les expériences mentionnées ci-dessus sont en accord avec celles des conseillers canadiens qui travaillent avec des sociétés d'État aux fins d'investissements et d'acquisitions au Canada.  Bon nombre de ces conseillers ont remarqué que les représentants des sociétés d'État avaient des préoccupations beaucoup plus importantes relativement à leur capacité de faire approuver une opération commerciale par les autorités de réglementation canadiennes dans le contexte des nouvelles règles, et que cela les dissuadait parfois de réaliser de telles opérations.

Il importe de noter que ces points de vue contredisent les déclarations publiques du gouvernement fédéral voulant que les règles applicables aux sociétés d'État n'ont pas eu pour effet de freiner les investissements de sociétés d'État au Canada. En octobre 2013, par exemple, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a rejeté l'idée voulant que les règles applicables aux sociétés d'État engendraient des incertitudes, alors qu'il revenait d'une mission commerciale en Chine et en Corée du Sud :

Je n'ai été témoin d'aucune confusion au sujet des règles. Personne ne m'a demandé de clarifications. Personne ne m'a dit non plus, de façon directe ou indirecte, que la régression des investissements de sociétés d'État [dans le secteur canadien de l'énergie] était imputable à ces règles (...) Et je n'ai vraiment pas eu l'impression que certaines entreprises n'étaient plus tentées par la possibilité d'investir dans des industries canadiennes.

De plus, le premier ministre Harper a déclaré publiquement que les ambigüités que contenaient les règles applicables aux sociétés d'État témoignaient de la prudence avec laquelle elles avaient été établies :

À mon avis, lorsqu'on fait affaire avec de grandes sociétés d'État et que l'investisseur est un gouvernement étranger, le gouvernement canadien serait très mal avisé d'appliquer des modalités absolument limpides. Lorsque l'investisseur est un gouvernement étranger, le gouvernement du Canada doit nécessairement être en mesure d'exercer un jugement discrétionnaire et d'avoir des conversations directes avec cet investisseur étranger.

Autres facteurs

Comme il est mentionné plus haut, nous considérons que les incertitudes engendrées par la façon dont le Canada accueille les investissements de sociétés d'État (particulièrement dans le secteur des ressources) constituent un important facteur expliquant la diminution de ces investissements en 2013.  Mais il est évident que d'autres facteurs ont eu des répercussions, y compris :

  • les inquiétudes suscitées par la lenteur des opérations de construction des infrastructures dont les producteurs d'hydrocarbures de l'Ouest canadien ont besoin pour accéder aux marchés asiatiques, imputables à de longues et controversées procédures réglementaires;
  • les incertitudes liées au prix que les producteurs canadiens pourront demander pour leur GNL sur les marchés asiatiques;
  • la croyance voulant que certains pays asiatiques ayant acquis de forts volumes de ressources aient besoin de temps pour assimiler ces acquisitions et pour se départir éventuellement d'actifs peu performants, ou encore pour atténuer les risques liés à certains de ces investissements en s'associant à des partenaires avant de réaliser une autre série d'acquisitions.

Inquiétudes suscitées par le rythme des opérations de création d'infrastructures et par le prix des exportations de gaz

Les investissements de sociétés d'État dans le secteur canadien du pétrole et du gaz sont entre autres motivés par le désir de s'assurer d'un approvisionnement en produits à base d'hydrocarbures pour leurs marchés nationaux, lesquels font souvent partie d'une économie en pleine croissance. Cela dit, le transport de produits canadiens à base d'hydrocarbures vers l'Asie et d'autres marchés extracôtiers passe par la construction d'un réseau complet d'installations d'extraction et de valorisation, de systèmes de collecte, de pipelines, de chemins de fer et d'installations portuaires, dont la majeure partie n'a pas encore été construite ou se trouve aux premiers stades de son développement. De plus, certains projets annoncés tels que le pipeline Northern Gateway ont été fortement contestés par des groupes environnementaux et autochtones, et cela a retardé l'obtention d'approbations réglementaires déterminantes. Dans le même temps, d'autres nations productrices d'énergie comme l'Australie sont beaucoup plus avancées dans le processus de création d'un marché d'exportation pour leurs produits à base de GNL.  Cela dit, si une grande partie des projets de ce type atteignent la phase de production, l'offre mondiale de gaz dépassera de beaucoup la demande, ce qui désavantagera les projets qui en sont à un stade de réalisation moins avancé.  En raison de cette situation, le Canada pourrait ne pas être en mesure de tirer parti de cette conjoncture favorable pour créer ses propres marchés d'exportation maritime de GNL.

Il y a aussi des incertitudes quant au prix qui pourrait être obtenu pour le gaz canadien exporté sur les marchés asiatiques. Le prix du GNL sur ces marchés a généralement été associé à celui du pétrole, de sorte que le prix du gaz importé en Asie a atteint 19,50 $ par millier de pieds cubes, comparativement à 3,80 $ sur les marchés nord-américains. Dans une certaine mesure, ce sont les prix beaucoup plus élevés exigés pour le gaz en Asie qui soutiennent la croissance de l'industrie canadienne du GNL.  Quoi qu'il en soit, certains importateurs de GNL, tels que le Japon et l'Inde, ont déclaré publiquement qu'il était « déraisonnable » de maintenir ces régimes de prix dans un monde qui déborde de gaz. Ce climat d'incertitude est problématique dans la mesure où il met en péril la viabilité commerciale des projets de production de GNL proposés pour la côte Ouest canadienne, en plus de refroidir les ardeurs des investisseurs potentiels.

Des sociétés d'État asiatiques ont fait l'acquisition d'une quantité prodigieuse d'actifs pétroliers et gaziers.  Des entreprises chinoises ont réalisé plus de 80 opérations lors des cinq dernières années.  En 2012, des entités chinoises ayant acheté des actifs pétroliers et gaziers ont versé une prime moyenne de 49 %, la moyenne de l'industrie étant de 31 %.   Des sociétés d'État de la Corée du Sud et de la Malaisie ont aussi acquis de grandes quantités d'actifs du secteur canadien du pétrole et du gaz.  Certains observateurs ont mentionné que les sociétés d'État asiatiques allaient probablement devoir prendre du recul après une longue série d'acquisitions afin d'en assimiler les résultats, d'intégrer les actifs acquis à leurs entreprises nationales du secteur de l'énergie et, de façon générale, d'« accroître leur compétitivité sur le marché mondial de l'énergie » avant de se remettre à faire des acquisitions au même rythme.  Nous nous attendons aussi à ce que des sociétés d'État se départissent d'actifs sous-performants et atténuent les risques liés à des acquisitions importantes en s'associant à des partenaires.  

De plus, les gouvernements de la Chine et de la Corée du Sud ont amorcé des enquêtes afin de déterminer si des représentants de certaines sociétés d'État ayant procédé à des acquisitions considérables, ou des membres de leur famille, ont tiré des avantages personnels de ces opérations. Certains observateurs ont laissé entendre que ces enquêtes pourraient ralentir le flux d'investissements directs étrangers effectués par des sociétés d'État tant et aussi longtemps qu'elles seront en cours.

Perspectives pour 2014

Malgré le fait que les sociétés d'État n'ont fait à peu près aucun investissement dans le secteur canadien du pétrole et du gaz durant les trois premiers trimestres de 2013, certains événements survenus durant le quatrième trimestre nous portent à croire que ces sociétés pourraient être de nouveau tentées d'investir dans ce secteur. 

Premièrement, les efforts concertés déployés par les gouvernements provinciaux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et par le gouvernement fédéral dans le but de convaincre des sociétés d'État asiatiques et d'autres investisseurs étrangers que le Canada continue d'accepter volontiers leurs investissements dans les secteurs pétrolier et gazier, semblent être sur le point de porter fruit.  En octobre, l'Alberta a signé une entente-cadre avec l'Administration nationale de l'énergie de la Chine qui lui permettra de jouir d'un « accès sans précédent » aux preneurs de décisions chinois. S'exprimant au sujet de cette entente, Ken Hughes, le ministre de l'Énergie de l'Alberta, a déclaré ce qui suit :

Aux yeux de la Chine, je crois que nous représentons une fabuleuse source d'approvisionnement en énergie à laquelle ce pays serait très heureux de pouvoir accéder.

Il a de plus ajouté que :

l'entente avait permis de consolider des liens avec ce qui, selon nous, deviendra l'un de nos principaux marchés pour les produits du secteur de l'énergie.

Le ministre du Gaz naturel de la Colombie-Britannique, Rich Coleman, a aussi indiqué qu'à la suite d'une mission commerciale réalisée par la Colombie-Britannique en novembre, il avait obtenu des réactions très favorables de la part d'entreprises asiatiques susceptibles d'investir dans des projets de production de GNL sur la côte Ouest. Ce voyage fait partie d'une série de missions effectuées par des représentants de la Colombie-Britannique « dans le but d'accroître les possibilités liées au GNL en consolidant les relations du gouvernement avec des intervenants clés en Asie ».

En ce qui concerne les discussions qu'il a eues avec de tels intervenants, M. Coleman a mentionné que « [l]e sentiment général était que nous allions dans la bonne direction ».

Parmi les autres faits notoires survenus durant le quatrième trimestre, citons les suivants :

  • des représentants du gouvernement de la Chine ont publiquement déclaré que ce pays ambitionnait de doubler la part de gaz naturel dans sa combinaison de types d'énergie d'ici 2020;
  • le premier ministre de la Malaisie, Mohd Najib, a annoncé que son gouvernement avait l'intention d'investir 36 milliards de dollars dans les installations du projet de GNL de Pacific Northwest proposées pour la région de Prince Rupert;
  • l'annonce de l'acquisition, par la société d'État malaisienne PETRONAS, d'avoirs en gaz naturel de Talisman Energy Inc. d'une valeur de 1,5 milliard de dollars et se trouvant dans la région de Montney en Colombie-Britannique, cette opération ayant constitué le premier investissement important effectué par une société d'État dans le secteur canadien du pétrole et du gaz en 2013, et ce, en dépit du processus d'approbation contraignant utilisé par PETRONAS en 2012 lorsqu'elle a fait l'acquisition de Progress Energy.  Osler a agi comme avocat principal pour Talisman.

De plus, les inquiétudes suscitées par le rythme des activités de création d'infrastructures semblaient s'être quelque peu atténuées à la fin de l'année à la suite de l'approbation du projet de la Northern Gateway et aussi en raison de la progression du projet d'agrandissement du système de pipelines TransMountain de Kinder Morgan. Le fait que le public appuie la réalisation de projets de création d'infrastructures et que le gouvernement s'est engagé à accorder les approbations réglementaires prévues dans des délais plus courts est aussi une source d'optimisme.

Par conséquent, nous estimons qu'il y a lieu de croire que les investissements de sociétés d'État dans le secteur canadien du pétrole et du gaz seront beaucoup plus nombreux en 2014, même si l'on n'atteindra pas les chiffres enregistrés en 2012.  Nous croyons aussi que les sociétés d'État s'intéresseront davantage au GNL et à d'autres ressources en gaz non conventionnelles plutôt qu'à d'autres types d'énergie, et nous prévoyons que ces sociétés formeront des coentreprises avec d'autres parties aux fins d'investissements dans de telles ressources ou qu'elles investiront en achetant des redevances ou des titres de créance, plutôt qu'en tentant d'acquérir la totalité du contrôle d'entreprises du secteur canadien de l'énergie.


Mandats représentatifs

Osler a représenté :

  • Talisman Energy Inc. aux fins de la vente d'actifs gaziers britanno-colombiens d'une valeur de 1,5 milliard de dollars à Petroliam Nasional Berhad (PETRONAS)
  • L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada aux fins de l'acquisition de Progress Energy Resources Corp. par Petroliam Nasional Berhad (PETRONAS)
  • Nexen Inc., pour qui nous avons agi comme conseillers financiers aux fins de sa vente à la Chinese National Offshore Oil Corp. (CNOOC)
  • La China Investment Corporation aux fins d'un investissement dans SouthGobi Resources Ltd.

Évolution de la réglementation

Mise au point concernant les modifications à la Loi sur Investissement Canada (LIC)

Le seuil prévu par la LIC pour l'examen des investissements en 2014 devrait s'établir à 354 millions de dollars (valeur comptable des actifs de l'entreprise canadienne), comparativement à 344 millions de dollars en 2013. Le gouvernement fédéral n'a toujours pas mis en application le seuil accru proposé pour l'examen des investissements autres que ceux effectués par des sociétés d'État. En vertu de modifications apportées à la LIC et n'ayant toujours pas force de loi, le seuil augmentera tous les ans et finira par atteindre un milliard de dollars (valeur d’affaires). Cela dit, le nouveau seuil applicable à certains investisseurs autres que des sociétés d'État pourrait tout simplement passer à 1,5 milliard de dollars lorsque l'accord proposé pour instaurer le libre-échange entre le Canada et l'Union européenne entrera en vigueur, le tout conformément aux engagements commerciaux pris par le Canada envers des partenaires étrangers privilégiés aux termes d'autres accords de libre-échange. Jusqu'à ce que le nouveau seuil entre en vigueur, les investissements qu'effectueront des sociétés d'État et d'autres types d'investisseurs en 2014 seront examinés en fonction du seuil de 354 millions de dollars.

Questions touchant à la sécurité nationale

Le 7 octobre 2013, le gouvernement fédéral a rejeté une proposition d'Accelero Capital Holdings en vertu de laquelle cette société souhaitait faire l'acquisition de la division Allstream de Manitoba Telecom
Services Inc. (MTS), et ce, en invoquant des dispositions de la Loi sur Investissement Canada se rapportant à la sécurité nationale. L'annonce, faite plus de quatre mois après qu'Accelero eut annoncé sa proposition d'acquérir Allstream au coût de 520 millions de dollars, a pris le marché de court. Le gouvernement a déclaré à ce sujet que « MTS Allstream exploite un réseau de fibre optique national qui fournit des services de télécommunications essentiels à des entreprises et des gouvernements, y compris le gouvernement du Canada ». Aucun autre motif n'a été fourni à l'appui de la décision rendue. Hormis le fait que cette décision révèle clairement que des questions concernant la sécurité nationale pourraient être invoquées pour bloquer une opération commerciale, il importe aussi de noter que c'était la troisième fois que le gouvernement s'opposait à la réalisation d'une opération de ce genre aux termes de la Loi sur Investissement Canada (en dehors du domaine culturel) depuis l'adoption de cette loi en 1985.


Un certain nombre de producteurs canadiens qui exploitent des sables bitumineux ont eu de la difficulté à trouver du financement supplémentaire en 2013, et plusieurs ont été contraints d'appliquer de nouveaux processus stratégiques ayant fait baisser les prix.  Les bénéficiaires de ce contexte sont des multinationales et non pas des entreprises canadiennes. Ces dernières ne sont plus obligées, du reste, de livrer concurrence à des sociétés d'État pour mobiliser des actifs.  Un environnement concurrentiel dans lequel évoluent des multinationales ainsi que des entreprises et des sociétés d'État canadiennes permet aux entités canadiennes de participer aux activités du marché de manière efficace.  Le gouvernement fédéral doit encourager explicitement la participation des sociétés d'État afin de renverser une situation qui, à l'évidence, nuit aux activités des entités canadiennes.

Glen C. Schmidt
Président et chef de la direction
Laricina Energy Ltd.


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