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Responsabilités des administrateurs au Canada

1 décembre 2014

Les administrateurs de sociétés ont bien raison de s’inquiéter de leurs responsabilités et obligations potentielles. La société s’intéresse beaucoup à la bonne gouvernance des entreprises et, plus particulièrement, à l’imputabilité des personnes qui guident le comportement des sociétés. Il existe une réglementation complexe sur les valeurs mobilières qui s’applique au Canada et aux États-Unis dans le domaine de la gouvernance. Les tribunaux, les organismes de réglementation, les législateurs et les actionnaires urveillent de près la façon dont les administrateurs s’acquittent de leurs responsabilités.


Les administrateurs réagissent en surveillant étroitement les activités de la société pour laquelle ils agissent, en évaluant d’un oeil critique leur exposition à la responsabilité en raison des activités et de la situation financière de la société, et en reconnaissant que, bien souvent, ils peuvent gérer les risques s’ils comprennent complètement la nature de leurs obligations afin de pouvoir les exécuter adéquatement.

Ce guide [PDF] décrit les responsabilités et les obligations imposées aux administrateurs de sociétés canadiennes. Bien que le guide porte principalement sur les sociétés ouvertes, les administrateurs de sociétés fermées ont sensiblement les mêmes responsabilités et obligations que ceux de sociétés ouvertes, à l’exception des exigences imposées par les lois sur les valeurs mobilières et les bourses. Le guide aborde les questions auxquelles sont confrontés les administrateurs de la façon suivante :

  • La partie I énumère les obligations des administrateurs en vertu des lois sur les sociétés et common law, et décrit les principes généraux applicables à l’exécution de ces obligations. Elle décrit également la façon dont la société, les actionnaires et les tierces parties peuvent faire exécuter ces obligations.
  • La partie II décrit le rôle des actionnaires.
  • La partie III traite de la gouvernance d’entreprise en lien avec le processus suivi par les conseils d’administrateurs pour s’acquitter de leurs responsabilités.
  • La partie IV traite d’un certain nombre de décisions que les administrateurs doivent habituellement prendre, et souligne les questions dont les administrateurs devraient particulièrement tenir compte en prenant ces décisions.
  • La partie V décrit d’autres obligations imposées aux administrateurs par la loi, les sanctions associées au manquement à ces obligations et les moyens de défense dont les administrateurs peuvent se prévaloir.
  • La partie VI examine les façons dont les administrateurs peuvent réduire leur risque de responsabilité personnelle, notamment par les indemnisations et l’assurance.
     

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Ce guide fait principalement référence aux sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la LCSA) et aux obligations et responsabilités imposées aux administrateurs de ces sociétés. Même si la législation provinciale sur les sociétés est, dans la plupart des cas, fortement similaire à la LCSA, il y a quelques différences d’une loi à l’autre dans les dispositions portant sur les administrateurs. Certaines différences importantes sont soulignées, mais les administrateurs devraient consulter leurs conseillers pour s’assurer de connaître toutes les responsabilités que leur impose la loi constitutive de leur société. Les sociétés qui exercent leurs activités dans des secteurs réglementés, comme le secteur bancaire, ne sont pas assujetties à ces lois sur les sociétés.Toutefois, les lois constitutives de bon nombre de ces sociétés imposent les mêmes obligations générales aux administrateurs que les lois sur les sociétés, en plus d’autres responsabilités pertinentes au secteur en question. Ces responsabilités particulières au secteur sont parfois mentionnées, mais elles ne sont pas abordées de manière exhaustive. Encore une fois, les conseils d’administration devraient consulter leurs conseillers juridiques pour obtenir des conseils au sujet des obligations propres à leur secteur.

Il est fait référence aux  présentes au rapport de 1994 (le « rapport de 1994 de la TSX ») du comité de la Bourse de Toronto sur la gouvernance d’entreprise au Canada (surnommé le comité Dey, du nom de son président, Peter Dey) et au rapport de 2001 (le « rapport de 2001 de la TSX ») du comité conjoint sur la gouvernance d’entreprise (surnommé le comité Saucier, du nom de sa présidente, Guylaine Saucier). Le guide présente également en détail les pratiques de gouvernance recommandées ou exigées en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Plus
particulièrement, le guide décrit les lignes directrices en matière de gouvernance dans l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l’IG 58-201), les exigences de divulgation en matière de gouvernance dans le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le Règlement 58-101) et les normes visant la composition et les pratiques des comités d’audit dans le Règlement 52-110 sur le comité d’audit (le Règlement 52-110).

Enfin, ce guide [PDF] ne donne qu’un échantillon des obligations les plus importantes imposées aux administrateurs en vertu de la loi. Les administrateurs doivent s’assurer d’être pleinement informés de l’ensemble de leurs responsabilités et obligations potentielles afin de satisfaire aux normes qui leur sont imposées par la loi.
 

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