20 dec 2019
Dernière mise à jour : le 16 février 2023
Changements dans les exigences en matière de communication sur la diversité
Le 1er janvier 2020, de nouvelles exigences en matière de communication sur la diversité entreront en vigueur en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ces nouvelles règles exigent que les sociétés ouvertes constituées en vertu d’une loi fédérale fournissent aux actionnaires de l’information sur les politiques et les pratiques en matière de diversité concernant la composition de leur conseil d’administration et de leur haute direction, dont la proportion de femmes, d’Autochtones, de personnes ayant une incapacité et de membres des minorités visibles.
Ces exigences respectent l’approche « appliquer ou expliquer » selon laquelle les sociétés qui n’ont pas de politique écrite du conseil visant à sélectionner et à ajouter des membres de chaque groupe doivent fournir une explication pour ne pas en avoir adopté une.
Notre modèle de politique sur la diversité du conseil
À la lumière de ces nouvelles exigences, l’IAS et Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L. ont révisé leur modèle de politique sur la diversité du conseil (en anglais seulement). Ce modèle révisé continue d’aider les organisations à aborder la diversité des genres en adoptant une politique écrite concernant la représentation des femmes au conseil. De plus, la politique peut être adaptée aux exigences en matière de communication de la LCSA en ce qui a trait à la représentation au conseil des Autochtones, des personnes ayant une incapacité, des membres des minorités visibles et d’autres caractéristiques de diversité. Les organisations peuvent choisir d’établir des objectifs pour les caractéristiques de diversité choisies.
Lorsqu’il se penchera sur sa diversité future, votre conseil voudra peut-être tenir compte des intérêts des principales parties prenantes (dont les employés, les partenaires, les clients éventuels et les collectivités) qui ont une incidence sur l’organisation et ses activités ou qui sont touchés par celles-ci et déterminer si une représentation de ces parties prenantes au conseil serait utile aux relations qu’entretient l’organisation avec elles ou aux efforts de mobilisation que fait la société auprès d’elles. Ainsi, votre conseil sera mieux placé pour déterminer la diversité des antécédents, de l’expérience et de la culture qu’il juge nécessaire pour atteindre l’objectif de l’organisation et réaliser sa stratégie.
Nous encourageons les utilisateurs à considérer ce modèle comme un point de départ et à l’adapter en fonction des objectifs opérationnels de leur organisation et des exigences en matière de compétences et de comportements qu’ils ont définies pour leur conseil.
Consultez la version révisée du Modèle de politique sur la diversité du conseil pour 2020 et au-delà