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1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc.: Implications for product liability and franchise law (Webinar)

Auteur(s) : Christine Jackson, Craig Lockwood, Lindsay Rauccio

Le 15 décembre 2020

Le 5 novembre 2020, la Cour suprême a rendu sa décision très attendue dans l’affaire 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc. Dans une décision partagée, les juges majoritaires ont statué qu’un fabricant n’avait pas d’obligation de diligence à l’égard des franchisés d’une chaîne relativement aux pertes financières découlant d’un rappel de produit, même dans les cas où les pertes des franchisés sont raisonnablement prévisibles.

Dans ce webinaire, Craig Lockwood, associé du groupe de litige d’Osler, et Christine Jackson, sociétaire du groupe de litige commercial d’Osler, résument les aspects de la décision de la Cour suprême qui touchent l’obligation de diligence dans le cadre du droit de la responsabilité délictuelle. Le webinaire sera animé par Lindsay Rauccio sociétaire du groupe de litige d’Osler, qui présentera les principales répercussions de cette décision sur la responsabilité du fait du produit et le droit du franchisage.

Les sujets abordés sont les suivants :

  • Le contexte factuel et procédural de l’affaire;
  • un aperçu des jugements des juges majoritaires et minoritaires;
  • les considérations pratiques dans le cadre du concept de la responsabilité du fait du produit;
  • les répercussions sur le droit du franchisage;
  • une période de questions.

Regardez le webinaire sur demande

Ressources supplémentaires

Décisions

CSC : 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc. – Décisions de la CSC (Lexum)

ONCA : 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc., 2018 ONCA 407 (ontariocourts.ca/fr) (en anglais seulement)

CSJ : pas disponible en ligne​

Résumé de l’affaire

Décision de la CSC : Franchisees cannot beef with manufacturer over contaminated meat (osler.com)

Décision de la Cour d’appel :  Tainted duty of care analysis infected listeria class action, Court of Appeal finds (osler.com) (en anglais seulement)

Décision Livent  : La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur (osler.com)