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Incidences potentielles de la COVID-19 sur les régimes de retraite et les avantages sociaux

Auteur(s) : Jana Steele, Olivia Suppa

Le 19 mars 2020

Nombreux sont ceux qui se posent la question suivante concernant les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 : « Qu’adviendra-t-il de mon épargne-retraite? ». Les participants aux régimes de retraite compteront sur leur employeur pour être rassurés, et on s’attendra à ce que les administrateurs de ces régimes s’acquittent de leurs obligations fiduciaires, surtout en cette période difficile. Les employés qui ne peuvent ou ne veulent pas travailler peuvent également se poser des questions sur leur droit aux prestations au titre de tout programme de continuation du salaire, d’invalidité ou d’avantages sociaux comparables. Nous vous présentons donc quelques considérations que les administrateurs de régimes et les employeurs doivent garder à l’esprit lorsqu’ils planifient leur stratégie relativement à la COVID-19.

Communication

Les employés et les participants aux régimes auront probablement diverses préoccupations compte tenu du contexte d’incertitude actuel, et leurs moyens de communication habituels (comme aller discuter directement avec le gestionnaire du régime de retraite) pourraient ne pas être facilement accessibles. Les administrateurs de régimes pourraient alors organiser un webinaire en ligne ou une séance de questions (avec des renseignements par téléphone pour ceux qui n’utilisent pas Internet) pour communiquer des messages clairs et objectifs, ou créer une page Web spéciale que l’administrateur du régime mettra à jour de temps à autre. Il est important que les participants (y compris les retraités) sachent à qui s’adresser s’ils ont des questions, surtout si le bureau d’administration des régimes de retraite habituel est fermé ou si les employés travaillent à distance.

Financement et cotisations

Les promoteurs de régimes de retraite enregistrés sont bien entendu tenus de continuer à verser des cotisations conformément aux modalités du régime. Le fait que l’employeur puisse éprouver des difficultés sur le plan économique ne change rien aux obligations légales liées au financement des régimes de retraite.

Il pourrait être souhaitable que les administrateurs de régime à prestations déterminées discutent avec l’actuaire de leur régime pour connaître les incidences potentielles sur celui-ci, en vue d’évaluer toute mesure nécessaire ou souhaitable pour atténuer le risque de financement.

Gestion du risque

Compte tenu du climat d’incertitude économique actuel, les promoteurs ou les administrateurs de régimes pourraient envisager de mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques. Par exemple, les administrateurs devraient songer à passer en revue leur stratégie d’investissement afin de déterminer si des changements sont nécessaires ou souhaitables. Si des changements sont apportés à la stratégie de placement, l’administrateur pourrait devoir déposer une modification à son énoncé des politiques et des procédures de placement auprès de l’organisme de réglementation des régimes de retraite pertinent. Un employeur qui traverse une période économique difficile et qui cherche à trouver des moyens pour contenir les coûts liés à l’emploi peut envisager d’apporter des modifications à la conception du régime sur une base prospective (avec un préavis adéquat) à cette fin. Il existe d’autres stratégies de gestion des risques à plus long terme qui s’offrent aux promoteurs de régimes, et nous serions heureux d’en discuter avec vous.

Avantages sociaux autres que les régimes de retraite

De nombreux employeurs offrent des avantages tels que l’assurance maladie complémentaire, l’assurance invalidité de courte et de longue durée et l’assurance voyage à l’étranger, qui peuvent être utiles à leurs employés dans les circonstances actuelles. Il pourrait être opportun pour les employeurs de rappeler à leurs employés l’étendue de ces avantages potentiellement liés à la COVID-19, et la manière dont les employés peuvent en tirer profit. À titre de mesures proactives, les employeurs peuvent également penser à examiner les dispositions des régimes d’avantages sociaux qui s’appliquent pendant les périodes de mise à pied afin de déterminer si la couverture est suffisante et à vérifier si l’isolement obligatoire ou l’auto-isolement sont couverts par la politique d’assurance salaire. Les employeurs devraient également examiner comment les mesures proposées par le gouvernement fédéral peuvent s’intégrer aux programmes d’avantages sociaux existants ou proposés par les employeurs.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler.