Auteur(s) :
Joyce M. Bernasek
Le 21 février 2020
La reconnaissance, à l’échelle mondiale, de l’importance des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les investisseurs et les entreprises a suscité l’émergence d’une tendance à la « finance durable » ou « verte » en matière de prêts et d’activités de placement. Dans l’ensemble, la « finance durable » est un terme désignant les produits financiers qui facilitent le financement de projets verts et durables ainsi que d’entreprises durables. Ces produits financiers récompensent habituellement les emprunteurs qui ont atteint des objectifs de performance durable prédéterminés, qui ont une incidence sur le taux d’intérêt payable pendant la durée des facilités de crédit.
Parmi les plus nouveaux produits financiers durables sur le marché de la dette, on compte les prêts verts et les prêts liés à la durabilité (SLL). Un prêt vert nécessite que les produits de l’emprunt soient affectés exclusivement à des projets écologiques. Contrairement aux prêts verts, les prêts liés à la durabilité sont des facilités de crédit qui incitent l’emprunteur à atteindre des objectifs de performance durable prédéterminés. La Loan Syndications and Trading Association (LSTA), la Loan Market Association (LMA) et l’Asia Pacific Loan Market Association (APLMA) ont élaboré un ensemble de lignes directrices volontaires qui établissent les principes applicables aux prêts verts (GLP) et aux prêts liés à la durabilité (SLLP), généralement fondés sur les GLP. Il faut toutefois noter que les prêts verts et les prêts liés à la durabilité ne se limitent pas aux entreprises exerçant leurs activités dans des secteurs écologiques. En fait, les entreprises des secteurs pétrolier, gazier et minier sont invitées à suivre la tendance émergente de la finance durable afin de soutenir le secteur des combustibles fossiles qui a récemment déployé des efforts visant la durabilité. Mais, quel que soit le secteur, les prêteurs pourraient exiger, comme base de référence pour évaluer l’efficacité du prêt lié à la durabilité, que les emprunteurs fassent montre d’un minimum d’engagement à l’égard de la durabilité, conformément aux GLP et aux SLLP. Les emprunteurs devraient faire montre de leur engagement et de leur responsabilité en rendant compte de leurs politiques internes et publiques ainsi que de leurs objectifs de performance empiriques.
Voici des éléments importants à prendre en compte dans la négociation d’un prêt lié à la durabilité :
1) Objectifs de durabilité : les parties devraient négocier des objectifs réalistes qui soient pertinents pour l’entreprise de l’emprunteur et fondés sur les niveaux de performance récents, permettant d’établir des objectifs de base.
2) Critères de sélection des objectifs de durabilité : parmi les exemples d’objectifs, on compte l’amélioration de la gestion de l’eau et des déchets, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
3) Reddition de comptes : l’emprunteur devrait produire des rapports exacts et à jour relativement à ses objectifs de durabilité; ces renseignements devraient être fournis au moins une fois l’an à ses prêteurs. Contrairement à ce qui se passe en communication de l’information financière traditionnelle, les prêteurs pourraient devoir faire appel à une tierce partie aux fins de surveillance.
Enfin, la finance durable poursuivra son essor et elle sera de plus en plus présente sur le marché des placements canadiens.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec un membre du groupe des services financiers et bancaires d’Osler.