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Les négociations de titres dans l’ombre de la COVID-19 : les initiés d’entreprise doivent faire preuve de vigilance

Auteur(s) : Lawrence E. Ritchie, Craig Lockwood, Lauren Tomasich

Le 31 mars 2020

Les membres de la direction et les directeurs principaux sont très occupés à gérer les répercussions extraordinaires de la pandémie de la COVID-19 et les initiatives prises par le gouvernement pour traiter cette pandémie. Comme il a été rapporté dans des publications précédentes, gérer l’information et leur communication adéquate, qui peut être difficile même dans les meilleures conditions, est devenu de plus en plus complexe en raison des interruptions dans les chaînes d’approvisionnement et des changements abrupts dans les demandes des clients. Les obligations de travailler à la maison augmentent les risques encore plus.

La déclaration du 23 mars 2020 des coresponsables de l’application de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») souligne ce point. La déclaration souligne le fait que les initiés d’entreprise doivent se rappeler qu’ils peuvent avoir à conserver de l’information importante non publique pendant des périodes prolongées si le dépôt de rapports de divulgation est reporté en raison de la pandémie de la COVID-19.

La SEC a précisé [traduction] « l’importance de maintenir l’intégrité du marché et de suivre les contrôles et les procédures d’entreprise » compte tenu de ces défis uniques. Du fait des retards des documents d’information, il se peut qu’il y ait plus de personnes qu’à l’habitude qui ait accès à de l’information importante non publique, qui peut être particulièrement capitale dans cette période sans précédent. La déclaration rappelle aux personnes qui ont accès à de l’information importante non publique leur obligation de confidentialité et de conformité aux lois sur les opérations d’initiés. Les politiques et les contrôles existants relatifs à l’utilisation et à la divulgation d’information non publique devraient être suivis par les sociétés ouvertes, les courtiers et les conseillers en placements.

Dans le contexte des marchés des capitaux du Canada, comme il a été précédemment rapporté, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé une prolongation temporaire des délais de dépôt pour les participants aux marchés financiers. Afin d’obtenir une dispense conditionnelle de dépôt de certains documents d’information continue, l’émetteur doit, notamment, publier un communiqué de presse qui confirme qu’il sera interdit pour la direction et certains initiés de faire des opérations d’initiés pendant la période de dispense. Vu ces périodes d’interdiction d’opérations prolongées, les initiés d’entreprise doivent faire particulièrement attention à leurs propres communications avec d’autres personnes lorsqu’ils détiennent des informations privilégiées non publiques.

Même si les initiés de sociétés ouvertes sont assujettis à des obligations uniques et précises pour éviter d’exercer des activités de négociation lorsqu’ils détiennent des informations importantes qui n’ont pas encore été rendues publiques, quiconque cherche à réaliser des opérations dans cette période unique devrait évaluer attentivement si son accès à de l’information dans ce contexte en mutation rapide – même s’il ne s’agit pas d’information importante non publique – pourrait néanmoins attirer une attention indésirable sur leurs activités et potentiellement embarrasser la société qu’il représente. Par exemple, l’opération réalisée par des législateurs américains à la suite d’exposés se rapportant à la pandémie a été énormément rapportée. Même si les actions de ces législateurs peuvent avoir ou non été contraires à la loi, elles ont certainement soulevé des questions de réputation et de confiance du public qui nuisent à l’intégrité et à l’impartialité perçue des marchés des capitaux.

Dans le communiqué de presse, il est également indiqué que la SEC continue de s’engager à préserver la confiance du public dans l’intégrité des marchés. À cette fin, la division de l’exécution a déployé des « ressources considérables » visant à protéger les investisseurs et à enquêter sur des violations potentielles de lois sur les valeurs mobilières pendant la pandémie de la COVID-19 et le climat économique incertain qui en résulte. Un message similaire a été transmis par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans son récent bulletin en réaction à la COVID-19, notant que « les mesures de protection des investisseurs et les exigences en matière de réglementation, essentielles au fonctionnement juste et efficace des marchés financiers de l’Ontario, demeurent pleinement en vigueur ».

Rester informé et évaluer les risques

Puisque la réponse à la COVID-19 évolue rapidement, nous vous encourageons tous à suivre la situation. Nous avons regroupé le contenu pertinent sur notre page de communication intitulée « Coronavirus : clarifier les conséquences commerciales et juridiques ».

*Les auteurs remercient la stagiaire Amanda Arella pour son aide à la préparation de cette note.

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COVID-19: clarifier les conséquences juridiques et commerciales

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