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TELUS Corporation obtient une ordonnance du tribunal pour tenir une assemblée des actionnaires entièrement virtuelle

Auteur(s) : Andrew MacDougall, Trevor R. Scott, John M. Valley

Le 12 mars 2020

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous, veuillez communiquer avec l’un des auteurs ci-dessus ou avec un membre de notre groupe de gouvernance d'entreprise.

Le 11 mars 2020, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu pour TELUS Corporation une ordonnance lui permettant de tenir son assemblée générale annuelle des actionnaires de 2020 de façon entièrement virtuelle. L’ordonnance a été rendue en vertu du pouvoir d’une cour prévu à l’article 186 de la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique de convoquer une assemblée des actionnaires de la façon dont la cour ordonne. Des dispositions semblables sont prévues dans les lois sur les sociétés de toutes les autres provinces et de tous les autres territoires du Canada, sauf dans la Companies Act de la Nouvelle-Écosse et de la Companies Act de l’Île-du-Prince-Édouard. Entre autres, l’ordonnance considère que les actionnaires qui participent à l’assemblée entièrement virtuelle sont présents à l’assemblée et que l’assemblée est tenue au siège social de TELUS.

Pour de plus amples renseignements sur les assemblées virtuelles des actionnaires au Canada, veuillez lire notre bulletin d’actualités Osler, « Rencontrons-nous – mais pas en personne : Organiser votre assemblée annuelle des actionnaires en ligne (dans un monde aux prises avec le coronavirus). »

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