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Ouvrir la voie pour une divulgation ESG efficace – webinaire de CBSR

Auteur(s) : Andrew MacDougall

Le 22 juin 2021

Lorsque vient de temps de divulguer l’information sur les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), les sociétés doivent faire preuve de prudence dans leurs déclarations prospectives en prenant soin de faire la différence entre les engagements et les objectifs souhaités, a souligné Andrew MacDougall, associé en droit des sociétés d’Osler, aux participants au webinaire ESG Disclosures, Navigating the ESG reporting journey, commandité par le Canadian Business for Social Responsibility (CBSR).

La diligence est de mise lors de la divulgation des objectifs

« En vertu du Règlement 51-102, une société ne peut divulguer de l’information prospective que si elle s’appuie sur un fondement valable, explique Andrew. Par exemple, une société ne peut pas promettre d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 à moins d’avoir un plan sur la façon d’y arriver qui repose sur une technologie existante. En l’absence d’un tel plan, une société peut déclarer qu’elle cherche à atteindre la carboneutralité ou indiquer qu’il s’agit d’un objectif souhaité qui peut être atteint ou non, mais la divulgation doit alors clairement indiquer qu’il est possible que l’engagement ne puisse pas être respecté. »

Andrew estime que la divulgation plus rigoureuse des facteurs ESG est largement influencée par les investisseurs. « L’intérêt marqué du public désireux d’investir en fonction des facteurs ESG suscite une hausse des flux de capitaux dans les entreprises durables, dit-il. Nous avons constaté une forte croissance des investissements institutionnels et les investisseurs institutionnels dominent maintenant les échanges sur les marchés des capitaux tout en détenant une part importante des capitaux propres de la plupart des sociétés publiques.

Lorsque les investisseurs institutionnels cherchent à maximiser les rendements tout en réduisant les risques, ils examinent non seulement les risques de chaque entreprise, mais également les risques de l’ensemble de leur portefeuille de placements. Prenons les changements climatiques par exemple : sur le plan d’une entreprise individuelle, les risques peuvent être relativement minimes. Toutefois, si l’on tient compte des risques pour l’ensemble du portefeuille, ils deviennent un risque de placement important. »

Responsabilité à l’égard de la divulgation de l’information sur les facteurs ESG

En ce qui concerne la responsabilité potentielle à l’égard de la divulgation de l’information sur les facteurs ESG, si une société fait une fausse déclaration, les investisseurs ont droit à des dommages-intérêts sans avoir à prouver qu’ils se sont appuyés sur des déclarations inexactes. Andrew déclare que la meilleure défense en matière de responsabilité est la diligence raisonnable, mais celle-ci s’exerce différemment selon la forme de la divulgation.

« En ce qui concerne les documents essentiels, notamment les états financiers annuels et trimestriels, les rapports de gestion, les circulaires de sollicitation de procurations et les déclarations de changement important, il revient aux sociétés, à leurs administrateurs et dirigeants de prouver qu’ils ont fait preuve de diligence, ajoute Andrew. Dans le cas des documents non essentiels et des déclarations publiques verbales, il revient alors au demandeur de prouver qu’il y avait connaissance, aveuglement volontaire ou faute grave de la part de la société, de ses administrateurs ou dirigeants à l’égard des déclarations inexactes.

Par conséquent, sur le plan de la responsabilité, nous croyons qu’il est préférable que les facteurs ESG fassent l’objet d’une déclaration volontaire, distincte des documents essentiels. »

Améliorer votre approche en matière de divulgation de l’information sur les facteurs ESG

Sur le plan de la gouvernance, Andrew indique qu’Osler fournit des conseils aux sociétés sur la façon d’améliorer la surveillance des enjeux ESG par leur conseil d’administration. À cette fin, il est important que les administrateurs comprennent bien ce que les investisseurs et autres parties prenantes attendent de la divulgation de l’information sur les facteurs ESG mais également quels sont les enjeux ESG les plus importants pour l’entreprise et sa capacité de mettre en œuvre sa stratégie à court et à long terme.

Osler travaille également avec des clients pour déterminer leur approche en matière de divulgation de l’information sur les facteurs ESG, ainsi que les mesures qui peuvent être envisagées et qui peuvent être vérifiées en toute confiance. On privilégie une vision à long terme reposant sur un sous-ensemble de mesures à des fins de divulgation publique.

Les clients doivent également fournir plus d’information sur leur approche en ce qui a trait aux facteurs ESG dans leurs divulgations obligatoires. Par exemple, depuis deux ans, Osler suggère aux clients d’inclure la divulgation dans leur circulaire de sollicitation de procurations annuelle pour expliquer de quelle façon l’entreprise surveille les facteurs ESG et intègre ceux-ci dans la prise de décisions au niveau du conseil d’administration et de la haute direction, ainsi qu’à l’échelle de l’organisation.

Regarder le webinaire sur la divulgation de l’information sur les facteurs ESG du CBSR (en anglais)