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L’environnement de la communication d’information en matière d’ESG évolue rapidement : L’ISSB propose des projets de normes pour la communication d’informations

Le 18 mai 2022

Durée: 27 min   Date: 2022/05/19
 

Dans cet épisode, Andrew MacDougall, associé d’Osler, spécialisé en droit des sociétés, discute des normes proposées par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité en matière de communication d’informations relatives à la durabilité et aux changements climatiques. Ces propositions visent à fournir au marché un ensemble complet d’informations financières liées à la durabilité, ainsi qu’à définir des exigences particulières pour la recherche, l’évaluation et la publication d’informations financières relatives aux changements climatiques. Andrew et Pat discutent des normes proposées par l’ISSB et de leur place dans l’environnement de la communication d’information en matière d’ESG, le tout au regard de la demande de l’ISSB de commentaires du public à remettre d’ici la fin juillet 2022.


Balado Exploration ESG

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Portant sur l’évolution des exigences réglementaires, sur l’activisme des investisseurs et sur les effets physiques des changements climatiques sur les activités commerciales ainsi que sur d’autres sujets encore, le plus récent balado d’Osler, Exploration ESG, examine les évolutions et les enjeux qui touchent votre entreprise. Aux côtés d’invités bien informés d’Osler et du monde des affaires, Pat Welsh, associé d’Osler, guide les auditeurs sur les sujets essentiels auxquels font face les organisations modernes.

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Hôte

Patrick Welsh
Patrick G. Welsh
Associé, Litige
Toronto

Invité

Andrew MacDougall
Andrew MacDougall
Associé, Droit des sociétés
Toronto

Transcription

[DIFFUSION DE MUSIQUE]

PATRICK WELSH : Bienvenue dans le balado Exploration ESG présenté par Osler, Hoskin et Harcourt. Ce balado explore tout ce qui touche aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, ESG, qui ont une incidence sur les entreprises canadiennes. Il est destiné aux personnes qui sont curieuses et pas seulement à celles qui sont converties. Je m’appelle Patrick Welsh et je suis associé du groupe Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire d’Osler. Maintenant, allons explorer!

Le 31 mars 2022, l’International Sustainability Standards Board, ou l’ISSB, a publié deux propositions de normes appelées exposés-sondages pour commentaires du public. Le premier exposé-sondage concerne les exigences générales en matière de communication d’information financière liée à la durabilité et, selon l’ISSB, énonce les exigences générales relatives à cette communication à l’égard de toutes les occasions et de tous les risques importants liés à la durabilité des sociétés afin de fournir au marché un ensemble complet d’informations financières liées à la durabilité. Le deuxième exposé-sondage concerne la communication d’information liée au climat et énonce les exigences particulières en matière d’identification, de mesure et de communication de l’information financière liée au climat. La période de consultation se termine le 29 juillet 2022.

Pour nous aider à comprendre les exposés-sondages de l’ISSB et ce qu’ils pourraient signifier pour les entreprises canadiennes, je suis ravi d’accueillir Andrew MacDougall. Andrew est associé au sein du groupe de droit des sociétés d’Osler et est un expert reconnu en matière de gouvernance d’entreprise, de rémunération des dirigeants et d’activisme des actionnaires. Il dirige la pratique de gouvernance d’entreprise d’Osler, a été membre du comité de la Bourse de Toronto sur la gouvernance d’entreprise. Il a également été membre du Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance de l’Institut canadien des Comptables Agréés et est l’un des premiers Fellow de l’American College of Governance Counsel.

Andrew a corédigé les principaux rapports annuels d’Osler sur les pratiques de communication d’information en matière de diversité au Canada. Et plus récemment, Andrew a conseillé des clients sur le monde en évolution rapide de la communication d’information en matière ESG. Merci de vous joindre à moi, Andrew.

ANDREW MACDOUGALL : Je suis heureux d’être ici, Patrick.

PATRICK WELSH : Formidable! Commençons tout d’abord par les questions les plus élémentaires. Qu’est-ce que l’ISSB?

ANDREW MACDOUGALL : Les émetteurs ont donc été confrontés à une pléthore de cadres à l’égard de la communication d’information sur la durabilité parmi lesquels choisir, chacun ayant un objectif différent. Certains d’entre eux diffèrent dans leur approche pour déterminer des choses comme quelle est l’information qui est ou n’est pas importante à des fins de rapport. Il y a de nombreuses années, l’IFRS Foundation a été créée pour élaborer des normes comptables acceptées à l’échelle mondiale. Elle a ainsi créé l’International Accounting Standards Board, qui établit des normes internationales d’information financière qui sont utilisées à des fins comptables dans de nombreuses régions du monde, y compris au Canada.

En septembre 2020, l’IFRS Foundation a publié un document de consultation sur la communication d’information à l’égard de la durabilité et a reçu des commentaires selon lesquels il existe une demande croissante et urgente de normes mondiales sur cette question. Au printemps de l’année dernière, l’IFRS Foundation a annoncé son intention de créer l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7 ont tous immédiatement exprimé leur soutien à l’ISSB. L’Organisation internationale des commissions de valeurs a été un partisan enthousiaste de la création de l’ISSB.

Alors que tout cela se passait l’année dernière, l’International Integrated Reporting Council et le Sustainability Accounting Standards Board ont fusionné pour former ce qu’ils ont appelé la Value Reporting Foundation. Ainsi, en novembre de l’année dernière, l’IFRS Foundation a annoncé qu’elle travaillerait à la consolidation de la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. La création de l’ISSB a été annoncée en novembre de l’année dernière. Il a maintenant des bureaux à Francfort, qui est le siège du conseil d’administration et où se trouve le bureau du président, et à Montréal, au Canada.

Jusqu’à présent, seuls le président et le vice-président de l’ISSB ont été nommés. Mais bien que l’ISSB ne soit pas complètement constitué, il a décidé de faire un saut précoce à l’égard de son mandat. En mars 2022, l’ISSB a lancé une consultation sur les deux premières normes qu’il a proposées.

PATRICK WELSH : C’est formidable! Ces normes proposées s’appellent l’exposé-sondage. À un niveau élevé, que proposent-t-elles d’exiger?

ANDREW MACDOUGALL : Le premier exposé-sondage énonce les exigences générales en matière de communication d’information sur la durabilité. Il est destiné à servir de rampe de lancement cohérente pour l’élaboration de normes sur des sujets particuliers. Il énonce également certains concepts fondamentaux.

L’un d’entre eux est que l’information est importante aux fins de la communication d’information en matière ESG si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle influence les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers utiliseraient et prendraient en se fondant sur celle-ci. L’important est qu’il élimine certaines de ces demandes d’informations granulaires que les groupes d’intérêts spéciaux pourraient vouloir. Il harmonise également la communication d’information sur la durabilité avec les intérêts de ceux qui prennent des décisions d’allocation du capital.

Un autre aspect du premier exposé-sondage est qu’il a été décidé d’exiger la communication d’information pour le groupe de sociétés de la même façon que pour la communication d’information financière. Ainsi, si vous présentez les états financiers d’une entité consolidée, vous communiquerez les mesures de durabilité qui la concernent. Il a également été décidé de permettre une certaine souplesse à l’égard de l’endroit où les communications devraient être faites conformément aux normes de l’ISSB et de permettre les renvois entre les documents.

Il n’est ainsi pas vraiment surprenant que la deuxième norme ait été choisie à la lumière de l’intérêt généralisé des parties prenantes à l’égard du changement climatique. La deuxième norme est axée sur les exigences de communication d’information liée au climat. Elle propose d’exiger la communication à l’égard de certaines informations liées au climat, et elle s’appuie sur le rapport final du groupe de travail sur la communication d’information financière liée au climat, le rapport final du GTCIF. Il n’est pas vraiment surprenant qu’elle ait été choisie parce qu’un grand nombre d’entreprises a déjà commencé à harmoniser la communication volontaire d’information avec les recommandations du GTCIF. Des annonces ont été faites en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et au Japon sur l’obligation pour les sociétés ouvertes de communiquer l’information en respectant les recommandations du GTCIF.

Mais l’exposé-sondage sur la communication d’information liée au climat dont il est ici question va un peu plus en détail que ce que le rapport du GTCIF proposait. Il englobe également la communication d’information requise propre à l’industrie, en tirant parti des travaux antérieurs du Sustainability Accounting Standards Board qui étaient axés sur l’élaboration de normes pertinentes pour des industries particulières. Il s’agira donc d’un niveau de communication d’information plus significatif en termes de variation d’une industrie à l’autre que ce que le GTCIF aurait pu permettre. Il a également largement profité de la réflexion qui a été engendrée depuis la publication du rapport du GTCIF en 2017.

PATRICK WELSH : Il semble que l’accent soit dorénavant mis sur les questions liées au climat dès le départ et que celles-ci semblent être prioritaires. Êtes-vous d’accord avec cela? Ces sondages le sont – il y a une distinction entre la durabilité et le climat.

ANDREW MACDOUGALL : C’est tout à fait exact. Je pense que de toutes les questions ESG, celle qui s’est vraiment imposée dans la conscience est le climat, principalement en raison de la force de l’impératif. Il faut faire quelque chose pour éviter un désastre. Le fait que le climat ait été proposé comme constituant l’un des principaux risques mondiaux par le Forum économique mondial depuis plusieurs années maintenant et l’intérêt croissant des gouvernements et des autorités de réglementation, ainsi que des investisseurs, tant particuliers qu’institutionnels, pour ce domaine et l’importance de s’attaquer aux risques et aux occasions alors que nous nous dirigeons vers une transition en ce qui concerne un environnement à faible émission de carbone, a vraiment mis cette question au premier plan et lui a donné la priorité sur les autres sujets liés aux facteurs ESG. Il n’est donc pas surprenant que cette question soit le premier objectif.

PATRICK WELSH : C’est logique et c’est cohérent avec les déclarations de l’ISSB. Plus particulièrement, le président de l’ISSB, Emmanuel Favor, a déclaré que si le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui est un organisme onusien chargé de faire progresser les connaissances sur les changements climatiques causés par l’humain, nous dit que les émissions mondiales devraient culminer au plus tard d’ici 2025, alors oui, en effet, cela signifie qu’une quantité probablement disproportionnée d’efforts devrait être consacrée en premier au climat, puis probablement aux questions liées au climat, puis aux questions plus larges en matière ESG. Pensez-vous que c’est disproportionné? Ou est-ce une façon appropriée de caractériser les choses?

ANDREW MACDOUGALL : Oui, je pense que c’est probablement une caractérisation juste. Il faut vraiment insister sur ce point. Dans tous ces domaines, l’un des défis consiste à prioriser où vous allez consacrer votre temps, vos efforts et vos ressources. La réponse est que le climat s’est donc hissé sur la liste des priorités de toutes les organisations et de tous les particuliers. Donc, je décrirais cela comme...

PATRICK WELSH : Pourquoi cela se produit-il maintenant?

ANDREW MACDOUGALL : Il y a une demande forte et croissante de la part des investisseurs à l’égard d’occasions de placement axées sur la génération de rendements de placement positifs. Ils recherchent également des placements qui génèrent des avantages positifs plus généralement. Et tandis que le secteur de l’investissement s’adapte à cette demande, c’est un peu l’ouest de l’Amérique du Nord, avec de nombreuses agences de notation différentes qui adoptent des approches incohérentes pour recueillir et évaluer des données et appliquer des notes.

Il existe également de nombreuses occasions d’investissement différentes qui sont commercialisées comme étant des placements verts ou ESG. Mais lorsque vous examinez de plus près les portefeuilles, ils ont tendance à s’aligner davantage sur un portefeuille de placements à large assise que sur ceux qui sont vraiment axés sur le climat ou d’autres éléments ESG.

Il y a aussi un léger désaccord sur ce qui constitue une stratégie de placement vert. S’agit-il d’un placement dans une entreprise qui émet peu de carbone? Ou s’agit-il d’un placement dans les acteurs progressistes des industries à fortes émissions de carbone, où réside la plus grande occasion de progresser à l’égard du climat? Ces diverses incohérences ont par ailleurs conduit à des allégations d’écoblanchiment par les entreprises et d’écoblanchiment par les fonds d’investissement.

Ainsi, une norme mondiale sur la communication d’information en matière de durabilité devrait, espérons-le, apporter une plus grande cohérence, une plus grande comparabilité et permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Elle pourrait ne pas couvrir tous les détails qu’un investisseur souhaiterait et ne pas éliminer les préoccupations en matière d’écoblanchiment. Mais elle devrait aider à renforcer la confiance dans la communication d’information en matière ESG et permettre aux entreprises qui font réellement du climat et des facteurs ESG une priorité de se démarquer des entreprises de leurs secteurs qui ne le font pas.

PATRICK WELSH : Je comprends, et cette grande divergence est de plus en plus rapportée. Par exemple, j’attire l’attention de nos auditeurs sur une enquête de The Globe and Mail publiée en avril 2022 qui comparait les notes en matière ESG de six tiers différents, huit agences de notation et The Globe and Mail a révélé une grande divergence dans les notes de certaines entreprises. The Globe and Mail a soulevé que ce qui est noté et à quelle fréquence explique la différence. Il n’est pas clair, dans certains cas, si les notes sont destinées à montrer qu’une entreprise est à la hauteur de ses revendications environnementales et sociales ou si les investisseurs sont suffisamment protégés contre le risque financier si ce n’est pas le cas.

Des chercheurs de la MIT Sloan School of Management ont également étudié la divergence de notes en matière ESG entre six fournisseurs et ont constaté que la corrélation entre les notes des entreprises individuelles variait de 38 % à 71 % pour une moyenne de 61 %. Cela se compare à une moyenne de 92 % parmi les agences de notation de crédit. Je comprends que ces normes de l’ISSB essaient de refléter beaucoup de consolidation, vous avez mentionné le GTCIF. Je crois comprendre que le SASB fait également partie de ces projets de normes ou qu’il y est intégré. Pouvez-vous nous parler brièvement de cette consolidation?

ANDREW MACDOUGALL : Il y a donc eu beaucoup de travail pour essayer de rassembler les normes. Comme je l’ai mentionné, certaines organisations ont délibérément regroupé leurs normes. Ce sont les organisations qui se sont généralement concentrées davantage sur les informations utiles aux investisseurs pour prendre des décisions. C’est clairement le but principal derrière les normes ISSB, l’objectif étant d’au moins réduire le volume des différentes normes publiées. Cela apportera en tant que tel une certaine amélioration à la cohérence.

Où allons-nous à cet égard? Je pense que l’ISSB est le chef de file en matière de répertoire de normes parce qu’il a un cadre existant eu égard à l’IFRS Foundation à des fins comptables. Une bonne partie de ce que nous rapportons va également nécessiter l’utilisation d’une grande partie de l’infrastructure derrière l’information financière, mais en l’appliquant maintenant à la communication d’information sur les mesures liées au climat.

Il y avait donc beaucoup de cohérence à cet égard. Le Forum économique mondial a créé un groupe avec le soutien de tous les cabinets comptables. Et ce groupe travaille également avec l’ISSB pour mettre en place les normes. En fait, je veux dire, la raison pour laquelle ces normes ont été publiées si rapidement par l’ISSB est qu’elles ont en grande partie été engendrées par les travaux déjà entrepris par la Value Reporting Initiative. Par conséquent, il y avait un point de départ utile, à savoir le fruit de beaucoup de réflexion et de consultation que l’ISSB pouvait exploiter.

PATRICK WELSH : Il semble qu’il y ait beaucoup de périodes de consultation qui viennent de se terminer ou qui sont en cours. Ainsi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Cette période de commentaires s’est terminée en janvier 2022.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié des propositions de modifications des règles visant à améliorer et à normaliser les informations liées au climat pour les investisseurs. Cette période de commentaires se termine le 20 mai 2022. Comme je l’ai mentionné plus tôt, la période de commentaires pour ces exposés-sondages proposés se termine également en juillet 2022. Alors, que devraient faire les entreprises maintenant, compte tenu de toutes ces périodes de commentaires concurrentes, ainsi que de leurs orientations concurrentes?

ANDREW MACDOUGALL : Il est important de jeter un coup d’œil à la trajectoire ici. Les propositions des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières étaient très importantes, en quelque sorte, et ont fait bouger les choses ici. Mais la norme de l’ISSB va en fait au-delà des leurs à bien des égards importants.

Ainsi, lorsque vous pensez que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, par leur participation à l’Organisation internationale des commissions de valeurs, ont largement appuyé l’ISSB, vous pouvez vous attendre à ce que les ACVM doivent reconsidérer leur approche à la lumière des propositions de l’ISSB et qu’elles devront réfléchir au moment où les propositions de l’ISSB deviendront définitives. Je crois bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières souhaiteront essayer d’harmoniser les normes canadiennes de communication d’information avec une norme mondiale énoncée par l’ISSB. Je pense donc que ce sera important de ce point de vue.

Quand vous regardez les États-Unis, qui ont adopté leur propre approche, les propositions de la SEC sont très normatives et adoptent une approche légèrement différente des propositions de l’ISSB. Les propositions américaines exigeront la communication d’information sur le climat de tous les émetteurs américains nationaux et de tous les émetteurs privés étrangers aux États-Unis.

Ils ont sollicité des commentaires sur la question de savoir si les émetteurs canadiens qui accèdent aux marchés américains par l’intermédiaire du régime d’information multinational, le RIM, devraient également être assujettis aux propositions de la SEC. Je ne décrirais en outre pas les normes proposées par le Canada comme étant franchement comparables aux propositions de la SEC. Je pense que les propositions de la SEC vont bien au-delà des propositions canadiennes. Je pense donc qu’il y a un risque réel que la SEC, en examinant les normes canadiennes comme elles existent ou comme elles sont proposées à l’heure actuelle, soit encline à assujettir les émetteurs canadiens aux propositions américaines, tout comme elle a proposé de le faire avec les émetteurs privés étrangers.

Cependant, si les propositions de l’ISSB deviennent définitives, et si elles sont adoptées dans certains territoires clés, il est également très probable que les propositions de la SEC soient révisées et permettent aux émetteurs qui sont des émetteurs privés étrangers ou des émetteurs canadiens eu égard au RIM d’utiliser les normes ISSB plutôt que celles de la SEC. Donc, pour y revenir, je pense qu’il y a de fortes chances que les normes ISSB deviennent importantes pour nos clients qui sont intéressés à accéder aux marchés américains.

Parce qu’elles sont si importantes, je pense que nos clients devraient profiter du fait que ce sont des propositions qui font l’objet d’une période de commentaires et envisager de soumettre des observations à leur égard. Ces règles de communication d’information liée au climat sont inévitables et voici la meilleure occasion pour les entreprises de s’assurer que ceux qui rédigent les normes sont informés du point de vue des entreprises. Nous pouvons heureusement aider les entreprises à présenter de telles observations.

PATRICK WELSH : Quels autres types de questions liées à la communication d’information en matière ESG voyez-vous de la part des clients, Andrew? Y a-t-il une prise en compte de ces sollicitations de commentaires? Ces questions se situent-elles dans des contextes différents? Que voyez-vous sur le terrain?

ANDREW MACDOUGALL : Les questions ESG ont donc clairement atteint la table des conseils d’administration. Nous constatons également une augmentation de la communication d’information en matière ESG de la part de nos clients. Dans les circulaires de sollicitation de procurations de cette année, par exemple, les clients ont non seulement abordé les exigences obligatoires en matière de communication d’information en matière de diversité qui s’appliquent aux émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et aux sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, mais bon nombre de nos clients ont décrit comment les considérations ESG sont intégrées dans leurs pratiques de gouvernance de conseil d’administration et de la direction et l’ont divulgué dans leur circulaire de sollicitation de procurations.

Nos clients ont également révisé les mandats de leur conseil d’administration et les chartes de leurs comités de conseil d’administration pour tenir spécifiquement compte des considérations d’ordre ESG, comme le changement climatique, qui n’ont peut-être pas été spécifiquement mentionnées auparavant dans leur cadre. De façon concomitante, nos clients consolident et élargissent de plus en plus leurs communications d’information sur les questions ESG dans des communications d’information en matière ESG distinctes qu’ils fournissent sur une base volontaire. Ils soumettent de plus ces communications à un examen beaucoup plus rigoureux qu’avant. Nous examinons donc un bon nombre de ces communications d’information en matière ESG.

Patrick, le nombre d’erreurs courantes que nous voyons encore et encore dans ces communications est surprenant. Par exemple, elles contiennent souvent de l’information prospective. On y trouve des cibles ou des objectifs que les entreprises cherchent à atteindre au cours de la prochaine année, ou des prochains 5 et 10 ans ou des objectifs climatiques qui s’étendent jusqu’en 2050.

Mais la communication omet souvent d’inclure une mise en garde sur l’information prospective. Ou lorsque c’est le cas, elle comprend la même mise en garde que pour l’information financière au lieu de la réviser pour refléter la nature et l’objectif de la communication d’information en matière ESG. Souvent, nous constatons également le recours à un langage hyperbolique. Les entreprises aiment claironner leurs succès.

Mais les questions ESG s’inscrivent dans un parcours. Et ce parcours est jalonné par la quête d’une amélioration. La formulation utilisée doit refléter la reconnaissance que les choses peuvent et doivent continuer à progresser. Il est donc important de ne pas déclarer que vous avez atteint le sommet lorsqu’un autre sommet doit être gravi. Le langage utilisé doit également éviter de décrire une norme que l’entreprise ne sera tout simplement pas en mesure de respecter. Certaines personnes examinent l’information. Elles examineront par conséquent ces déclarations et en profiteront pour relever dans les médias sociaux les incohérences entre les pratiques réelles de l’entreprise et les pratiques qu’elle déclare.

L’un des autres domaines sur lesquels nous nous concentrons généralement est l’importance de signaler que la norme d’information dans la communication d’information en matière ESG diffère de la norme d’information utilisée pour l’information financière. Plus particulièrement, ce qui vaut la peine d’être divulgué dans la communication d’information en matière ESG est établi sur une base différente de l’évaluation de la question de savoir si l’information est importante à l’égard de la communication d’information aux termes de la législation sur les valeurs mobilières.

Enfin, il y a une tendance excessive dans tout cela – je pense franchement que la nature humaine a tendance à relever les bonnes nouvelles, mais à ne pas reconnaître, en même temps, qu’il y a des points faibles ou qu’il y a des points qui n’ont pas reçu une attention aussi soutenue. Et il est important de reconnaître que des choix ont été faits. Une communication d’information qui n’est que soleil et arc-en-ciel n’est pas aussi crédible qu’une communication qui reconnaît les choix difficiles qui doivent être faits pour allouer du temps, de l’énergie et du capital aux questions ESG.

L’obtention d’une perspective juridique externe sur la communication d’information lui donne beaucoup de valeur. Il peut souvent être important d’étayer le point de vue d’un avocat externe à l’égard de la pertinence ou non de la communication si le point de vue d’un avocat externe est fourni parce qu’il peut y avoir une résistance interne aux changements dans le contenu qui a été rédigé par les personnes qui ont participé à la production de la communication. Nous pouvons donc ajouter de la valeur de ce point de vue aussi.

PATRICK WELSH : C’est logique. Les entreprises essaient de faire ce qu’il faut en divulguant ou même en faisant des déclarations sur leurs initiatives ESG, mais ce n’est pas sans risque.

ANDREW MACDOUGALL : Vous avez tout à fait raison de dire qu’il faut mettre davantage l’accent sur le fait que les communications d’information dont il est ici question sont accessibles au public et sont soumises, dans le cas d’une société cotée en bourse, aux mêmes normes de responsabilité qui existent à l’égard de tous leurs documents d'information destinés au public, que ce soit dans un document de base à des fins d’information financière ou non. En outre, les gens doivent être sensibles au fait que les médias sociaux permettent vraiment de dialoguer avec des personnes qui sont très axées sur la responsabilisation des entreprises à l’égard des déclarations qu’elles font. Ces personnes signaleront les incohérences entre la position déclarée d’une entreprise et ses pratiques réelles.

PATRICK WELSH : Ce sont des considérations utiles, Andrew. Maintenant, comme nous en avons parlé tout au long de cet épisode et continuerons à en parler, il s’agit d’un domaine en évolution rapide. Il existe une pléthore de ressources, comme vous l’avez mentionné. Avez-vous des lectures à recommander à nos auditeurs? Quelle est votre meilleure source d’information en matière ESG?

ANDREW MACDOUGALL : Pour avoir une bonne introduction dans le domaine, je pense qu’il vaut donc la peine de jeter un coup d’œil, du point de vue du climat, à la brochure publiée par le Forum économique mondial sur la façon de mettre en place une gouvernance climatique efficace dans les conseils d’administration. Selon moi, ce document constitue une très bonne entrée en la matière. La Climate Governance Initiative a également publié une introduction au changement climatique, aux devoirs des administrateurs et aux obligations de communication d’information qui mérite d’être examinée.

L’Institut des administrateurs de sociétés et Chapter Zero Canada ont également créé une formation sur les changements climatiques qui est conçue pour renforcer les compétences des administrateurs en matière de climat et les doter de connaissances, d’outils et de stratégies pour y faire face. La Bourse de Toronto a une très bonne publication qui fournit une introduction à la communication d’information en matière ESG qui est également généralement accessible.

Ce sont toutes de bonnes publications qui valent la peine d’être consultées. Elles vous donnent une approche et une réflexion de niveau supérieur pour aborder le sujet. Je pense également que c’est une base importante parce que vous devez commencer par le niveau supérieur, puis progresser à l’égard des détails plutôt que de répondre à chaque petite précision que quelqu’un pourrait demander dans le cadre d’un sondage ou d’autres demandes que l’entreprise peut recevoir.

PATRICK WELSH : Excellentes suggestions, Andrew! Sur cette note, comme nous l’avons mentionné, l’ISSB a lui-même sollicité des commentaires d’ici le 29 juillet 2022. L’ISSB a indiqué qu’il prévoyait d’examiner les commentaires au cours du second semestre de 2022 et qu’il visait à finaliser les exigences d’ici la fin de 2022. Il semble donc qu’il y ait beaucoup de choses à surveiller à court terme et je m’attends à ce que vous et moi ayons des occasions de discuter plus amplement de ces sujets dans les jours, les mois et les années à venir.

ANDREW MACDOUGALL : C’est un domaine qui évolue rapidement, Patrick. Il sera certainement opportun d’en discuter plus amplement et d’y porter plus attention.

PATRICK WELSH : Fantastique! Eh bien, merci encore beaucoup pour votre temps, Andrew. Et merci à tous nos auditeurs de nous avoir écoutés.

[DIFFUSION DE MUSIQUE]

Merci d’avoir écouté cet épisode du balado Exploration ESG d’Osler. Ce balado est présenté par Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., un cabinet d’avocats national de premier plan ayant un objectif unique – votre entreprise. Nous conseillons nos clients à l’égard d’un éventail de questions juridiques nationales et transfrontalières, en nous appuyant sur l’expertise de plus de 400 avocats pour fournir les réponses dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin.

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Le contenu de ce balado a une portée générale seulement et ne constitue nullement un avis juridique ou professionnel. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils précis en fonction de votre situation. Les opinions exprimées sont celles des invités et des participants et non celles d’Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Pour plus d’informations sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, veuillez visiter notre site Web à l’adresse osler.com.

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